| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VELAUX
| SIREN : | 211 301 122 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 301 122 00084 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VELAUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VELAUX
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Adresse : 997 AVENUE JEAN MOULIN 13880 VELAUXDate de création : 23/05/2011Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 185 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 13880 VELAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN GIONO
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Adresse : AVENUE DE LA REPUBLIQUE 13880 VELAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB JEAN GIONO
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Adresse : LA BASTIDE BERTIN 13880 VELAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
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Adresse : LE LEVUN 13880 VELAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE JAURES (JEAN)
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Adresse : PLACE DE VERDUN 13880 VELAUXDate de création : 31/12/1996Date de clôture : 01/04/2001Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : PLACE DE VERDUN 13880 VELAUXDate de création : 31/12/1996Date de clôture : 01/04/2001Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : PLACE DE VERDUN 13880 VELAUXDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 23/05/2011Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VELAUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VELAUX
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VELAUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VELAUX
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Comptes annuels de COMMUNE DE VELAUX
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Conformité de COMMUNE DE VELAUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VELAUX
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Procédures collectives de COMMUNE DE VELAUX
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Contentieux de COMMUNE DE VELAUX
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Tribunal administratif de Marseille, 07/08/2025, 2405908Début du contentieux : 19/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 18/04/2025, 2503152Début du contentieux : 03/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 24/06/2024, 2000328Début du contentieux : 29/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 26/03/2024, 2100240Position : DéfendeurAutres parties : SCI DIAMANT 78Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 01/03/2024, 2206174Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex FranceDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 29/12/2023, 2000328Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 26/09/2023, 2308948Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 25/11/2022, 2008572Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 20/09/2022, 2207452Début du contentieux : 25/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOMDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/07/2022, 459390Début du contentieux : 25/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCI DIAMANT 78Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/09/2019, 17MA01105Début du contentieux : 11/01/2017Position : DemandeurAutres parties : EARL Terroirs de Provence, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/10/2018, 17MA05003Début du contentieux : 26/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/10/2013, 353968Début du contentieux : 06/07/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/06/2009, 320318Début du contentieux : 13/08/2008Position : DéfendeurAutres parties : EUROPEAN HOMES FRANCE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AGGLOPOLE PROVENCE, S.E.M. SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2008, 03MA00953Début du contentieux : 03/05/2006Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE ROGNAC, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, Etat, SCI LE LYS D'ORLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2006, 02MA00332Début du contentieux : 16/04/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2006, 03MA00953Début du contentieux : 04/12/2002Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE ROGNAC, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, Etat français, SCI LE LYS D'ORDispositif : Avant dire-droit - ExpertiseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2004, 02MA00419Début du contentieux : 17/01/2002Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/2004, 99MA02146Début du contentieux : 30/06/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/04/1993, 74648Début du contentieux : 27/03/1981Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/09/1986, 54651Début du contentieux : 12/07/1983Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE VELAUX
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE05/03/2025Suivant acte reçu par Maître Morgane PORTA DELSOL, Notaire à MARIGNANE (Bouche du Rhône), le 18 septembre 2024 enregistré au SDE d'AIX EN PROVENCE le 26 septembre 2024, Dossier 2024 00019962 Référence 1324P61 2024N 03031Dénomination : L'ATELIER D'OLIVIERJournal : Le R�gional
La COMMUNE DE VELAUX, Autre collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département des BOUCHES DU RHONE, dont l'adresse est à VELAUX 13880, 997 Avenue Jean Moulin Hôtel de Ville, identifiée au SIREN sous le numéro 211 301 122
A cédé à La société L'ATELIER D'OLIVIER SARL au capital d 1500 € dont le siège social est 1 Rue de la Mairie, 13880 Velaux immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 927 991 851
Le fonds artisanal de BOULANGERIE-PATISSERIE sis 7 Place François Caire 13880 VELAUX, et appartement et laboratoire attenant 1 Rue de la Mairie 13880 VELAUX.
Moyennant le prix principal de 27 000 €
Propriété : 18 septembre 2024
Oppositions : Pour la validité au siège du fonds vendu et pour la correspondance Selarl « NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE », titulaire d'un Office Notarial sis 2 place du 11 Novembre, 13700 MARIGNANE -
CESSION DE FONDS DE COMMERCE18/09/2024Aux termes d'un acte authentique reçu par Maître Morgane PORTA-DELSOL, notaire au sein de la société d'exercice libéral par actions simplifiée dénommée « NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE » dont le siège est à Marignane (13700), 2 Place du 11 Novembre, en date du 2 août 2024, enregistré au Service des Impôts de SDE Aix en Provence, le 02/08/2024, Dossier 202400017033 Réf 1324P61 2024N2513,Dénomination : JAMAIS 203 / Commune de VELAUXJournal : Le R�gional
La société JAMAIS 203, SAS au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé à Velaux (13880), ZAC du Levun, Centre commercial de la Colline, Avenue Claude Debussy, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence 911 153 849, représentée par Maître Laura BES, mandataire judiciaire, dûment autorisée aux fins des présentes par ordonnance de Monsieur Laurent PETAT, Juge-Commissaire près le Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence,
A cédé à :
La Commune de VELAUX, collectivité territoriale dont le siège est situé à Velaux (13880), 997 Avenue Jean Moulin, Hôtel de Ville, immatriculée au SIREN sous le numéro 21130112200084, représentée par Monsieur Yannick GUERIN, Maire de la commune de Velaux,
Un fonds de commerce de restauration, sis à Velaux (13880), ZAC du Levun, Centre commercial de la Colline, Avenue Claude Debussy, connu sous la dénomination « JAMAIS 203 », pour lequel il est immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro 911 153 849, comprenant :
Les éléments incorporels : enseigne, clientèle, achalandage, droit au bail.
Les éléments corporels : mobilier commercial, agencements, matériel.
Cette cession a été consentie moyennant le prix de 20 000 euros (dont 15 000 euros pour les éléments incorporels et 5 000 euros pour les éléments corporels), payé comptant.
L'entrée en jouissance a été fixée au 6 octobre 2023.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité au fonds cédé et pour la correspondance auprès de Maître Morgane PORTA-DELSOL, Notaire à Marignane (13700), 2 Place du 11 Novembre.
Pour avis. -
VENTE 07/06/2011RCS de Salon-de-ProvenceBodacc A n°20110110, annonce n°105Adresse : Hôtel de Ville 13880 VelauxCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.Ancien propriétaire : ORGIAS Gilbert
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VENTE 12/02/2010RCS de Salon-de-ProvenceBodacc A n°20100030, annonce n°201Adresse : Hôtel de Ville 13880 VelauxCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Achat de droit au bail au prix stipulé de 20000 Euros.
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Comment contacter COMMUNE DE VELAUX ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0442877373 |
| Adresse : |
Mairie de Velaux 13880 VELAUX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VELAUX
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Objet : MAINTENANCE, REPARATION, RENOVATION ET MODERNISATION DES INSTALLATIONS DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE VELAUX
Montant : 1 146 440,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GLE ELECTRICITE NOEL BERANGER
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Objet : MAINTENANCE, REPARATION, RENOVATION ET MODERNISATION DES INSTALLATIONS DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE VELAUX
Montant : 1 146 440,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TESTONI ELECTRICITE GENERALE
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Objet : AMENAGEMENT DU PARKING PARISI
Montant : 262 578,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GENERALE D'ESPACES VERTS
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Objet : Prestations de services d’assurance des dommages aux biens commune de Velaux
Montant : 49 409,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : PROGRAMMATION DE LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES ET AUDIT ENERGETIQUE
Montant : 56 625,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS PROFILS (PROFILS - PROFILS CONSULTANTS)
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Objet : PROGRAMMATION DE LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES ET AUDIT ENERGETIQUE
Montant : 56 625,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AD'3E
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Objet : PROGRAMMATION DE LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES ET AUDIT ENERGETIQUE
Montant : 56 625,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER LADANUM
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Objet : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX ET DE SECURITE POUR DIVERSES MANIFESTATIONS POUR LA VILLE DE VELAUX
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES PROTECTIONS CONSEILS
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Objet : LOCATION ET MISE A DISPOSITION DE DECORS D’ILLUMINATION DE FETES DE FIN D’ANNEE POUR LA VILLE DE VELAUX
Montant : 83 714,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS
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Objet : FOURNITURE ET POSE D’UN PRATICABLE DE GYMNASTIQUE
Montant : 50 310,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GYMNOVA
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Objet : MARCHE SUBSEQUENT No1 - ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D’ELECTRICITE
Montant : 61 885 869,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)
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Objet : TAILLE ET ELAGAGE DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE DE VELAUX
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBORISTE DU SUD
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Objet : MARCHE SUBSEQUENT No1 - ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Montant : 21 319 119,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : ENTRETIEN DES BASSINS DE RETENTIONS ET DES RUISSEAUX
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PUNDENER ET FILS
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Objet : Gestion de service dans le champ du périscolaire, de l’enfance et de la jeunesse sur la commune de Velaux
Montant : 2 730 636,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION
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Objet : VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES EN EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE
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Objet : VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES EN EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : APAVE SUDEUROPE SAS
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Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VELAUX
Montant : 861 312,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONET SERVICES
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Objet : CONCEPTION ET REALISATION D’UNE PISTE PUMPTRACK
Montant : 197 680,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HTRACKS
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Objet : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION, VENTILATION ET PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGITEC
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Objet : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR ACCUEIL PETITE ENFANCE EN ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL
Montant : 181 719,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE BRISE SOLEIL DANS LES GROUPES SCOLAIRES DE VELAUX - LOT 2 GROUPE JAURES
Montant : 51 955,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPTOIR REPARAT OUTIL PNEUMAT ACCESSOIR (CROPA)
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE BRISE SOLEIL DANS LES GROUPES SCOLAIRES DE VELAUX - LOT1 GROUPE GIONO
Montant : 46 410,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPTOIR REPARAT OUTIL PNEUMAT ACCESSOIR (CROPA)
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Objet : REPARATION, REMPLACEMENT ET CREATION DES POINTS D’EAU INCENDIE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GUIGUES
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Objet : COLLECTE DES VEGETAUX SUR LA COMMUNE DE VELAUX
Montant : 109 200,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT
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Objet : TAILLE ET ELAGAGE DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE DE VELAUX
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBORISTE DU SUD
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Objet : MAINTENANCE, REPARATION, RENOVATION ET MODERNISATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE VELAUX
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE TESTONI ELECTRICITE GENERALE
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Objet : MAINTENANCE, REPARATION, RENOVATION ET MODERNISATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE VELAUX
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GLE ELECTRICITE NOEL BERANGER
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Objet : PROGRAMMATION DE LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES ET AUDIT ENERGETIQUE
Montant : 49 025,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AD'3E
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Objet : PROGRAMMATION DE LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES ET AUDIT ENERGETIQUE
Montant : 49 025,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER LADANUM
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Objet : PROGRAMMATION DE LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES ET AUDIT ENERGETIQUE
Montant : 49 025,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS PROFILS (PROFILS - PROFILS CONSULTANTS)
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Objet : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR ACCUEIL PETITE ENFANCE EN ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL
Montant : 181 719,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM
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Objet : GESTION DE SERVICE DANS LE CHAMP DU PERISCOLAIRE, DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
Montant : 587 287,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE FORMATION
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Objet : MAINTENANCE, REPARATION, RENOVATION ET MODERNISATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE VELAUX
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE TESTONI ELECTRICITE GENERALE
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Objet : MAINTENANCE, REPARATION, RENOVATION ET MODERNISATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE VELAUX
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GLE ELECTRICITE NOEL BERANGER
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Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES VOIRIES ET RESEAUX DE VELAUX
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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Objet : TAILLE ET ELAGAGE DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE DE VELAUX
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBORISTE DU SUD
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Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES VOIRIES ET RESEAUX DE VELAUX
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES VOIRIES ET RESEAUX DE VELAUX
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES VOIRIES ET RESEAUX DE VELAUX
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 2 DEMOLITION/GROS OEUVRE/MACONNERIE/VRD/CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 1 345 424,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SC PACA (SOUCHON CONSTRUCTION PACA)
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 10 CHAUFFAGE/VENTILATION/CLIMATISATION
Montant : 69 139,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUZE
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 2 DEMOLITION/GROS OEUVRE/MACONNERIE/VRD/CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 1 345 424,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SC PACA (SOUCHON CONSTRUCTION PACA)
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 8 PLOMBERIE
Montant : 105 581,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUZE
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Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES VOIRIES ET RESEAUX DE VELAUX
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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Objet : GESTION DE SERVICE DANS LE CHAMP DU PERISCOLAIRE, DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
Montant : 586 397,00 € · Notifié le : 26/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE FORMATION
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 8 PLOMBERIE
Montant : 101 346,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUZE
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 9 ELECTRICITE CFO/CFA
Montant : 119 922,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B E S T (B E S T - ELECTRICITE BY BEST - VITRINE WEB)
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Objet : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Montant : 61 296,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : GESTION DE SERVICE DANS LE CHAMP DU PERISCOLAIRE, DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
Montant : 602 040,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE FORMATION
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 2 DEMOLITION/GROS OEUVRE/MACONNERIE/VRD/CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 1 343 379,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SC PACA (SOUCHON CONSTRUCTION PACA)
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Objet : ACQUISITION DE 2 VEHICULES ELECTRIQUES NEUFS TYPE PICK-UP (LOT 2)
Montant : 64 452,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOUPIL INDUSTRIE (POLARIS WORK & TRANSPORTATION EMEA)
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 8 PLOMBERIE
Montant : 95 746,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUZE
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 4 SERRURERIE/MENUISERIES EXTERIEURES METALLIQUES
Montant : 123 889,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDI METAL
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 9 ELECTRICITE CFO/CFA
Montant : 120 201,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B E S T (B E S T - ELECTRICITE BY BEST - VITRINE WEB)
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Objet : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR ACCUEIL PETITE ENFANCE EN ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL
Montant : 335 341,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 10 CHAUFFAGE/VENTILATION/CLIMATISATION
Montant : 68 769,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUZE
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT3 CHARPENTE BOIS/COUVERTURE/ZINGUERIE
Montant : 96 865,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DE LA TOITURE (ESPACE TOITURES)
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT3 CHARPENTE BOIS/COUVERTURE/ZINGUERIE
Montant : 96 865,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DE LA TOITURE (ESPACE TOITURES)
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 5 DOUBLAGE/CLOISON/PLAFOND/REVETEMENT SOLS ET MURS/PEINTURE
Montant : 281 913,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COULEURS LOCALES
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 5 DOUBLAGE/CLOISON/PLAFOND/REVETEMENT SOLS ET MURS/PEINTURE
Montant : 281 913,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC PROVENCALE DE TRAVAUX DU BAT (S.P.T.B.)
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 2 DEMOLITION/GROS OEUVRE/MACONNERIE/VRD/CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 1 336 343,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SC PACA (SOUCHON CONSTRUCTION PACA)
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 8 PLOMBERIE
Montant : 91 564,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUZE
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 4 SERRURERIE/MENUISERIES EXTERIEURES METALLIQUES
Montant : 112 649,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDI METAL
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES/AGENCEMENT
Montant : 133 291,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUZE
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 9 ELECTRICITE CFO/CFA
Montant : 117 467,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B E S T (B E S T - ELECTRICITE BY BEST - VITRINE WEB)
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 10 CHAUFFAGE/VENTILATION/CLIMATISATION
Montant : 68 341,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUZE
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Objet : LOT 1 MAINTENANCE HORTICOLE GENERALE ET DE PROPRETE ET MAINTENANCE DES RESEAUX D’ARROSAGE
Montant : 68 880,00 € · Notifié le : 08/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SRV BAS MONTEL
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 5 DOUBLAGE/CLOISON/PLAFOND/REVETEMENT SOLS ET MURS/PEINTURE
Montant : 280 919,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COULEURS LOCALES
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 5 DOUBLAGE/CLOISON/PLAFOND/REVETEMENT SOLS ET MURS/PEINTURE
Montant : 280 919,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC PROVENCALE DE TRAVAUX DU BAT (S.P.T.B.)
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Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES VOIRIES ET RESEAUX DE VELAUX
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 207 045,00 € · Notifié le : 06/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUZE
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Objet : GESTION DE SERVICE DANS LE CHAMP DU PERISCOLAIRE, DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
Montant : 614 387,00 € · Notifié le : 30/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE FORMATION
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Objet : PROGRAMMATION DE LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES ET AUDIT ENERGETIQUE
Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS PROFILS (PROFILS - PROFILS CONSULTANTS)
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Objet : PROGRAMMATION DE LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES ET AUDIT ENERGETIQUE
Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER LADANUM
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Objet : PROGRAMMATION DE LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES ET AUDIT ENERGETIQUE
Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AD'3E
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Objet : PROGRAMMATION DE LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES ET AUDIT ENERGETIQUE
Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS PROFILS (PROFILS - PROFILS CONSULTANTS)
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Objet : REALISATION DU PARC DE LA GARENNE - LOT 1 AMENAGEMENT PAYSAGER JEUX
Montant : 87 246,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPS
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Objet : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX ET DE SECURITE POUR DIVERSES MANIFESTATIONS POUR LA VILLE DE VELAUX
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/09/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES PROTECTIONS CONSEILS
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Objet : ILLUMINATIONS, POSE, DEPOSE, STOCKAGE, MAINTENANCE ET LOCATION DE DECORS D’ILLUMINATIONS A VELAUX
Montant : 97 400,00 € · Notifié le : 22/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GLE ELECTRICITE NOEL BERANGER
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Objet : ILLUMINATIONS, POSE, DEPOSE, STOCKAGE, MAINTENANCE ET LOCATION DE DECORS D’ILLUMINATIONS A VELAUX
Montant : 97 400,00 € · Notifié le : 22/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 2 DEMOLITION/GROS OEUVRE/MACONNERIE/VRD/CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 1 325 338,00 € · Notifié le : 16/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SC PACA (SOUCHON CONSTRUCTION PACA)
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 2 DEMOLITION/GROS OEUVRE/MACONNERIE/VRD/CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 1 325 338,00 € · Notifié le : 16/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SC PACA (SOUCHON CONSTRUCTION PACA)
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 2 DEMOLITION/GROS OEUVRE/MACONNERIE/VRD/CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 1 325 338,00 € · Notifié le : 16/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SC PACA (SOUCHON CONSTRUCTION PACA)
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 2 DEMOLITION/GROS OEUVRE/MACONNERIE/VRD/CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 1 325 338,00 € · Notifié le : 16/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SC PACA (SOUCHON CONSTRUCTION PACA)
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 2 DEMOLITION/GROS OEUVRE/MACONNERIE/VRD/CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 1 325 338,00 € · Notifié le : 16/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SC PACA (SOUCHON CONSTRUCTION PACA)
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Objet : REALISATION DU PARC DE LA GARENNE - LOT 1 AMENAGEMENT PAYSAGER JEUX
Montant : 99 746,00 € · Notifié le : 17/08/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPS
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 2 DEMOLITION/GROS OEUVRE/MACONNERIE/VRD/CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 1 321 170,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SC PACA (SOUCHON CONSTRUCTION PACA)
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE VELAUX
Montant : 42 821,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SRV BAS MONTEL
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Objet : MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION, DE CENTRALE DE TRAITEMENT DE L’AIR, DE SYSTEME DE GESTION A DISTANCE, DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE, D’ADOUCISSEURS ET DE RESEAUX DE DESEMBOUAGE
Montant : 56 958,00 € · Notifié le : 02/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGITEC
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Objet : TAILLE ET ELAGAGE DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE DE VELAUX
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBORISTE DU SUD
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 10 CHAUFFAGE/VENTILATION/CLIMATISATION
Montant : 66 605,00 € · Notifié le : 04/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUZE
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 10 CHAUFFAGE/VENTILATION/CLIMATISATION
Montant : 66 605,00 € · Notifié le : 04/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUZE
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 2 DEMOLITION/GROS OEUVRE/MACONNERIE/VRD/CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 1 270 000,00 € · Notifié le : 04/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SC PACA (SOUCHON CONSTRUCTION PACA)
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT3 CHARPENTE BOIS/COUVERTURE/ZINGUERIE
Montant : 93 309,00 € · Notifié le : 04/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DE LA TOITURE (ESPACE TOITURES)
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 4 SERRURERIE/MENUISERIES EXTERIEURES METALLIQUES
Montant : 101 059,00 € · Notifié le : 04/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDI METAL
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 5 DOUBLAGE/CLOISON/PLAFOND/REVETEMENT SOLS ET MURS/PEINTURE
Montant : 270 398,00 € · Notifié le : 04/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC PROVENCALE DE TRAVAUX DU BAT (S.P.T.B.)
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 5 DOUBLAGE/CLOISON/PLAFOND/REVETEMENT SOLS ET MURS/PEINTURE
Montant : 270 398,00 € · Notifié le : 04/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COULEURS LOCALES
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 207 045,00 € · Notifié le : 04/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUZE
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Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES/AGENCEMENT
Montant : 96 077,00 € · Notifié le : 04/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUZE
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Dessins déposés par COMMUNE DE VELAUX
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