NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 07/09/2026

COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN (MAIRIE)

211 301 015 · Active
Adresse : RD 7, 33 AVENUE PIERRE DUBOIS DE JANCIGNY RD7, 13119 SAINT-SAVOURNIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

SIREN : 211 301 015
SIRET (siège) : 211 301 015 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06211301015
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

  • Établissement

    En activité

    211 301 015 00015
    Adresse : RD 7 33 AVENUE PIERRE DUBOIS DE JANCIGNY RD7 13119 SAINT-SAVOURNIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 301 015 00031
    Adresse : CHEM ADRECH 13119 SAINT-SAVOURNIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE L'ESTELLO
  • Établissement

    En activité

    211 301 015 00023
    Adresse : CHE 8 13119 SAINT-SAVOURNIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE L'ESTELLO
  • Établissement

    Fermé

    211 301 015 00049
    Adresse : MAIRIE - RD 7 33 AVENUE PIERRE DUBOIS DE JANCIGNY RD7 13119 SAINT-SAVOURNIN
    Date de création : 30/10/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE DES POMPES FUNEBRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Finances de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

0 procédure collective
14 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

  • Tribunal administratif de Marseille, 15/06/2026, 2607802
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, DU CHATEAU
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/05/2026, 2605985
    Début du contentieux : 29/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DU CHATEAU, SCI du Château
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 20/04/2026, 2604431
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, SCI du Château
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/09/2025, 2204616
    Début du contentieux : 05/07/2021
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/09/2023, 22MA01198
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/01/2023, 22MA02990
    Début du contentieux : 20/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 22/11/2022, 1907514
    Début du contentieux : 10/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/01/2020, 18MA05461
    Début du contentieux : 02/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/09/2019, 19MA03216
    Début du contentieux : 24/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/06/2015, 15-0767
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES, PROSEGUR SECURITE NORD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, SICRA ILE DE FRANCE, LAINE DELAU, INSTITUT PASCAL ET MURIEL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LATITUDE GPS, GTM OUEST, COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES, SARL SUBLIM SKY, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LE THILLAY, AFUL CTRE CCCIAL GEANT NACARAT, EBLY, SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, PARKING MAZARINE, MONSIEUR JEAN LUC BARREAU, INDIGO PARK, SAMSIC SECURITE, WORKOUT, SAMOV SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS, LES PARCS DU SUD, SYNDIC COPROPRIETAIRES
  • ARCEP, 23/06/2015, 15-0767
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARKING MAZARINE, INDIGO PARK, SAMSIC SECURITE, WORKOUT, AFUL CTRE CCCIAL GEANT NACARAT, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL SUBLIM SKY, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES, GTM OUEST, LATITUDE GPS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, INSTITUT PASCAL ET MURIEL, LAINE DELAU, SICRA ILE DE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, COMMUNE DE LE THILLAY, SAMOV SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS, SYNDICAT COPROPRIETAIRES, LES PARCS DU SUD, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS, EBLY, COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES, PROSEGUR SECURITE NORD
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/11/2013, 12MA01091
    Début du contentieux : 16/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LC MEDITERRANEE, ARCHI ROM
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/09/1997, 147276
    Début du contentieux : 18/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du logement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/12/1994, 94LY01233
    Début du contentieux : 21/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RD 7
33 AVENUE PIERRE DUBOIS DE JANCIGNY RD7
13119 SAINT-SAVOURNIN
Organisme : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 58 BOULEVARD CHARLES LIVON 13007 MARSEILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur