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Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

COMMUNE DE SAUSSET LES PINS (MAIRIE)

211 301 049 · Active
Adresse : PLACE DES DROITS DE L’HOMME, 13960 SAUSSET-LES-PINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

SIREN : 211 301 049
SIRET (siège) : 211 301 049 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR11211301049
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

  • Établissement

    En activité

    211 301 049 00014
    Adresse : PLACE DES DROITS DE L’HOMME 13960 SAUSSET-LES-PINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 301 049 00113
    Adresse : AVENUE DES MICOCOULIERS 13960 SAUSSET-LES-PINS
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
  • Établissement

    En activité

    211 301 049 00105
    Adresse : AVENUE DES CHENES 13960 SAUSSET-LES-PINS
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE
  • Établissement

    En activité

    211 301 049 00097
    Adresse : 31 RUE PIERRE MATRAJA 13960 SAUSSET-LES-PINS
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : GYMNASE ALAIN CALMAT
  • Établissement

    En activité

    211 301 049 00055
    Adresse : RUE HECTOR BERLIOZ 13960 SAUSSET-LES-PINS
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO
  • Établissement

    En activité

    211 301 049 00022
    Adresse : AVENUE JULES FERRY 13960 SAUSSET-LES-PINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES FERRY
  • Établissement

    Fermé

    211 301 049 00089
    Adresse : CAPITAINERIE AVENUE DU PORT 13960 SAUSSET-LES-PINS
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE
  • Établissement

    Fermé

    211 301 049 00071
    Adresse : MAIRIE PLACE DES DROITS DE L’HOMME 13960 SAUSSET-LES-PINS
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 301 049 00063
    Adresse : MAIRIE PLACE DES DROITS DE L’HOMME 13960 SAUSSET-LES-PINS
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    211 301 049 00048
    Adresse : RUE HECTOR BERLIOZ 13960 SAUSSET-LES-PINS
    Date de création : 01/09/1985
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO
  • Établissement

    Fermé

    211 301 049 00030
    Adresse : AVENUE JULES FERRY 13960 SAUSSET-LES-PINS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

Finances de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2026, 26MA01177
    Début du contentieux : 18/03/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/04/2026, 2309204
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 25/03/2026, 2110590
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 25/02/2026, 2410106
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RDM
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2026, 24MA01227
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Ministre du logement et de la rénovation urbaine
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/02/2026, 25MA00380
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 29/01/2026, 2209070
    Début du contentieux : 11/01/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/01/2026, 2305878
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COTE BLEUE INVEST
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/12/2025, 2210259
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2025, 24MA01539
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Française de Radiotéléphonie (SFR)
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 31/10/2025, 2303738
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 03/10/2025, 2309132
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Française du Radiotéléphonie SFR
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/06/2025, 2403092
    Début du contentieux : 04/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIRES INVESTISSEMENT FONCIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/05/2025, 2104988
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/05/2025, 2105385
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 05/05/2025, 2502502
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIRES INVESTISSEMENT FONCIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/04/2025, 2406660
    Début du contentieux : 10/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/04/2025, 2205146
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/02/2025, 2203835
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/01/2025, 2203681
    Début du contentieux : 02/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV La Plage
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/12/2024, 2205986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/12/2024, 2210898
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 08/10/2024, 488294
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 01/08/2024, 2407304
    Début du contentieux : 22/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROW FRANCE CONSTRUCTION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/07/2024, 2305392
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/07/2024, 2305425
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/06/2024, 2309208
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, SAS Bouygues Telecom, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/05/2024, 2010110
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/04/2024, 2007480
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SFR
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/03/2024, 2105640
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/02/2024, 2305909
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/01/2024, 2204349
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTEM FRANCE, Société Orange
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  • Conseil d'État, 31/10/2023, 475134
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Non-lieu PAPC
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  • ARCEP, 26/07/2023, 23-1697
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOLUMAT, TERELIAN, COSMOPOLIS, E-TECH SYSTEMES, BAYER HEALTHCARE SAS, AB2S, KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ORIENTIS GOURMET, SUEZ RV CENTRE OUEST, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, SKI-CLUB SAINT-JEANDIN, GCC, LEGENDRE ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/07/2023, 23-1697
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOLUMAT, TERELIAN, COSMOPOLIS, E-TECH SYSTEMES, BAYER HEALTHCARE SAS, AB2S, KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ORIENTIS GOURMET, SUEZ RV CENTRE OUEST, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, SKI-CLUB SAINT-JEANDIN, GCC, LEGENDRE ILE DE FRANCE
  • Tribunal administratif de Marseille, 06/07/2023, 2306082
    Début du contentieux : 13/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 01/06/2023, 2304806
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/05/2023, 22MA01678
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GN2I, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/05/2023, 22MA01617
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GN2I, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/05/2023, 22MA01618
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : GN2I, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/04/2023, 2103492
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/04/2023, 2100481
    Début du contentieux : 16/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/03/2023, 22MA02105
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TIAMU
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/12/2022, 2007937
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/09/2022, 2207619
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 01/06/2022, 22-1181
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'AIME-LA-PLAGNE, CONSEIL D'ETAT, ESCOTA AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP, AUCHAN HYPERMARCHE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/06/2022, 22-1181
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'AIME-LA-PLAGNE, CONSEIL D'ETAT, ESCOTA AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP, AUCHAN HYPERMARCHE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • ARCEP, 19/11/2021, 21-2527
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2016, 14MA04412
    Début du contentieux : 26/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCM DLM
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  • ARCEP, 27/09/2016, 16-1268
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITALIER D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, ASSOCIATION TAXI RIHOUR, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2016, 16-1268
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITAL D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE D'AURILLAC, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITAL DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, CENTRE HOSPITALIER DE THIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, IRMIS IMERYS REFRACTORY MINERALS INTERNATIONAL SALES, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/05/2015, 13MA02396
    Début du contentieux : 09/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMOUN
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/11/2014, 14-1416
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, SI ALIMENTATION EAU POTAB ST SYMPHORIEN, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, CENTRE HOSPITALIER, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE DE CANNES, COMMUNE LE THOR, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE MONTBELIARD, POLISSAGE RAY, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, REIMS METROPOLE, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE CHINON, COMMUNE DE GRIMAUD, LME TRITH, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALLEVARD, CENTRE HOSPITALIER D AUCH, SA BONNARDEL, SOCIETE DES TAXIS AMBULANCES, COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, AMBULANCES VARADAISES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE CARRY LE ROUET, AMBULANCES GORON, COMMUNE DE LAMBESC, IIBRBS INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIRS SEINE, SIVOM DE LA REGION DE, INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIR, CTRE HOSPITALIER D ORANGE, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE BIARRITZ, RENAULT SANDOUVILLE, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, AIRBUS, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, SAGETS, REGIE D EXPLOITATION DU SOMPORT, SCP COURTADON BOUDET AULANIER, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER CELLULOSE SA, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D AURILLAC, ASS.ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, CHU DE POITIERS, SOC.EXPLOIT.TRANSPORT EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, CHU DE BESANCON, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, TELESKIS DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, AMBULANCE TAXI J. MALNUIT, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, MAAF ASSURANCES SA, ESF AVORIAZ, SARL BARTHES, AUCHAN FRANCE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, TELEPHERIQUES DES GLACIERS DE LA MEIJE, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE DE ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SAINT LOUIS SUCRE SA, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/05/2012, 09MA03306
    Début du contentieux : 29/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE BUREAU DE MOBILISATION DE CREANCES ET D'INVESTISSEMENT, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
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  • Conseil d'État, 13/11/2009, 309093
    Début du contentieux : 05/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC DOMAINE DE SAUSSET-LES-PINS, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/11/2009, 07MA02528
    Début du contentieux : 16/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU DE MOBILISATION DE CREANCES ET D'INVESTISSEMENT, SCP DE GEOMETRES MARTI FONTES ET OMBRE
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  • Conseil d'État, 18/02/2008, 289704
    Début du contentieux : 12/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC DOMAINE DE SAUSSET-LES-PINS, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2007, 04MA00737
    Début du contentieux : 05/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC DOMAINE DE SAUSSET-LES-PINS, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/10/2005, 02MA01915
    Début du contentieux : 26/06/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances Le Gan, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/04/2005, 02MA01796
    Début du contentieux : 26/06/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/01/2004, 02MA01325
    Début du contentieux : 16/04/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société nationale des chemins de fer français, Compagnie d'assurance GAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/10/1999, 95LY01163
    Début du contentieux : 24/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE DU PORT DE SAUSSET-LES-PINS
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  • Conseil d'État, 31/05/1995, 121012
    Début du contentieux : 05/07/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les Verts 13, Société Civile Immobilière Le Paradou 3 M
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  • Conseil d'État, 06/03/1991, 115086
    Début du contentieux : 02/02/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les Verts 13, Société PARADOU 3M
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13960 SAUSSET-LES-PINS
Organisme : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

  • Objet : TRANSPORTS PERISCOLAIRES DE LA COMMUNE

    Montant : 87 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

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  • Objet : PRESTATION INSTRUCTION DROITS DES SOLS

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus
  • Objet : MISSION CONTROLE TECHNIQUE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D’ELECTRICITE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURES DENREES ALIMENTAIRES

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES (SODEXO ECOLES & UNIVERSITES DEL APPRO LES PETITS GASTRONOMES SODEXO ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATION BALISAGE PLAGES/MISE EN PLACE/ENTRETIEN/DEPOSE

    Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TSM3D

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  • Objet : TRAVAUX REHABILITATION PASSERELLES CORNICHE JACQUES CHIRAC

    Montant : 342 088,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DSP (MU FANGZI)

    En savoir plus
  • Objet : ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE TVX REHABILTATION SDA ET BATIMENTS ANNEXES

    Montant : 74 880,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARADIGME BLEU

    En savoir plus
  • Objet : ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE TVX REHABILTATION SDA ET BATIMENTS ANNEXES

    Montant : 74 880,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONICA BARAVACHE (AMO INGENIO)

    En savoir plus
  • Objet : ACHAT PRODUITS ENTRETIEN/PETIT MATERIEL NETTOYAGE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GHENO

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  • Objet : LOT 5 - FACADES

    Montant : 289 123,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDIGO MEDITERANEE

    En savoir plus
  • Objet : LOT 3 - TERRASSEMENTS / GROS OEUVRE

    Montant : 1 258 142,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POGGIA PROVENCE

    En savoir plus
  • Objet : LOT 11 - ELECTRICITE CFO/CFA

    Montant : 381 634,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CMT GENIE ELECTRIQUE

    En savoir plus
  • Objet : LOT 10 - CVC PLOMBERIE

    Montant : 729 224,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS ENTRETIENS BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 336 064,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NETTQUALITE

    En savoir plus
  • Objet : LOT 8 - SECOND OEUVRE

    Montant : 938 919,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COULEURS LOCALES

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  • Objet : TVX MURS ET CLOTURES - LOT 1 VRD

    Montant : 110 855,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIGI TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS SIMILAIRES TRAVAUX VICTOR HUGO GROS OEUVRE

    Montant : 148 651,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : POGGIA PROVENCE

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  • Objet : PRESTATIONS SIMILAIRES TRAVAUX VICTOR HUGO SECOND OEUVRE

    Montant : 115 889,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COULEURS LOCALES

    En savoir plus
  • Objet : LOT 13 - ESPACES VERTS

    Montant : 180 255,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA CALVIERE

    En savoir plus
  • Objet : TVX MURS ET CLOTURES - LOT 2 FERRONNERIE

    Montant : 57 605,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERRONNERIE CONCEPT

    En savoir plus
  • Objet : LOT 12 - VRD

    Montant : 418 412,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIGI TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus
  • Objet : LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 286 973,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ACTIVITE METALLIERE

    En savoir plus
  • Objet : LIVRAISON MONTAGE INSTALLAToMOBILIER ECOLE VICTOR HUGO

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES

    En savoir plus
  • Objet : LOT No2 FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 119 204,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT THEATRE DE VERDURE ET SCENE

    Montant : 90 506,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPS

    En savoir plus
  • Objet : LOT No1 RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 49 102,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE ET FOURNITURES DE CONSOMMABLES P/BATS COMMUNAUX

    Montant : 201 757,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NETTQUALITE

    En savoir plus
  • Objet : REFECTION EXTENSION ET MAINTENANCE D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION URBAIN

    Montant : 1 040 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : EQUIPEMENTS CUISINE VICTOR HUGO

    Montant : 138 702,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE FROID

    En savoir plus
  • Objet : AMO TRAVAUX REHABILITATION RENOVATION GROUPE SCO JULES FERRY

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHILES

    En savoir plus
  • Objet : AMO TRAVAUX REHABILITATION RENOVATION GROUPE SCO JULES FERRY

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDENBAT

    En savoir plus
  • Objet : INSTRUCTION AUTORISATION DROITS DES SOLS

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus
  • Objet : LOT 7 - SERRURERIE

    Montant : 163 172,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERRONNERIE CONCEPT

    En savoir plus
  • Objet : LOT No2 -FOURNITURES MATERIEL PEDAGOGIQUE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT No1- FOURNITURES SCOLAIRES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

    En savoir plus
  • Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE PROJET REHABILITATION EXTENSION ECOLE VH

    Montant : 643 157,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVANTPROPOS SUD

    En savoir plus
  • Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE PROJET REHABILITATION EXTENSION ECOLE VH

    Montant : 643 157,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA - I & CO

    En savoir plus
  • Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE PROJET REHABILITATION EXTENSION ECOLE VH

    Montant : 643 157,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIAGOBAT

    En savoir plus
  • Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE PROJET REHABILITATION EXTENSION ECOLE VH

    Montant : 643 157,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIEUX 10

    En savoir plus
  • Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE PROJET REHABILITATION EXTENSION ECOLE VH

    Montant : 643 157,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROJEX

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DES LOCAUX DU CCAS

    Montant : 148 644,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHOCEA ECO CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DES LOCAUX DU CCAS

    Montant : 148 644,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : N'CO (LORENOVE, NCO FACADE)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DES LOCAUX DU CCAS

    Montant : 148 644,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AK2SELEC

    En savoir plus
  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL

    Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

    En savoir plus
  • Objet : LOT 4 - CHARPENTE / COUVERTURE / ETANCHEITE

    Montant : 236 717,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUCA

    En savoir plus
  • Objet : DENREES ALIMENTAIRES FABRICATION REPAS RESTAURATION MUNICIPALE

    Montant : 998 231,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRES DE CUISINE

    En savoir plus
  • Objet : MISSION CONSEIL ET ASSISTANCE COMMANDE PUBLIQUE

    Montant : 89 385,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MAXIME DODENANT (MAXIME DODENANT. AMP)

    En savoir plus
  • Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE PROJET REHABILITATION EXTENSION ECOLE VH

    Montant : 658 157,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVANTPROPOS

    En savoir plus
  • Objet : CONTRAT ABONNEMENT ENTRETIEN VETEMENTS TRAVAIL

    Montant : 43 694,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MAJ (ELIS PROVENCE)

    En savoir plus
  • Objet : MISSION CSPS - DIVERS BATIMENTS

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PREVENTEC

    En savoir plus
  • Objet : CONTRAT SERVICES LOGICIEL MARCHE

    Montant : 44 400,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 3P

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 - CURAGE / DEMOLITION

    Montant : 68 320,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.D.R

    En savoir plus
  • Objet : TRANSPORT COLLECTIF ROTATIONS RECURRENTES- LOT 1

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

    En savoir plus
  • Objet : CREATION D’UNE PISTE D’ATHLETISME

    Montant : 99 916,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REVET SPORT

    En savoir plus
  • Objet : REFECTION DES MENUISERIES GYMNASE

    Montant : 125 650,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ACTIVITE METALLIERE

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION SOL SPORTIF DU GYMNASE

    Montant : 119 523,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST GROUPE

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT AIRE DE JEU AU GRAND VALLAT

    Montant : 84 479,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLEINBOIS

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DES LOCAUX DU CCAS

    Montant : 143 684,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHOCEA ECO CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DES LOCAUX DU CCAS

    Montant : 143 684,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : N'CO (LORENOVE, NCO FACADE)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DES LOCAUX DU CCAS

    Montant : 143 684,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AK2SELEC

    En savoir plus
  • Objet : MISSION CONSEIL ET ASSISTANCE COMMANDE PUBLIQUE

    Montant : 89 385,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MAXIME DODENANT (MAXIME DODENANT. AMP)

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT THEATRE DE VERDURE ET SCENE

    Montant : 92 712,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPS

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  • Objet : RENOVATION SALLE DE RESTAURATION JULES FERRY - LOT1

    Montant : 48 333,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AK2SELEC

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  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE PHOTOCOPIEURSET IMPRIMANTES

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RICOH FRANCE

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  • Objet : LOT No2 TRAVAUX DE PLANTATIONS/INSTALLATION SYSTEMES ARROSAGE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCO. ENVIRONNEMENT

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  • Objet : CONTRAT DE SERVICE OFFICE 365 PIXEL

    Montant : 157 392,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 12 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PIXEL SOLUTIONS NETWORK

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  • Objet : TRANSPORT COLLECTIF ROTATIONS RECURRENTES- LOT 1

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

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  • Objet : TRANSPORT COLLECTIF ROTATIONS RECURRENTES- LOT 1

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLAUME BAGNIS

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT THEATRE DE VERDURE ET SCENE

    Montant : 114 906,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPS

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT THEATRE DE VERDURE ET SCENE

    Montant : 114 906,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPS

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX ENTRETIEN ET DE RENOVATION DE SSURFACES DES TERRAINS DE TENNIS

    Montant : 102 132,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE ET FOURNITURES DE CONSOMMABLES P/BATS COMMUNAUX

    Montant : 198 464,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NETTQUALITE

    En savoir plus
  • Objet : REFECTION ISOLATION/ETANCHEITE TOITURE GYMNASE

    Montant : 194 368,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STU BATIMENT INDUSTRIE

    En savoir plus
  • Objet : REFECTION EXTENSION ET MAINTENANCE D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION URBAIN

    Montant : 1 040 000,00 € · Notifié le : 01/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX D’ENFANTS

    Montant : 68 851,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALI-CITE MEDITERRANEE (MAPY)

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX D’ENFANTS

    Montant : 68,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : DENREES ALIMENTAIRES FABRICATION REPAS RESTAURATION MUNICIPALE

    Montant : 900 391,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRES DE CUISINE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas du service de la restauration municipale de la commune de Sausset-Les-Pins

    Montant : 225 098,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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Aides perçues par COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 508 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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