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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE SAUSSET LES PINS (MAIRIE)

211 301 049 · Active
Adresse : PLACE DES DROITS DE L’HOMME, 13960 SAUSSET-LES-PINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

SIREN : 211 301 049
SIRET (siège) : 211 301 049 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR11211301049
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

  • Établissement

    En activité

    211 301 049 00014
    Adresse : PLACE DES DROITS DE L’HOMME 13960 SAUSSET-LES-PINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 301 049 00113
    Adresse : AVENUE DES MICOCOULIERS 13960 SAUSSET-LES-PINS
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
  • Établissement

    En activité

    211 301 049 00105
    Adresse : AVENUE DES CHENES 13960 SAUSSET-LES-PINS
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE
  • Établissement

    En activité

    211 301 049 00097
    Adresse : 31 RUE PIERRE MATRAJA 13960 SAUSSET-LES-PINS
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : GYMNASE ALAIN CALMAT
  • Établissement

    En activité

    211 301 049 00055
    Adresse : RUE HECTOR BERLIOZ 13960 SAUSSET-LES-PINS
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO
  • Établissement

    En activité

    211 301 049 00022
    Adresse : AVENUE JULES FERRY 13960 SAUSSET-LES-PINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES FERRY
  • Établissement

    Fermé

    211 301 049 00089
    Adresse : CAPITAINERIE AVENUE DU PORT 13960 SAUSSET-LES-PINS
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE
  • Établissement

    Fermé

    211 301 049 00071
    Adresse : MAIRIE PLACE DES DROITS DE L’HOMME 13960 SAUSSET-LES-PINS
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 301 049 00063
    Adresse : MAIRIE PLACE DES DROITS DE L’HOMME 13960 SAUSSET-LES-PINS
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    211 301 049 00048
    Adresse : RUE HECTOR BERLIOZ 13960 SAUSSET-LES-PINS
    Date de création : 01/09/1985
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO
  • Établissement

    Fermé

    211 301 049 00030
    Adresse : AVENUE JULES FERRY 13960 SAUSSET-LES-PINS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

Finances de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

0 procédure collective
55 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

  • Tribunal administratif de Marseille, 30/04/2026, 2309204
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 25/03/2026, 2110590
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 25/02/2026, 2410106
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RDM
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2026, 24MA01227
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Ministre du logement et de la rénovation urbaine
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/02/2026, 25MA00380
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 29/01/2026, 2209070
    Début du contentieux : 11/01/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 26/01/2026, 2305878
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COTE BLEUE INVEST
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 11/12/2025, 2210259
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2025, 24MA01539
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Française de Radiotéléphonie (SFR)
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 31/10/2025, 2303738
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 03/10/2025, 2309132
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Française du Radiotéléphonie SFR
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 02/06/2025, 2403092
    Début du contentieux : 04/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIRES INVESTISSEMENT FONCIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/05/2025, 2104988
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/05/2025, 2105385
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 05/05/2025, 2502502
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIRES INVESTISSEMENT FONCIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/04/2025, 2406660
    Début du contentieux : 10/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/04/2025, 2205146
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 06/02/2025, 2203835
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 28/01/2025, 2203681
    Début du contentieux : 02/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV La Plage
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/12/2024, 2205986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 12/12/2024, 2210898
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/10/2024, 488294
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 01/08/2024, 2407304
    Début du contentieux : 22/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROW FRANCE CONSTRUCTION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 15/07/2024, 2305392
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 15/07/2024, 2305425
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/06/2024, 2309208
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, SAS Bouygues Telecom, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 02/05/2024, 2010110
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 09/04/2024, 2007480
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SFR
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 18/03/2024, 2105640
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 15/02/2024, 2305909
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 23/01/2024, 2204349
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTEM FRANCE, Société Orange
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/10/2023, 475134
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Non-lieu PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 06/07/2023, 2306082
    Début du contentieux : 13/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 01/06/2023, 2304806
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/05/2023, 22MA01678
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GN2I, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/05/2023, 22MA01617
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GN2I, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/05/2023, 22MA01618
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : GN2I, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 20/04/2023, 2103492
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 18/04/2023, 2100481
    Début du contentieux : 16/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/03/2023, 22MA02105
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TIAMU
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/12/2022, 2007937
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/09/2022, 2207619
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2016, 14MA04412
    Début du contentieux : 26/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCM DLM
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/05/2015, 13MA02396
    Début du contentieux : 09/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMOUN
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/05/2012, 09MA03306
    Début du contentieux : 29/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE BUREAU DE MOBILISATION DE CREANCES ET D'INVESTISSEMENT, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
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  • Conseil d'État, 13/11/2009, 309093
    Début du contentieux : 05/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC DOMAINE DE SAUSSET-LES-PINS, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/11/2009, 07MA02528
    Début du contentieux : 16/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU DE MOBILISATION DE CREANCES ET D'INVESTISSEMENT, SCP DE GEOMETRES MARTI FONTES ET OMBRE
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  • Conseil d'État, 18/02/2008, 289704
    Début du contentieux : 12/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC DOMAINE DE SAUSSET-LES-PINS, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2007, 04MA00737
    Début du contentieux : 05/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC DOMAINE DE SAUSSET-LES-PINS, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/10/2005, 02MA01915
    Début du contentieux : 26/06/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances Le Gan, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/04/2005, 02MA01796
    Début du contentieux : 26/06/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/01/2004, 02MA01325
    Début du contentieux : 16/04/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société nationale des chemins de fer français, Compagnie d'assurance GAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/10/1999, 95LY01163
    Début du contentieux : 24/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE DU PORT DE SAUSSET-LES-PINS
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  • Conseil d'État, 31/05/1995, 121012
    Début du contentieux : 05/07/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les Verts 13, Société Civile Immobilière Le Paradou 3 M
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  • Conseil d'État, 06/03/1991, 115086
    Début du contentieux : 02/02/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les Verts 13, Société PARADOU 3M
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Adresse complète : PLACE DES DROITS DE L’HOMME
13960 SAUSSET-LES-PINS
Organisme : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02 13567 MARSEILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

