| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DU THOLONET
| SIREN : | 211 301 098 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 301 098 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DU THOLONET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU THOLONET
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Adresse : HOTEL DE VILLE 3384 ROUTE CEZANNE 13100 LE THOLONETDate de création : 01/01/1994Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RTE 1718 RD 64C 13100 LE THOLONETDate de création : 01/01/1994Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN VINCENT
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Adresse : 13100 LE THOLONETDate de création : 12/12/2011Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CAVEAUX
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Adresse : LE THOLONET
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/04/2006Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT -
Adresse : 1718 RTE DEPARTEMENTALE 64C 13100 LE THOLONETDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 31/08/2023Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA PALETTE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU THOLONET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DU THOLONET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU THOLONET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DU THOLONET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DU THOLONET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DU THOLONET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DU THOLONET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DU THOLONET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DU THOLONET
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/12/2025, 25MA01646Début du contentieux : 14/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : SCI ArtaudsLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 12/11/2025, 2208683Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 12/11/2025, 2201934Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 25/03/2025, 2202615Position : DéfendeurAutres parties : SARL l'Huesti, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 21/02/2025, 2206051Début du contentieux : 02/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : ARCHITECTONIC PROMOTION, LA PARENTHESE ARTISAN DE BEAUTE, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 30/12/2024, 2010079Position : DéfendeurAutres parties : SARL EDIMMODispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 30/12/2024, 2207969Position : DéfendeurAutres parties : SARL EDIMMODispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 30/12/2024, 2106351Position : DéfendeurAutres parties : SARL EDIMMODispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/06/2024, 2400741Début du contentieux : 05/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : SCI Cap Dramont, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 05/03/2024, 2309635Début du contentieux : 29/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/02/2024, 2400535Début du contentieux : 29/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCI CAP Dramont, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/06/2023, 22MA01654Début du contentieux : 31/05/2018Position : DemandeurAutres parties : SARL Atelier Fernandez et Serres, OTEIS, TCF TECHNI CHAUD FROID, Société JCT, Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), LC MEDITERRANEE, MMA IARDDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 20/02/2023, 1903364Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/10/2022, 2107560Début du contentieux : 21/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 01/07/2022, 2201934Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/06/2022, 450675Début du contentieux : 31/05/2018Position : DemandeurAutres parties : OTEIS, Société Atelier C... et Serres, Société Techni Chaud Froid, MMA IARDDispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2021, 18MA03343 - 18MA03459Début du contentieux : 31/05/2018Position : DemandeurAutres parties : SARL Atelier I... et Serres, Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), OTEIS, TCF TECHNI CHAUD FROID, Société MMA Iard et Société MMA Iard Assurances Mutuelles, Société JCT, LC MEDITERRANEELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/07/2017, 402185Début du contentieux : 01/10/2015Position : DemandeurAutres parties : Société Civile Immobilière La Sauvagine, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2016, 14MA05101Début du contentieux : 13/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/06/2016, 15MA04473Début du contentieux : 01/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : SCI Sauvagine, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/12/2008, 07MA01686Début du contentieux : 29/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : SNC LIDLLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/06/2006, 02MA01226Début du contentieux : 25/04/2002Position : DemandeurAutres parties : Société TIMLE, PHIRELIEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/10/2005, 02MA01785Début du contentieux : 04/01/1978Position : DéfendeurAutres parties : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/10/2004, 00MA02724Début du contentieux : 03/03/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DU THOLONET
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Cartographie de COMMUNE DU THOLONET
Comment contacter COMMUNE DU THOLONET ?
| Organisme : | METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE A l'attention du délégué à la protection des données (DPO) BP 48014 13567 MARSEILLE CEDEX 02
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Entreprises citées de COMMUNE DU THOLONET
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EDIMMO (483 927 281) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DU THOLONET et EDIMMO de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DU THOLONET
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Objet : Travaux de résaux - Surfaces minérales - Mobilier
Montant : 410 889,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DROME AGREGATS
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Objet : Travaux de résaux - Surfaces minérales - Mobilier
Montant : 410 889,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYSAGES MEDITERRANEENS
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Objet : Fontainerie
Montant : 148 140,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL SEGEX ENERGIES (SETRALEC - AD POMPES - AQUAGREEN)
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Objet : Assurance des dommages aux biens
Montant : 52 572,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES
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Objet : Maîtrise d’Oeuvre pour la création d’un pôle intergénérationnel à l’Espace Duby
Montant : 333 792,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BASALT ARCHITECTURE
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Objet : Maîtrise d’Oeuvre pour la création d’un pôle intergénérationnel à l’Espace Duby
Montant : 333 792,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQORA
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Objet : Maîtrise d’Oeuvre pour la création d’un pôle intergénérationnel à l’Espace Duby
Montant : 333 792,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGBAT
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Objet : Maîtrise d’Oeuvre pour la création d’un pôle intergénérationnel à l’Espace Duby
Montant : 333 792,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET DE CONSEIL VINCENT HEDONT
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Objet : Maîtrise d’Oeuvre pour la création d’un pôle intergénérationnel à l’Espace Duby
Montant : 333 792,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS & JARDINS MEDITERRANEENS
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Objet : Maîtrise d’Oeuvre pour la création d’un pôle intergénérationnel à l’Espace Duby
Montant : 333 792,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROJEX
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Objet : Assistance Maitrise d’Ouvrage requalification de l’Espace Duby
Montant : 90 140,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI MEDITERRANEE (VERDI ; VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE)
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Objet : Assistance Maitrise d’Ouvrage requalification de l’Espace Duby
Montant : 90 140,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI MEDITERRANEE (VERDI ; VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE)
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Objet : Eclairage
Montant : 41 393,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : Confortement du mur de soutènement des Artauds
Montant : 57 505,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTPS MEDITERRANEE
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Objet : Préparation, fourniture et livraison de raps en liaison froide pour la restauration scolaire
Montant : 168 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : Déconstruction d’une maison et de ses dépendances
Montant : 48 565,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS AMOURDEDIEU
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Objet : LOT 1 - VRD
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE AIXOISE TRAVAUX RESEAUX
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Objet : LOT 1 - VRD
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (PROVENCE)
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Objet : LOT 1 - VRD
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION
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Objet : Mission MO pour la désimperméabilisation et la végétalisation de la Place du Marché / Place Ferrat
Montant : 45 188,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU
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Objet : Mission MO pour la désimperméabilisation et la végétalisation de la Place du Marché / Place Ferrat
Montant : 45 188,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ATELIERS DE L ECLAIRAGE
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Objet : Mission MO pour la désimperméabilisation et la végétalisation de la Place du Marché / Place Ferrat
Montant : 45 188,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTEL ET MICHEL PAYSAGISTE DPLG (ARUNDO DONAX)
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Objet : Lot 1 - Eclairage public
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC INFRAS SUD-EST (OMEXOM)
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Objet : Fourniture, pose et paramétrage d’équipements de vidéoprotection
Montant : 509 002,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SNEF
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Objet : Renforcement des poteaux de l’école élémentaire du Tholonet
Montant : 77 726,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FG BATIMENT
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Objet : Déconstruction d’une maison et de ses dépendances
Montant : 44 238,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS AMOURDEDIEU
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Objet : Déconstruction d’une maison et de ses dépendances
Montant : 44 238,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Emission, fourniture, livraison et suivi de gestion de titres restaurant
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED FRANCE
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Objet : Création de l’aire de jeux de Capdeville
Montant : 44 719,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KASO PM
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Objet : Rénovation et maintenance des installations d’éclairage public
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : Renforcement de poteaux - École élémentaire du Tholonet
Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FG BATIMENT
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Objet : Renforcement de poteaux - École élémentaire du Tholonet
Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Maintenance préventive et correctives des installations de chauffage, ventilation et climatisations (CVC) et d’eau chaude sanitaire (ECS)
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
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Objet : Rénovation et maintenance des installations d’éclairage public
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : Construction d’un terrain de padel
Montant : 56 654,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : WORK AND PADEL
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Objet : Construction d’un terrain de padel
Montant : 56 654,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : WP CONSTRUCTION (CS CONSTRUCTION)
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Objet : Assistance Maitrise d’Ouvrage requalification de l’Espace Duby
Montant : 85 540,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI MEDITERRANEE (VERDI ; VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE)
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Objet : Fournitures et services relatif à la Restauration Collective Municipale
Montant : 99 133,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : Maintenance préventive et correctives des installations de chauffage, ventilation et climatisations (CVC) et d’eau chaude sanitaire (ECS)
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
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Objet : REALISATION DE CAVEAUX ET CAVURNES DANS LE CIMETIERE DU THOLONET
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRADAL
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Objet : LOT 1 - VRD
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 21/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE AIXOISE TRAVAUX RESEAUX
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Objet : LOT 1 - VRD
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 21/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (PROVENCE)
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Objet : LOT 1 - VRD
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 21/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION
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Objet : LOT 1 - VRD
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 21/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE AIXOISE TRAVAUX RESEAUX
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Objet : LOT 1 - VRD
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 21/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (PROVENCE)
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Objet : LOT 1 - VRD
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 21/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION
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Objet : Fourniture de repas pour la restauration scolaire
Montant : 82 286,00 € · Notifié le : 21/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : Aménagement du Chemin de la Paroisse
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION
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Objet : Aménagement du Chemin de la Paroisse
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION
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Objet : Rénovation des courts de tennis
Montant : 67 017,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A TENNIS DU MIDI
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Objet : Fournitures et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Mairie
Montant : 42 840,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : Rénovation et maintenance des installations d’éclairage public
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : LOT 1 - Dommages aux biens
Montant : 55 680,00 € · Notifié le : 15/09/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES
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Objet : LOT 1 - Réseaux enterrés et aménagements de surface
Montant : 1 116 955,00 € · Notifié le : 28/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBAVAR
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Objet : LOT 2 - Réfections de chaussées
Montant : 160 092,00 € · Notifié le : 28/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE AIXOISE TRAVAUX RESEAUX
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Objet : LOT 3 - Eclairage public et singnalisation lumineuse tricolore
Montant : 116 999,00 € · Notifié le : 28/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : LOT 4 - Aménagements paysagers
Montant : 66 323,00 € · Notifié le : 28/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACES VERTS DU LITTORAL
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Marques déposées par COMMUNE DU THOLONET
-
Enregistrée le 21/01/2020Expire le 22/07/2026Classes : 16 , 35Numéro : FR4616732Demande totalement rejetée
Aides perçues par COMMUNE DU THOLONET
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
1 375 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
06/11/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
4 329 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/02/2024
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l'Union en faveur de la consommation de fruits. de légumes et de lait à l'école (chapitre 2. section 1)
Montant :
5 699 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
13/03/2023
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Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue