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Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN (MAIRIE)

211 301 015 · Active
Adresse : RD 7, 33 AVENUE PIERRE DUBOIS DE JANCIGNY RD7, 13119 SAINT-SAVOURNIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

SIREN : 211 301 015
SIRET (siège) : 211 301 015 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06211301015
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

  • Établissement

    En activité

    211 301 015 00015
    Adresse : RD 7 33 AVENUE PIERRE DUBOIS DE JANCIGNY RD7 13119 SAINT-SAVOURNIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 301 015 00031
    Adresse : CHEM ADRECH 13119 SAINT-SAVOURNIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE L'ESTELLO
  • Établissement

    En activité

    211 301 015 00023
    Adresse : CHE 8 13119 SAINT-SAVOURNIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE L'ESTELLO
  • Établissement

    Fermé

    211 301 015 00049
    Adresse : MAIRIE - RD 7 33 AVENUE PIERRE DUBOIS DE JANCIGNY RD7 13119 SAINT-SAVOURNIN
    Date de création : 30/10/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE DES POMPES FUNEBRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Finances de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

0 procédure collective
11 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

  • Tribunal administratif de Marseille, 13/05/2026, 2605985
    Début du contentieux : 29/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DU CHATEAU, SCI du Château
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/04/2026, 2604431
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Château, Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/09/2025, 2204616
    Début du contentieux : 05/07/2021
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/09/2023, 22MA01198
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/01/2023, 22MA02990
    Début du contentieux : 20/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 22/11/2022, 1907514
    Début du contentieux : 10/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/01/2020, 18MA05461
    Début du contentieux : 02/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/09/2019, 19MA03216
    Début du contentieux : 24/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/11/2013, 12MA01091
    Début du contentieux : 16/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LC MEDITERRANEE, ARCHI ROM
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  • Conseil d'État, 22/09/1997, 147276
    Début du contentieux : 18/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/12/1994, 94LY01233
    Début du contentieux : 21/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RD 7
33 AVENUE PIERRE DUBOIS DE JANCIGNY RD7
13119 SAINT-SAVOURNIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

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