  • Objet : FOURNITURES DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES (SODEXO ECOLES & UNIVERSITES DEL APPRO LES PETITS GASTRONOMES SODEXO ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION BALISAGE PLAGES/MISE EN PLACE/ENTRETIEN/DEPOSE

    Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TSM3D

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX REHABILITATION PASSERELLES CORNICHE JACQUES CHIRAC

    Montant : 342 088,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DSP (MU FANGZI)

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT PRODUITS ENTRETIEN/PETIT MATERIEL NETTOYAGE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GHENO

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 - FACADES

    Montant : 289 123,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDIGO MEDITERANEE

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  • Objet : LOT 3 - TERRASSEMENTS / GROS OEUVRE

    Montant : 1 258 142,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POGGIA PROVENCE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 11 - ELECTRICITE CFO/CFA

    Montant : 381 634,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CMT GENIE ELECTRIQUE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 10 - CVC PLOMBERIE

    Montant : 729 224,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS SIMILAIRES TRAVAUX VICTOR HUGO GROS OEUVRE

    Montant : 148 651,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : POGGIA PROVENCE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS SIMILAIRES TRAVAUX VICTOR HUGO SECOND OEUVRE

    Montant : 115 889,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COULEURS LOCALES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 8 - SECOND OEUVRE

    Montant : 938 919,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COULEURS LOCALES

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS ENTRETIENS BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 336 064,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NETTQUALITE

    En savoir plus

  • Objet : TVX MURS ET CLOTURES - LOT 1 VRD

    Montant : 110 855,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIGI TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 13 - ESPACES VERTS

    Montant : 180 255,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA CALVIERE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION INSTRUCTION DROITS DES SOLS

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus

  • Objet : TRANSPORTS PERISCOLAIRES DE LA COMMUNE

    Montant : 87 000,00 € · Notifié le : 01/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

    En savoir plus

  • Objet : TVX MURS ET CLOTURES - LOT 2 FERRONNERIE

    Montant : 57 605,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERRONNERIE CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : LOT 12 - VRD

    Montant : 418 412,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIGI TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 286 973,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ACTIVITE METALLIERE

    En savoir plus

  • Objet : LIVRAISON MONTAGE INSTALLAToMOBILIER ECOLE VICTOR HUGO

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES

    En savoir plus

  • Objet : LOT No2 FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 119 204,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT THEATRE DE VERDURE ET SCENE

    Montant : 90 506,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPS

    En savoir plus

  • Objet : LOT No1 RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 49 102,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE ET FOURNITURES DE CONSOMMABLES P/BATS COMMUNAUX

    Montant : 201 757,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NETTQUALITE

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION EXTENSION ET MAINTENANCE D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION URBAIN

    Montant : 1 040 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

    En savoir plus

  • Objet : EQUIPEMENTS CUISINE VICTOR HUGO

    Montant : 138 702,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE FROID

    En savoir plus

  • Objet : AMO TRAVAUX REHABILITATION RENOVATION GROUPE SCO JULES FERRY

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDENBAT

    En savoir plus

  • Objet : AMO TRAVAUX REHABILITATION RENOVATION GROUPE SCO JULES FERRY

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHILES

    En savoir plus

  • Objet : INSTRUCTION AUTORISATION DROITS DES SOLS

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus

  • Objet : LOT 7 - SERRURERIE

    Montant : 163 172,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERRONNERIE CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : LOT No1- FOURNITURES SCOLAIRES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE

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  • Objet : LOT No2 -FOURNITURES MATERIEL PEDAGOGIQUE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE PROJET REHABILITATION EXTENSION ECOLE VH

    Montant : 643 157,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROJEX

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  • Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE PROJET REHABILITATION EXTENSION ECOLE VH

    Montant : 643 157,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIEUX 10

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE PROJET REHABILITATION EXTENSION ECOLE VH

    Montant : 643 157,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVANTPROPOS SUD

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE PROJET REHABILITATION EXTENSION ECOLE VH

    Montant : 643 157,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA - I & CO

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE PROJET REHABILITATION EXTENSION ECOLE VH

    Montant : 643 157,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIAGOBAT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DES LOCAUX DU CCAS

    Montant : 148 644,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHOCEA ECO CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DES LOCAUX DU CCAS

    Montant : 148 644,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : N'CO (LORENOVE, NCO FACADE)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DES LOCAUX DU CCAS

    Montant : 148 644,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AK2SELEC

    En savoir plus

  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D’ELECTRICITE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 - CHARPENTE / COUVERTURE / ETANCHEITE

    Montant : 236 717,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUCA

    En savoir plus

  • Objet : DENREES ALIMENTAIRES FABRICATION REPAS RESTAURATION MUNICIPALE

    Montant : 998 231,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRES DE CUISINE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION CONSEIL ET ASSISTANCE COMMANDE PUBLIQUE

    Montant : 89 385,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MAXIME DODENANT (MAXIME DODENANT. AMP)

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE PROJET REHABILITATION EXTENSION ECOLE VH

    Montant : 658 157,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVANTPROPOS

    En savoir plus

  • Objet : CONTRAT ABONNEMENT ENTRETIEN VETEMENTS TRAVAIL

    Montant : 43 694,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MAJ (ELIS PROVENCE)

    En savoir plus

  • Objet : MISSION CSPS - DIVERS BATIMENTS

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PREVENTEC

    En savoir plus

  • Objet : CONTRAT SERVICES LOGICIEL MARCHE

    Montant : 44 400,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 3P

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - CURAGE / DEMOLITION

    Montant : 68 320,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.D.R

    En savoir plus

  • Objet : TRANSPORT COLLECTIF ROTATIONS RECURRENTES- LOT 1

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UNE PISTE D’ATHLETISME

    Montant : 99 916,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REVET SPORT

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION DES MENUISERIES GYMNASE

    Montant : 125 650,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ACTIVITE METALLIERE

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION SOL SPORTIF DU GYMNASE

    Montant : 119 523,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST GROUPE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION CONTROLE TECHNIQUE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT AIRE DE JEU AU GRAND VALLAT

    Montant : 84 479,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLEINBOIS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DES LOCAUX DU CCAS

    Montant : 143 684,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AK2SELEC

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DES LOCAUX DU CCAS

    Montant : 143 684,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHOCEA ECO CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DES LOCAUX DU CCAS

    Montant : 143 684,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : N'CO (LORENOVE, NCO FACADE)

    En savoir plus

  • Objet : MISSION CONSEIL ET ASSISTANCE COMMANDE PUBLIQUE

    Montant : 89 385,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MAXIME DODENANT (MAXIME DODENANT. AMP)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT THEATRE DE VERDURE ET SCENE

    Montant : 92 712,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPS

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION SALLE DE RESTAURATION JULES FERRY - LOT1

    Montant : 48 333,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AK2SELEC

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE PHOTOCOPIEURSET IMPRIMANTES

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RICOH FRANCE

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  • Objet : LOT No2 TRAVAUX DE PLANTATIONS/INSTALLATION SYSTEMES ARROSAGE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCO. ENVIRONNEMENT

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  • Objet : CONTRAT DE SERVICE OFFICE 365 PIXEL

    Montant : 157 392,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 12 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PIXEL SOLUTIONS NETWORK

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  • Objet : TRANSPORT COLLECTIF ROTATIONS RECURRENTES- LOT 1

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

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  • Objet : TRANSPORT COLLECTIF ROTATIONS RECURRENTES- LOT 1

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLAUME BAGNIS

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT THEATRE DE VERDURE ET SCENE

    Montant : 114 906,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPS

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT THEATRE DE VERDURE ET SCENE

    Montant : 114 906,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPS

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  • Objet : TRAVAUX ENTRETIEN ET DE RENOVATION DE SSURFACES DES TERRAINS DE TENNIS

    Montant : 102 132,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)

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  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE ET FOURNITURES DE CONSOMMABLES P/BATS COMMUNAUX

    Montant : 198 464,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NETTQUALITE

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  • Objet : REFECTION ISOLATION/ETANCHEITE TOITURE GYMNASE

    Montant : 194 368,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STU BATIMENT INDUSTRIE

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  • Objet : REFECTION EXTENSION ET MAINTENANCE D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION URBAIN

    Montant : 1 040 000,00 € · Notifié le : 01/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX D’ENFANTS

    Montant : 68 851,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALI-CITE MEDITERRANEE (MAPY)

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX D’ENFANTS

    Montant : 68,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : DENREES ALIMENTAIRES FABRICATION REPAS RESTAURATION MUNICIPALE

    Montant : 900 391,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRES DE CUISINE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas du service de la restauration municipale de la commune de Sausset-Les-Pins

    Montant : 225 098,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 508 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue