| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SENAS
| SIREN : | 211 301 056 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 301 056 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SENAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SENAS
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Adresse : PLACE VICTOR HUGO 13560 SENASDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : AV DE LA REGALE 13560 SENASDate de création : 01/09/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SIMONE VEIL
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Adresse : AV DE LA REGALE 13560 SENASDate de création : 01/09/2021Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE - MARCEL PAGNOL
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Adresse : 10 AVENUE JEAN MOULIN 13560 SENASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN 1
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Adresse : 200 AVENUE DES JARDINS 13560 SENASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN 2
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Adresse : 28 CRS JEAN JAURES 13560 SENASDate de création : 01/01/2009Date de clôture : 01/04/2017Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : THEATRE DE L EDEN
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Adresse : 28 CRS J JAURES 13560 SENASDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 01/04/2017Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)Enseigne : OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME
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Adresse : MAIRIE PLACE VICTOR HUGO 13560 SENASDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ZONE MONPLAISIR
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Adresse : HOTEL DE VILLE 13560 SENASDate de création : 01/01/1993Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE VICTOR HUGO 13560 SENASDate de création : 01/01/1993Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'EAU
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Adresse : AV DU 8 MAI 13560 SENASDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2021Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARCEL PAGNOL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SENAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SENAS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SENAS
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Documents juridiques de COMMUNE DE SENAS
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Comptes annuels de COMMUNE DE SENAS
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Conformité de COMMUNE DE SENAS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SENAS
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Procédures collectives de COMMUNE DE SENAS
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Contentieux de COMMUNE DE SENAS
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Tribunal administratif de Marseille, 04/05/2026, 2515573Début du contentieux : 17/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, Ligue de défense des AlpillesDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/05/2026, 2515567Début du contentieux : 17/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : Ligue de défense des Alpilles, BOUYGUES IMMOBILIERDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/09/2025, 2107978Début du contentieux : 15/12/1993Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière La SalabreDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Tarascon, 22/07/2025, 25/00696Début du contentieux : 22/07/2024Position : DemandeurDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Tarascon, 30/04/2025, 24/00681Position : DemandeurDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 08/04/2025, 2202120Début du contentieux : 18/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/02/2025, 487007Début du contentieux : 15/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : SCEA GRAMEYER, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 06/02/2025, 2206027Début du contentieux : 19/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/06/2023, 21MA01145Début du contentieux : 22/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société civile d'exploitation agricole Grameyer, Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/06/2023, 21MA01145Début du contentieux : 15/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCEA GRAMEYERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 18/11/2022, 1909648Début du contentieux : 20/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/06/2021, 431473Début du contentieux : 17/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : Caisse des dépôts et consignations, Personne anonymisée 1, Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 18MA02297Début du contentieux : 15/03/2018Position : DemandeurAutres parties : SCEA GRAMEYERLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/06/2019, 17MA03020Début du contentieux : 17/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : Caisse des dépôts, Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/05/2015, 13MA00430Début du contentieux : 12/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2013, 11MA04831Début du contentieux : 19/01/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/11/2003, 99MA00840Début du contentieux : 18/02/1999Position : DéfendeurAutres parties : BIOTAL CHABERT PETFOOD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SENAS
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| Téléphone : | 0490572003 |
| Adresse : |
Place Victor Hugo 13560 Sénas
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Entreprises citées de COMMUNE DE SENAS
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LE PLANET (907 699 433) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SENAS et LE PLANET de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SENAS
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Objet : RESTAURATION DE LA FACADE OCCIDENTALE DE L’EGLISE SAINT AMAND
Montant : 138 516,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELE
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Objet : RESTAURATION DE LA FACADE OCCIDENTALE DE L’EGLISE SAINT AMAND
Montant : 138 516,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTRAD ARNHOLDT (ALTRAD ARNHOLDT ECHAFAUDAGES)
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Objet : EXTENSION HOTEL DE VILLE LOT 19 - TRAVAUX DE SECOND OEUVRE
Montant : 95 815,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICKAEL MONTALBANO (DPM PROJET)
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Objet : EXTENSION HOTEL DE VILLE LOT 8 - TRAVAUX DE CHAUFFAGE CLIMATISATION
Montant : 49 438,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMATHERM'INSTAL
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Objet : INSTALLATION SYSTEMES DE CLIMATISATION ECOLE JEAN MOULIN 2
Montant : 41 864,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULIEN VERGES (JMS)
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Objet : EXTENSION HOTEL DE VILLE LOT 14 - TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE SOL DUR
Montant : 46 487,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRES DE PROVENCE
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Objet : REPARATION ETANCHEITE GROUPE SCOLAIRE PAGNOL/VEIL
Montant : 82 881,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OERIS
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Objet : MISE EN PLACE DE FOURREAUX EN VUE DE L’ENFOUISSMENT TRAVAUX DE RESEAU EAUX PLUVIALES DE LA METROPOLE
Montant : 85 946,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION
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Objet : CREATION PARKING CHEMIN DE LA ROUBINE
Montant : 94 097,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDI TRAVAUX
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Objet : INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE SUR LE TOIT DU GYMNASE
Montant : 115 900,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO-SYST
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Objet : EXTENSION HOTEL DE VILLE LOT 4 - TRAVAUX DE TOITURE
Montant : 42 865,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUCA
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Objet : EXTENSION HOTEL DE VILLE LOT 5 - MENUISERIES
Montant : 88 366,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALUMINIUM INDUSTRIE MEOZZI (ALUMINIUM DU SUD EST A.S.E)
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Objet : Contrôle règlementaire des installations et matériels techniques dans les bâtiments et espaces communaux et du CCAS de la ville de Sénas
Montant : 8 052,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE
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Objet : Évolution du système de vidéo protection, achat, maintenance et remplacement sur le territoire de la commune de Sénas
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIORGI
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Objet : Accord cadre de prestations d’élagage, de taille ,d’abattage et d’éssouchage des arbres de la commune de Sénas
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBORISTE DU SUD
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Objet : Assurance responsabilité civile générale.: Lot 1: Assurance responsabilité civile générale
Montant : 7 960,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Travaux de création d’itineraires cyclables: Lot 1: Terrassements - Voirie - Signalisation - Mobilier
Montant : 406 813,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : Travaux de création d’itineraires cyclables: Lot 2: ECLAIRAGE PUBLIC SOLAIRE
Montant : 50 937,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBECA
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Objet : Travaux de création d’itineraires cyclables: Lot 3: PLANTATIONS
Montant : 38 262,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORT PAYSAGE SERVICE
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Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un Gymnase Tempéré Multisport
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER IZF (A+ ARCHITECTURE CONSULTING)
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Objet : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d’assurances couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5).
Montant : 8 100,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Travaux de création d’un lotissement communal - Viabilisation des lots , Création d’un trottoir et remise en état d’un chemin: Lot 3: 21TX002-3
Montant : 69 988,00 € · Notifié le : 08/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SRV BAS MONTEL
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Objet : Travaux de création d’un lotissement communal - Viabilisation des lots , Création d’un trottoir et remise en état d’un chemin: Lot 1: 21TX002-1
Montant : 78 145,00 € · Notifié le : 08/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SRV BAS MONTEL
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Objet : Travaux de création d’un lotissement communal - Viabilisation des lots , Création d’un trottoir et remise en état d’un chemin: Lot 2: 21TX002-2
Montant : 32 929,00 € · Notifié le : 08/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS
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Objet : Fournitures et livraison Produits d’entretiens, d’hygiène, de matériel de nettoyage, vaisselles jetables, nappes, serviettes papiers et divers.: Lot 3: Vaisselles jetables - Nappes et serviettes papiers : Réf 21FCS001-3
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 02/09/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRISTAL HYGIENE
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Objet : Travaux de création d’une piste cyclable le long du canal des Alpines
Montant : 179 532,00 € · Notifié le : 26/07/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : Fournitures et livraison Produits d’entretiens, d’hygiène, de matériel de nettoyage, vaisselles jetables, nappes, serviettes papiers et divers.: Lot 1: 1 Produits d’entretien et d’hygiène et collecte des déchets : Réf 21FCS001-1
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 02/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRISTAL HYGIENE
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Objet : Fournitures et livraison Produits d’entretiens, d’hygiène, de matériel de nettoyage, vaisselles jetables, nappes, serviettes papiers et divers.: Lot 2: Brosseries- accessoires et matériels de lavages : Réf 21FCS001-2
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 02/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRISTAL HYGIENE
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Objet : Création d’un espace culturel et sportif - Aménagements intérieurs / finitions
Montant : 193 114,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALISATION ENTRETIEN RENOVATION
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Objet : Création d’un espace culturel et sportif - Terrassement - Gros oeuvre - Façades - VRD
Montant : 357 917,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD RENOVATION PACA
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Objet : Création d’un espace culturel et sportif - Charpente - Couverture - Electricité
Montant : 82 013,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPILLES CONSTRUCTION RENOVATION (EL FARISSI)
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Objet : Création d’un espace culturel et sportif - Menuiseries extérieures / Serrureries
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE MENUISERIE ALUMINIUM BOUISSE
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Objet : Création d’un espace culturel et sportif - Electricté CFO/ CFA
Montant : 55 003,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.G.B.T.I. SARL
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Objet : Création d’un espace culturel et sportif - chauffage - rafraichissement - ventillation -plomberie sanitaire
Montant : 74 591,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROVENCE PLOMBERIE (PROVENCE PLOMBERIE ELECTRICITE)
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Objet : Création d’un espace culturel et sportif - Ascenseur
Montant : 26 500,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : Création d’un espace culturel et sportif- Désamiantage - Démolition
Montant : 48 050,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.D.R
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Objet : Entretien et maintenance des alarmes sécurité incendie SSI
Montant : 1 479,00 € · Notifié le : 16/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALL MAINTENANCES ET SERVICES (AMS)
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Objet : Contrôle, maintenance et entretien des matériels de lutte contre l’incendie, systèmes de sécurité incendie (SSI) et des équipements de désenfumage dans les bâtiments communaux de la ville de Sénas.:
Montant : 1 233,00 € · Notifié le : 16/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INCENDIE PROTECTION SECURITE
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Objet : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d’assurances couvrant les risques FLOTTE AUTOMOBILE.
Montant : 31 136,00 € · Notifié le : 17/07/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs neufs pour les services administratifs et écoles de la ville de Sénas, y compris la fourniture de consommables (hors papier).
Montant : 59 856,00 € · Notifié le : 15/07/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : Travaux pour la Création d’une voie d’Accès A la Zone d’Activités des Saurins A SENAS (13)
Montant : 86 910,00 € · Notifié le : 13/07/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDI TRAVAUX
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Objet : Travaux de rénovation de la toiture du théâtre de l’Eden
Montant : 41 972,00 € · Notifié le : 04/02/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUCA
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Objet : 19FCS004-March� de r�novation et maintenance des installations d'�clairage public
Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 07/01/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LUMI MAGS
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Objet : 19FCS002-Evolution du syst�me de vid�o protection, achat, maintenance et remplacement de mat�riel sur le territoire de la commune.
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GUERIPEL (CITEOS)
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Objet : 19TX004-Réfection toiture terrasse - Salle Frédéric Mistral
Montant : 40 038,00 € · Notifié le : 22/10/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMED
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Objet : 3170105-3170105- Ex�cution des contr�les r�glementaires p�riodiques et v�rifications des installations et �quipements communaux
Montant : 10 374,00 € · Notifié le : 17/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
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Objet : 19TX002-Création de réseaux et renouvellement de l’éclairage du stade
Montant : 189 138,00 € · Notifié le : 17/04/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LUMILEC
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Objet : March� d’entretien des arbres de la Commune de S�nas
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PROTEC ARBRES (BERNIER JACKIE)
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Objet : March� d’assurances dommages aux biens et responsabilit� civile
Montant : 15 202,00 € · Notifié le : 27/12/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : March� d’assurances dommages aux biens et responsabilit� civile
Montant : 2 972,00 € · Notifié le : 27/12/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : R�alisation d’une �tude de caract�risation du potentiel et des param�tres hydrodynamiques de la nappe phr�atique pour le chauffage et le rafra�chissement Projet de construction d’un groupe scolaire � S�nas
Montant : 28 468,00 € · Notifié le : 15/11/2018 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEES-EAUX
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Objet : R�novation du traitement d’air de la Salle Fr�d�ric Mistral
Montant : 39 310,00 € · Notifié le : 02/11/2018 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMI SUD
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