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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU (MAIRIE)

211 300 975 · Active
Adresse : PL DU DOC JOSEPH BAGNANINCHI, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

SIREN : 211 300 975
SIRET (siège) : 211 300 975 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80211300975
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 15001924 :
  • Mandataire d'Assurance (MA) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 06/03/2026
    •

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

  • Établissement

    En activité

    211 300 975 00011
    Adresse : PL DU DOC JOSEPH BAGNANINCHI 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 300 975 00177
    Adresse : RUE GASTON DE SAPORTA 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
    Date de création : 24/04/2008
    Activité distincte : Restauration collective sous contrat (56.29A)
    Enseigne : CUISINE CENTRALE
  • Établissement

    En activité

    211 300 975 00144
    Adresse : HOTEL DE VILLE PL DU DOC JOSEPH BAGNANINCHI 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
    Date de création : 15/01/2001
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 300 975 00136
    Adresse : HOTEL DE VILLE PL DU DOC JOSEPH BAGNANINCHI 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
    Date de création : 15/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    211 300 975 00128
    Adresse : HOTEL DE VILLE PL DU DOC JOSEPH BAGNANINCHI 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE DES POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    211 300 975 00094
    Adresse : RUE DU CHENE VERT 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LION D'OR SUD
  • Établissement

    En activité

    211 300 975 00086
    Adresse : RUE DU CHENE VERT 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LION D'OR SUD
  • Établissement

    En activité

    211 300 975 00078
    Adresse : AVENUE CESAR BERNAUDON 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOGISSON
  • Établissement

    En activité

    211 300 975 00060
    Adresse : PL FRANCOIS MITTERRAND 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE LOGISSON
  • Établissement

    En activité

    211 300 975 00052
    Adresse : CHE DES FELIBRES 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM CAPHAN
  • Établissement

    En activité

    211 300 975 00045
    Adresse : MAS DE BOUSSARD 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE PAGNOL (MARCEL)
  • Établissement

    En activité

    211 300 975 00037
    Adresse : RUE GASTON DE SAPORTA 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL
  • Établissement

    En activité

    211 300 975 00029
    Adresse : LA CROIX DE CRAU 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE NETTOIEMENT VILLE
  • Établissement

    Fermé

    211 300 975 00169
    Adresse : MAIRIE 1 PL DU DOC JOSEPH BAGNANINCHI 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE DE LA CHAPELETTE
  • Établissement

    Fermé

    211 300 975 00151
    Adresse : MAIRIE PL DU DOC JOSEPH BAGNANINCHI 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
    Date de création : 23/03/2006
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE DU SALAT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

Finances de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

0 procédure collective
45 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

  • Tribunal administratif de Marseille, 12/02/2026, 2600439
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, AMBAN
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/10/2025, 2511656
    Début du contentieux : 14/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association En toute franchise département des Bouches-du-Rhône, SNC LIDL
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 17/10/2025, 2505048
    Début du contentieux : 25/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAILLARD-GROLEAS SMC, société Gaillard-Groleas
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/07/2025, 2111203
    Début du contentieux : 04/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/05/2025, 2505356
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/05/2025, 2404951
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/01/2025, 2109516
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/12/2024, 2203851
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Jdéveloppement Millétoiles
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/11/2024, 24MA00673
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGIR POUR LA CRAU, Nature et Citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles (NACICCA), France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13)
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/11/2024, 24MA00674
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGIR POUR LA CRAU, Nature et Citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles (NACICCA), France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13), LOGIPREST
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/09/2024, 2401176
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/09/2024, 2408612
    Début du contentieux : 27/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Maire de Saint Martin de Crau, GAEC DES BEDIGUES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/09/2024, 2408613
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, GAEC DES BEDIGUES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 04/04/2024, 2200757
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/03/2024, 2206673
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/02/2024, 2401184
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 31/01/2024, 2201842
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/01/2024, 2001561
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGIR POUR LA CRAU, Nature et citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles (NACICCA), France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13), LOGIPREST
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/01/2024, 1910935
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGIR POUR LA CRAU, Nature et citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles (NACICCA), France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13), LOGIPREST
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/05/2023, 22MA02478
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/05/2023, 2303694
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association centre social les oliviers, IFAC, MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/05/2023, 1910935
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGIR POUR LA CRAU, Nature et Citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles (NACICCA), France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13), LOGIPREST
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/05/2023, 2001561
    Début du contentieux : 27/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGIR POUR LA CRAU, Nature et Citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles (NACICCA), France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13), Société Logiprest
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/02/2023, 2110969
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/10/2022, 2208528
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Centre Social Les Oliviers, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/08/2022, 2206187
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/07/2022, 2100920
    Début du contentieux : 09/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/07/2022, 2101336
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/05/2022, 20MA03353
    Début du contentieux : 22/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association 'En tout franchise' département des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2022, 22MA00748
    Début du contentieux : 14/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/11/2018, 16MA04520 - 16MA04773
    Début du contentieux : 13/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA THOMINIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2018, 17MA00445
    Début du contentieux : 11/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/05/2017, 15MA02350
    Début du contentieux : 22/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Agir pour la Crau, SNC Le Clos des Angelets
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2016, 14MA04062
    Début du contentieux : 11/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Agir pour la Crau, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/10/2015, 14MA04062 - 14MA04476
    Début du contentieux : 11/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Philmar, Association Agir pour la Crau, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/05/2015, 13MA02504
    Début du contentieux : 22/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA THOMINIERE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/05/2015, 13MA02503
    Début du contentieux : 22/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA THOMINIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/03/2014, 12MA02482
    Début du contentieux : 16/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Longomai, FONDATION FONDS DE TERRE EUROPEENNE, SARL Avenir Agricrau
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  • Cour de cassation, 23/03/1999, 97-16.082
    Début du contentieux : 11/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Agricole La Coste Haute
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/03/1998, 96-12.410
    Début du contentieux : 07/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile agricole La Coste Haute
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 10/07/1996, 132638
    Début du contentieux : 22/10/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : SERI-Renault Ingénierie, Etat, Société Renault-Automation, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Conseil d'État, 10/07/1996, 132649
    Début du contentieux : 22/10/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC FINANC MATRA RENAULT AUTOMATION, Société SERI-Renault Ingénierie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Conseil d'État, 17/03/1993, 111479 111480
    Début du contentieux : 08/12/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 19/01/1990, 71910
    Début du contentieux : 07/06/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL TRAVAUX PUBLICS DRAGAGES ET FORAGES
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  • Conseil d'État, 30/10/1989, 60382
    Début du contentieux : 12/06/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Général Bâtiment, Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, PILOTRA CANETON SARL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DU DOC JOSEPH BAGNANINCHI
13310 SAINT MARTIN DE CRAU
Email : [email protected]
Téléphone : 0490471729
Adresse : Place du Dr Bagnaninchi BP50001 13558 ST MARTIN DE CRAU

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

  • OLANO SERVICES (304 710 916) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU et OLANO SERVICES de la relation : Notaire
  • SCI DE LA CRAU (502 728 157) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU et SCI DE LA CRAU de la relation : Notaire
  • OPPORTUNITY PROPERTIES I (451 372 197) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU et OPPORTUNITY PROPERTIES I de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DE LA VOIRIE ET DE RÉSEAUX ET TRAVAUX ANNEXES

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

    En savoir plus

  • Objet : Services de télécommunications de la Ville de Saint-Martin-de-Crau regroupant les services de téléphonie fixe, d’accès Internet, et de téléphonie mobile.: Lot 1: Services de téléphonie fixe et d’accès internet

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

    En savoir plus

  • Objet : Services de télécommunications de la Ville de Saint-Martin-de-Crau regroupant les services de téléphonie fixe, d’accès Internet, et de téléphonie mobile.: Lot 2: Services de téléphonie mobile

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : Nettoyage des réseaux par hydrocurage, vidange de fosses, bacs à graisse et inspection télévisée des réseaux EU

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : Travaux de rénovation du terrain synthétique du Lion d’Or: Lot 1 : Travaux de rénovation du terrain synthétique du Lion d’Or

    Montant : 153 240,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA CALVIERE

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  • Objet : MARCHÉ AUDIT ENERGÉTIQUE

    Montant : 70 543,00 € · Notifié le : 23/08/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADVIZEO

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATION SERVICE POUR LES VÉHICULES DE LA COMMUNE, DU CCAS ET DES POMPES FUNÈBRES: Lot 1: Fourniture de gasoil (B7)

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRACY (INTERMARCHE)

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATION SERVICE POUR LES VÉHICULES DE LA COMMUNE, DU CCAS ET DES POMPES FUNÈBRES: Lot 2: Fourniture de SP95 (E10), SP98 (E5) et E85 super é

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRACY (INTERMARCHE)

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  • Objet : Travaux de gros entretien, de rénovation et de réparations courantes, à exécuter sur les bâtiments et équipements communaux

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSISTANCE TECHNIQUE REALISATION

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  • Objet : ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES: Lot 1 : Livres scolaires

    Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES: Lot 2 : Papèterie / fournitures scolaires

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE

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  • Objet : Achat et livraison de cercueils et d’accessoires funéraires

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.T. DISTRIBUTION

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  • Objet : Travaux de marquage routier avec fourniture et pose occasionnelles de panneaux de signalisation

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAJA VESIGNE EQUIPEMENT ET SIGNALISATION DE LA ROUTE

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  • Objet : Réalisation d’une étude de centralité urbaine dans le cadre du dispositif "Petites Villes de Demain" à Saint Martin de Crau

    Montant : 51 230,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI MEDITERRANEE (VERDI ; VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE)

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  • Objet : Service de gardiennage et de sécurité pour les bâtiments de la commune et les manifestations organisées ou co-organisées par la commune: Lot 1 : Service de gardiennage et de sécurité pour les bâtiments de la commune et les manifestations organisées ou co-organisées par la commune

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 08/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETOILE SECURITE (SASU ETOILE SECURITE)

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  • Objet : Fourniture et livraison de produits et matériels d’hygiène et d’entretien des locaux et la mise en place de la méthode HACCP.

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS IGUAL

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour les travaux d’extension du groupe scolaire de caphan

    Montant : 43 180,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER TR

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour l’impression et la livraison du journal municipal et de ses suppléments.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIE CARACTERE

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  • Objet : ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DE LICENCES LOGICIELLES

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BECHTLE COMSOFT (COMSOFT DEVELOPERS)

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande alloti pour la réalisation de missions topographiques et foncières: Lot 1 : Missions géomètres topographes

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.C.P. ANDRE & SERVOLLES

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande alloti pour la réalisation de missions topographiques et foncières: Lot 2 : missions géomètres experts

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.C.P. ANDRE & SERVOLLES

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  • Objet : Hypervision de systèmes, évolution et maintenance de la vidéoprotection: Lot 2: Tavaux et fibrage

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGETREL

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  • Objet : Hypervision de systèmes, évolution et maintenance de la vidéoprotection: Lot 1: Hyperviseur et système de vidéoprotection

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IPERION

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  • Objet : Fourniture de peinture pour terrains de sport (gazon et clapicette)avec location de deux machines permettant la mise en oeuvre du traçage de la peinture

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPAM INDUSTRIE (SOPAM)

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  • Objet : Service de nettoyage des locaux

    Montant : 1 120 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARC EN CIEL SUD-EST (A.E.C. SUD EST)

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  • Objet : Fourniture et mise en place d’un système de gestion du temps et de ses modules associés

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INCOTEC

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  • Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaires: Lot 1: Achat et livraison de fruits et légumes non bio

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROVENCE PRIMEURS

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  • Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaires: Lot 2: Achat et livraison de fruits et légumes bio

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA COURTE ECHELLE

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  • Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaires: Lot 3: Achat et livraison de viandes et charcuteries

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALAZARD ET ROUX

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  • Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaires: Lot 4: Achat et livraison de volailles fraiches

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE

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  • Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaires: Lot 5: Achat et livraison de produits surgelés

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaires: Lot 6: Achat et livraison d’épiceries et boissons non alcoolisées

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS (EPISAVEURS)

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  • Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaires: Lot 7: Achat et livraison de B.O.F. et préparations

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : Achat et livraison de vêtements et d’accessoires pour la police municipale

    Montant : 17 500,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE

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  • Objet : Travaux de menuiserie en réhabilitation sur divers bâtiments communaux. : Lot 1 : travaux de menuiserie - bâtiments scolaires et culturels

    Montant : 22 013,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIES DAVID GILBERT

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  • Objet : Travaux de menuiserie en réhabilitation sur divers bâtiments communaux. : Lot 4 : travaux de menuiseries bâtiments du CCAS

    Montant : 15 882,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT PARACHINI

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  • Objet : Travaux de menuiserie en réhabilitation sur divers bâtiments communaux. : Lot 3 : travaux de menuiseries bâtiments administratifs

    Montant : 7 111,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIES DAVID GILBERT

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  • Objet : Travaux de menuiserie en réhabilitation sur divers bâtiments communaux. : Lot 2 : travaux de menuiseries bâtiments sportifs

    Montant : 22 269,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT PARACHINI

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  • Objet : Travaux de peinture dans divers bâtiments communaux: Lot 1 : travaux de peinture dans des bâtiments administratifs et culturels

    Montant : 10 740,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PROVENCALE DE PEINTURE

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  • Objet : Travaux de peinture dans divers bâtiments communaux: Lot 2 : travaux de peinture dans des bâtiments sportifs

    Montant : 6 175,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PROVENCALE DE PEINTURE

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  • Objet : Travaux de peinture dans divers bâtiments communaux: Lot 3 : travaux de peinture dans des bâtiments scolaires

    Montant : 18 530,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATRICK FRANCOIS

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  • Objet : Achat de carburants en station-service pour les véhicules de la commune, du ccas et du siac des pompes funèbres: Lot 1 : achat de Gasoil

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRACY (INTERMARCHE)

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  • Objet : Achat de carburants en station-service pour les véhicules de la commune, du ccas et du siac des pompes funèbres: Lot 2 : achat de SP95 et SP98

    Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRACY (INTERMARCHE)

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  • Objet : Service de gardiennage et de sécurité pour les bâtiments communaux et les manifestations organisées ou co-organisées par la ville

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : P.S.I SUD EST

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour les transports scolaires

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSDEV ARLES

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’électricité: Lot 2 : Travaux électriques pour les festivités, animations et manifestations

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (VINCI FACILITIES)

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  • Objet : Entretien des espaces verts et des zones de loisirs: Lot 1: Entretien des espaces verts de la commune

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'ESPACES VERTS EXPLOITATION

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’électricité: Lot 1 : Travaux de maintenance, d’entretien et de réhabilitation des installations électriques

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (VINCI FACILITIES)

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  • Objet : Maintenance des installations hydrauliques de la commune: Lot 2 : Maintenance des stations de relevage des eaux pluviales, eaux usées et micro station d’épuration

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : Maintenance des installations de chauffage, production d’eau chaude sanitaire et climatisation

    Montant : 441 821,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (DIRECTION REGIONALE PROVENCE)

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  • Objet : Entretien des espaces verts et des zones de loisirs: Lot 2: Entretien des zones de loisirs de la commune

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'ESPACES VERTS EXPLOITATION

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  • Objet : Location de photocopieurs avec maintenance des équipements et de notre solution de gestion d’impression SAFEQ

    Montant : 233 713,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE

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  • Objet : Maintenance des installations hydrauliques de la commune: Lot 1 : maintenance des hydrants de la commune sur réseau AEP

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour la maintenance et l’entretien des alarmes incendie, intrusion, bornes et contrôles d’accès et automatisations de portails: Lot 2 : entretien des alarmes intrusion

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVITEC - ELECTRICITE VAUCLUSIENNE INDUSTRIELLE TECHNIQUE

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour la maintenance et l’entretien des alarmes incendie, intrusion, bornes et contrôles d’accès et automatisations de portails: Lot 3 : entretien des contrôles et bornes d’accès et automatisations de portail

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACS AUTOMATISME

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour l’entretien des fossés d’assainissement pluvial et des bassins de rétention

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE AGRICOLE DE TRAVAUX D AMENAGEMENTS ET LOCATIONS

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour la maintenance et l’entretien des alarmes incendie, intrusion, bornes et contrôles d’accès et automatisations de portails: Lot 1 : maintenance et entretien des alarmes incendie

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELEC TROIS

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  • Objet : accord cadre à bons de commande pour le nettoyage des réseaux par hydro curage, vidange de fosses et bacs à graisse, et inspection télévisée des réseaux eu et ep

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 29/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : Travaux d’aménagement de trottoirs sur la rd27 caphan: Lot 1 : voirie, hydraulique, équipement, signalisation, réseau sec télécom, génie civil éclairage public et paysager

    Montant : 189 759,00 € · Notifié le : 24/12/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

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  • Objet : Travaux d’aménagement de trottoirs sur la rd27 caphan: Lot 2 : éclairage public câbles et candélabres

    Montant : 38 470,00 € · Notifié le : 24/12/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : service de taille, élagage, carottage, abattage et dessouchage des arbres du domaine communal: Lot 2: Taille, élagage, carottage, abattage et dessouchage des alignements de platanes du domaine communal

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARBRES ASSISTANCE TECHNIQUE

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  • Objet : Travaux d’entretien de voirie et de réseaux et travaux annexes

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

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  • Objet : service de taille, élagage, carottage, abattage et dessouchage des arbres du domaine communal: Lot 1: Taille, élagage, carottage, abattage et dessouchage des arbres du domaine communal hors alignements de platanes

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARBRES ASSISTANCE TECHNIQUE

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  • Objet : Maintenance, entretien et rénovation de la signalisation tricolore routière

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour la mise en place d’un système d’alerte d’urgence sur les écoles et accueils publics

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 16/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E-TECH SYSTEMES

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  • Objet : Travaux de réfection du réseau d’éclairage public d’une partie des avenues nostradamus, de plaisance et du chemin des angelets

    Montant : 87 435,00 € · Notifié le : 14/11/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : Divers travaux d’aménagement de voirie

    Montant : 76 170,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

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  • Objet : Services de télécommunications: Lot 2: téléphonie mobile

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : Location longue durée à compter du 15/11/2019 d’un véhicule (vl) sur 48 mois équipé d’une caisse isotherme frigorifique avec hayon pour le transport des denrées alimentaires.

    Montant : 44 592,00 € · Notifié le : 06/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETIT FORESTIER LOCATION

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  • Objet : Travaux d’aménagement voirie za la chapelette

    Montant : 89 996,00 € · Notifié le : 27/09/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

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  • Objet : Travaux de rénovation de deux courts de tennis

    Montant : 65 681,00 € · Notifié le : 20/09/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)

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  • Objet : Accord cadre à marchés subséquents pour l’achat et la livraison de matériels électriques

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 03/09/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)

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  • Objet : Accord cadre à marchés subséquents pour l’achat et la livraison de matériels électriques

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 03/09/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONEPAR MEDITERRANEE (SONEPAR MEDITERRANEE - SME)

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  • Objet : Accord cadre à marchés subséquents pour l’achat et la livraison de matériels électriques

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 03/09/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CGE DISTRIBUTION

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  • Objet : Fourniture d’épicerie et de boissons non alcoolisées bio et non bio

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET MEDITERRANEE)

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  • Objet : Achat de carburants

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRACY (INTERMARCHE)

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  • Objet : Achat et livraison de nourriture pour animaux

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OMAG-SUD AGRO-PERRET

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  • Objet : Travaux de menuiserie en réhabilitation dans divers bâtiments communaux

    Montant : 74 121,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT PARACHINI

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  • Objet : Travaux de menuiserie en réhabilitation dans divers bâtiments communaux

    Montant : 74 121,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALIPRO BT

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  • Objet : Travaux de réfection en enrobé de trois placettes, quartier du mas planton

    Montant : 41 159,00 € · Notifié le : 26/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

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  • Objet : Travaux d’aménagement voirie avenue de la libération

    Montant : 86 966,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

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  • Objet : Travaux de gros entretien, de rénovation et de réparation courante, à exécuter dans les bâtiments et équipements communaux

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 26/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSISTANCE TECHNIQUE REALISATION

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  • Objet : entretien, maintenance et travaux de modernisation des réseaux d’éclairage public et mise en place des illuminations festives

    Montant : 1 160 000,00 € · Notifié le : 23/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour l’achat et la livraison de cercueils et d’accessoires funéraires

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.T. DISTRIBUTION

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  • Objet : Travaux de marquage routier avec fourniture et pose occasionnelles de panneaux de signalisation

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZIGZAG SIGNALISATION

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  • Objet : service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant

    Montant : 1 920 000,00 € · Notifié le : 12/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)

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  • Objet : Missions de gardiennage et de sécurité

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 27/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTERVENTION SECURITE INDUSTRIE PLUS

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  • Objet : acquisition et renouvellement de licences logicielles

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 15/02/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHI INTERNATIONAL SAS

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  • Objet : Impression et livraison du journal municipal et de ses suppléments

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIE CARACTERE

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  • Objet : MISE EN FABRICATION ET LIVRAISON DE MASSIFS FLEURIS SUR TAPIS FILMES

    Montant : 35 037,00 € · Notifié le : 13/02/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLEURS-I-TECH

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  • Objet : Entretien petit matériel

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRIMEVERE

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  • Objet : Travaux de réaméngament de la rue des pins

    Montant : 332 558,00 € · Notifié le : 05/12/2018 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

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  • Objet : Travaux de réaméngament de la rue des pins

    Montant : 332 558,00 € · Notifié le : 05/12/2018 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 10 093 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 39 920 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue