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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DE VELAUX (MAIRIE)

211 301 122 · Active
Adresse : 997 AVENUE JEAN MOULIN, 13880 VELAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VELAUX

SIREN : 211 301 122
SIRET (siège) : 211 301 122 00084
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR36211301122
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VELAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VELAUX

  • Établissement

    En activité

    211 301 122 00084
    Adresse : 997 AVENUE JEAN MOULIN 13880 VELAUX
    Date de création : 23/05/2011
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 301 122 00050
    Adresse : 185 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 13880 VELAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN GIONO
  • Établissement

    En activité

    211 301 122 00043
    Adresse : AVENUE DE LA REPUBLIQUE 13880 VELAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB JEAN GIONO
  • Établissement

    En activité

    211 301 122 00035
    Adresse : LA BASTIDE BERTIN 13880 VELAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
  • Établissement

    En activité

    211 301 122 00027
    Adresse : LE LEVUN 13880 VELAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE JAURES (JEAN)
  • Établissement

    Fermé

    211 301 122 00076
    Adresse : PLACE DE VERDUN 13880 VELAUX
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 01/04/2001
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 301 122 00068
    Adresse : PLACE DE VERDUN 13880 VELAUX
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 01/04/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    211 301 122 00019
    Adresse : PLACE DE VERDUN 13880 VELAUX
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 23/05/2011
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VELAUX

Finances de COMMUNE DE VELAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VELAUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VELAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VELAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VELAUX

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Conformité de COMMUNE DE VELAUX

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31 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VELAUX

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Procédures collectives de COMMUNE DE VELAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VELAUX

  • Tribunal administratif de Marseille, 07/08/2025, 2405908
    Début du contentieux : 19/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FOND DE DOTATION HANDICAP SOLIDARITE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/04/2025, 2503152
    Début du contentieux : 03/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/06/2024, 2000328
    Début du contentieux : 29/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/03/2024, 2100240
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DIAMANT 78
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 01/03/2024, 2206174
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/12/2023, 2000328
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/09/2023, 2308948
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • ARCEP, 19/04/2023, 23-0934
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FRAMATOME, T.F.L. FRANCE, CEF CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES, OLICHON, SOC COOP LAMANAGE DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS, IKO INSULATIONS, OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE, ADISSEO FRANCE S.A.S., EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SOLUMAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/04/2023, 23-0934
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FRAMATOME, T.F.L. FRANCE, CEF CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES, OLICHON, SOCIETE COOPERATIVE DU LAMANAGE DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS (ENTREPRISE MARITIME), IKO INSULATIONS, OEUVRES HOSPITALIÈRES FRANÇAISES DE L'ORDRE DE MALTE, ADISSEO FRANCE S.A.S., EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SOLUMAT
  • Tribunal administratif de Marseille, 25/11/2022, 2008572
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/09/2022, 2207452
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/07/2022, 459390
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DIAMANT 78
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/09/2019, 17MA01105
    Début du contentieux : 11/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL Terroirs de Provence, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/10/2018, 17MA05003
    Début du contentieux : 26/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • ARCEP, 07/02/2017, 17-0209
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE GRICOURT, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT RHONE ALPES, CASINO DE STE MAXIME, SI EAUX ASSAINIS LEULINGHEM, SYND INTERPROFESSIONNEL MONTAGNE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/02/2017, 17-0209
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE GRICOURT, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT RHONE ALPES, CASINO DE STE MAXIME, SI EAUX ASSAINIS LEULINGHEM, SYND INTERPROFESSIONNEL MONTAGNE
  • ARCEP, 20/12/2016, 16-1763
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'AURILLAC, HOPITAUX UNIVERSITAIRE, DIR INTERREGIONALE SCES, SARL TAXIS BRESTOIS, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, SYNDICAT ESF VAL D'ISERE, COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT, TDA ARMEMENTS SAS, ROUSSILLON EXPRESS, ATHENA II, UNIVERSITE DE RENNES I, DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, ADRASEC 08 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RADIO AMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE DU DEPARTEMENT DES ARDENNES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/12/2016, 16-1763
    Début du contentieux : 18/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'AURILLAC, HOPITAUX UNIVERSITAIRE, DIR INTERREGIONALE SCES, SARL TAXIS BRESTOIS, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, SYNDICAT ESF VAL D'ISERE, COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT, TDA ARMEMENTS SAS, ROUSSILLON EXPRESS, ATHENA II, UNIVERSITE DE RENNES I, DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES
  • Conseil d'État, 07/10/2013, 353968
    Début du contentieux : 06/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 23/04/2013, 13-0574
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION DES TAXIS RADIO MONTLUCONNAIS, JELETRANS, DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA, ROHM AND HAAS FRANCE, CHEMTURA FRANCE, PARC LORRAIN SA, COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, HYBRID TURKEYS, SOC EXPLOI RESEAU ASSAINISSEM, SANOFI PASTEUR, VIRYDIS, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, SYNDIC MAINE MONTPARNASSE SECT 1, SICAE OISE, KEOLIS AIX LES BAINS, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, EUTELSAT S.A, SGEMNC GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON, SOLVAY-ELECTROLYSE-FRANCE, PEUGEOT S.A, C.G.E. COMPTOIR DU GAZ ET DES ENERGIES, GEODIS LOGISTICS BEVERAGE, UGC CINE CITE, ACTALIM, SAPN SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N., AGOGE SECURITE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, LVLR LIGUE DE VOL LIBRE DE LA REUNION, CIVL CENTRE INTERNATIONAL DE VOL LIBRE, JOURDAIN JOHNNY, FRANCE TELEVISIONS, CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE ROMELFING, FERROGLOBE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, ASSISTANCE RADIO DE SANCOINS, SOPROCOS, COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE KNOERINGUE, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE SENGERN, PH CH 51, SYNDICAT NATIONAL DES ACCOMPAGNATEURS, SANOFI CHIMIE, SAINT LOUIS SUCRE S.A, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, GROUPEMENT DE TRAVAUX INDUSTRIELS ET ARTISANAUX, PATHE IVRY IMMOBILIER, ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES LA HARDT, PSION, MONCIGALE, COMMUNE DE COMMUNES ARGENTON-SUR-CREUSE, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER, SMPS SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU DE SOLAISON, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, COVANCE CLINICAL AND PERIAPPROVAL SERVIC, EURO SHELTER, MBDA FRANCE, WILLIAM SAURIN, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC DU BOURGET, AUCHAN FRANCE, KEM ONE, TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, LALISAR, ALBACOR, COMITE D ETABLIISEMENT ALSTOM POWER SYSTEMS, PYROCONTROLE, TPS KSB TECHNI POMPE SERVICE, VISUAL TV, AVIFUEL, COMMUNE DU PUY-SAINTE-RÉPARADE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, MVCI HOLIDAYS FRANCE, LES NUITS DE FOURVIERE, OSIRIS, ECOLE NATIONALE DE VOILE ET DES SPORTS NAUTIQUES, INDIGO PARK, KEOLIS BORDEAUX, EIFFAGE INDUSTRIE, POUR UNE ROUTE SURE, ASSISTANCE SÉCURITÉ CONSEIL, HOTEL PARIS II, COMMUNE DE TALENCE, GIL AMBULANCES, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, AIRBUS OPERATIONS, ROQUETTE FRERES, COMMUNE DE GAREOULT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/04/2013, 13-0574
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION DES TAXIS RADIO MONTLUCONNAIS, JELETRANS, DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA, ROHM AND HAAS FRANCE, CHEMTURA FRANCE, PARC LORRAIN SA, COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, HYBRID TURKEYS, SOC EXPLOI RESEAU ASSAINISSEM, SANOFI PASTEUR, VIRYDIS, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, SYNDIC MAINE MONTPARNASSE SECT, SICAE OISE, KEOLIS AIX LES BAINS, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, EUTELSAT S.A, SGEMNC GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON, SOLVAY-ELECTROLYSE-FRANCE, PEUGEOT SA, C.G.E. COMPTOIR DU GAZ ET DES ENERGIES, GEODIS LOGISTICS BEVERAGE, UGC CINE CITE, ACTALIM, SOC AUTOROUTES PARIS NORMAN SAPN, AGOGE SECURITE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, LVLR LIGUE DE VOL LIBRE DE LA REUNION, CIVL CENTRE INTERNATIONAL DE VOL LIBRE, JOURDAIN JOHNNY, FRANCE TELEVISIONS, CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE ROMELFING, FERROGLOBE FRANCE, STE DES EAUX MINERALES D OGEU, ASSISTANCE RADIO DE SANCOINS, SOPROCOS, COMMUNE DE LA CELLE ST CLOUD, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE KNOERINGUE, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE SENGERN, CSE PH-CH COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA COMPAGNIE CHAMPENOISE PH-CH, SYND NATIONAL ACCOMPAGNATEURS MONTAGNE, SANOFI CHIMIE, SAINT LOUIS SUCRE SA, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE, GROUPEMENT DE TRAVAUX IND. ET ARTISANAL, PATHE IVRY IMMOBILIER, ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES LA HARDT, PSION, MONCIGALE, COMM COMMUNES ARGENTON S CREUSE, CENTRE NATIONAL D'ETUDES, CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER, SMPS SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU DE SOLAISON, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, COVANCE CLINICAL AND PERIAPPROVAL SERVIC, EURO SHELTER, MBDA FRANCE, WILLIAM SAURIN, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES LAC BOURGET, AUCHAN FRANCE, KEM ONE, TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, LALISAR, ALBACOR, COMITE D ETABLIISEMENT ALSTOM POWER SYSTEMS, PYROCONTROLE, TPS KSB TECHNI POMPE SERVICE, VISUAL TV, AVIFUEL, COMMUNE LE PUY SAINTE REPARADE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, MVCI HOLIDAYS FRANCE, LES NUITS DE FOURVIERE, OSIRIS, ECOLE NATIONALE VOILE SPORTS, INDIGO PARK, KEOLIS BORDEAUX, EIFFEL INDUSTRIE, POUR UNE ROUTE SURE, SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL, HOTEL PARIS II, COMMUNE DE TALENCE, GIL AMBULANCES, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, AIRBUS OPERATIONS, ROQUETTE FRERES, COMMUNE DE GAREOULT
  • ARCEP, 20/11/2012, 12-1489
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RADIO-SERVICE PLUS, ECOMAT, TERELIAN, PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT, HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL, SOCACHEM, LR SERVICES, EURORAIL FRANCE, ZOO PARC DE BEAUVAL, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, LA POSTE, UTAC, TAXIS SERVICES PRO, COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, COMMUNE DE DIJON
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/11/2012, 12-1489
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RADIO-SERVICE PLUS, ECOMAT, TERELIAN, PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT, HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL, SOCACHEM, LR SERVICES, EURORAIL FRANCE, ZOO PARC DE BEAUVAL, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, LA POSTE, UTAC, TAXIS SERVICES PRO, COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, COMMUNE DE DIJON
  • Conseil d'État, 05/06/2009, 320318
    Début du contentieux : 13/08/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROPEAN HOMES FRANCE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AGGLOPOLE PROVENCE, S.E.M. SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2008, 03MA00953
    Début du contentieux : 03/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE LYS D'OR, Etat, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, COMMUNE DE ROGNAC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2006, 02MA00332
    Début du contentieux : 16/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2006, 03MA00953
    Début du contentieux : 04/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE LYS D'OR, Etat français, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, COMMUNE DE ROGNAC
    Dispositif : Avant dire-droit - Expertise
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2004, 02MA00419
    Début du contentieux : 17/01/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/2004, 99MA02146
    Début du contentieux : 30/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/04/1993, 74648
    Début du contentieux : 27/03/1981
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 26/09/1986, 54651
    Début du contentieux : 12/07/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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Annonces BODACC de COMMUNE DE VELAUX

  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    05/03/2025
    Dénomination : L'ATELIER D'OLIVIER
    Journal : Le R�gional
    Suivant acte reçu par Maître Morgane PORTA DELSOL, Notaire à MARIGNANE (Bouche du Rhône), le 18 septembre 2024 enregistré au SDE d'AIX EN PROVENCE le 26 septembre 2024, Dossier 2024 00019962 Référence 1324P61 2024N 03031
    La COMMUNE DE VELAUX, Autre collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département des BOUCHES DU RHONE, dont l'adresse est à VELAUX 13880, 997 Avenue Jean Moulin Hôtel de Ville, identifiée au SIREN sous le numéro 211 301 122
    A cédé à La société L'ATELIER D'OLIVIER SARL au capital d 1500 € dont le siège social est 1 Rue de la Mairie, 13880 Velaux immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 927 991 851
    Le fonds artisanal de BOULANGERIE-PATISSERIE sis 7 Place François Caire 13880 VELAUX, et appartement et laboratoire attenant 1 Rue de la Mairie 13880 VELAUX.
    Moyennant le prix principal de 27 000 €
    Propriété : 18 septembre 2024
    Oppositions : Pour la validité au siège du fonds vendu et pour la correspondance Selarl « NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE », titulaire d'un Office Notarial sis 2 place du 11 Novembre, 13700 MARIGNANE
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    18/09/2024
    Dénomination : JAMAIS 203 / Commune de VELAUX
    Journal : Le R�gional
    Aux termes d'un acte authentique reçu par Maître Morgane PORTA-DELSOL, notaire au sein de la société d'exercice libéral par actions simplifiée dénommée « NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE » dont le siège est à Marignane (13700), 2 Place du 11 Novembre, en date du 2 août 2024, enregistré au Service des Impôts de SDE Aix en Provence, le 02/08/2024, Dossier 202400017033 Réf 1324P61 2024N2513,
    La société JAMAIS 203, SAS au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé à Velaux (13880), ZAC du Levun, Centre commercial de la Colline, Avenue Claude Debussy, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence 911 153 849, représentée par Maître Laura BES, mandataire judiciaire, dûment autorisée aux fins des présentes par ordonnance de Monsieur Laurent PETAT, Juge-Commissaire près le Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence,
    A cédé à :
    La Commune de VELAUX, collectivité territoriale dont le siège est situé à Velaux (13880), 997 Avenue Jean Moulin, Hôtel de Ville, immatriculée au SIREN sous le numéro 21130112200084, représentée par Monsieur Yannick GUERIN, Maire de la commune de Velaux,
    Un fonds de commerce de restauration, sis à Velaux (13880), ZAC du Levun, Centre commercial de la Colline, Avenue Claude Debussy, connu sous la dénomination « JAMAIS 203 », pour lequel il est immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro 911 153 849, comprenant :
    Les éléments incorporels : enseigne, clientèle, achalandage, droit au bail.
    Les éléments corporels : mobilier commercial, agencements, matériel.
    Cette cession a été consentie moyennant le prix de 20 000 euros (dont 15 000 euros pour les éléments incorporels et 5 000 euros pour les éléments corporels), payé comptant.
    L'entrée en jouissance a été fixée au 6 octobre 2023.
    Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité au fonds cédé et pour la correspondance auprès de Maître Morgane PORTA-DELSOL, Notaire à Marignane (13700), 2 Place du 11 Novembre.
    Pour avis.
  • VENTE 07/06/2011
    RCS de Salon-de-Provence
    Adresse : Hôtel de Ville 13880 Velaux
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.
    Ancien propriétaire : ORGIAS Gilbert
    Bodacc A n°20110110, annonce n°105
  • VENTE 12/02/2010
    RCS de Salon-de-Provence
    Adresse : Hôtel de Ville 13880 Velaux
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat de droit au bail au prix stipulé de 20000 Euros.
    Bodacc A n°20100030, annonce n°201

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13880 VELAUX
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Téléphone : 0442877373
Adresse : Mairie de Velaux 13880 VELAUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VELAUX

  • Objet : BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES ET DU MARCHE D’APPROVISIONNEMENT DE VELAUX

    Montant : 108 314,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES ET DU MARCHE D’APPROVISIONNEMENT DE VELAUX

    Montant : 108 314,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance, réparation, rénovation et modernisation des installations du réseau d’éclairage public de la commune de Velaux

    Montant : 1 146 440,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE TESTONI ELECTRICITE GENERALE

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  • Objet : Maintenance, réparation, rénovation et modernisation des installations du réseau d’éclairage public de la commune de Velaux

    Montant : 1 146 440,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GLE ELECTRICITE NOEL BERANGER

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE, REPARATION, RENOVATION ET MODERNISATION DES INSTALLATIONS DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE VELAUX

    Montant : 1 146 440,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GLE ELECTRICITE NOEL BERANGER

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE, REPARATION, RENOVATION ET MODERNISATION DES INSTALLATIONS DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE VELAUX

    Montant : 1 146 440,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE TESTONI ELECTRICITE GENERALE

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN PAR FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS, FOSSES ET DELAISSES DES VOIES DE LA VILLE DE VELAUX

    Montant : 99 469,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

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  • Objet : AMENAGEMENT DU PARKING PARISI

    Montant : 262 578,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GENERALE D'ESPACES VERTS

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  • Objet : AMENAGEMENT DU PARKING PARISI

    Montant : 262 578,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GENERALE D'ESPACES VERTS

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS COMMUNE DE VELAUX

    Montant : 214 580,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : Prestations de services d’assurance des dommages aux biens commune de Velaux

    Montant : 49 409,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : PROGRAMMATION DE LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES ET AUDIT ENERGETIQUE

    Montant : 56 625,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AD'3E

    En savoir plus

  • Objet : PROGRAMMATION DE LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES ET AUDIT ENERGETIQUE

    Montant : 56 625,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS PROFILS (PROFILS - PROFILS CONSULTANTS)

    En savoir plus

  • Objet : PROGRAMMATION DE LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES ET AUDIT ENERGETIQUE

    Montant : 56 625,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER LADANUM

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  • Objet : Prestations de gardiennage pour les services municipaux et de sécurité pour diverses manifestations pour la ville de Velaux

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICES PROTECTIONS CONSEILS

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX ET DE SECURITE POUR DIVERSES MANIFESTATIONS POUR LA VILLE DE VELAUX

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICES PROTECTIONS CONSEILS

    En savoir plus

  • Objet : Location et mise à disposition de décors d’illumination de fêtes de fin d’année pour la ville de Velaux

    Montant : 83 714,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

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  • Objet : LOCATION ET MISE A DISPOSITION DE DECORS D’ILLUMINATION DE FETES DE FIN D’ANNEE POUR LA VILLE DE VELAUX

    Montant : 83 714,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE D’UN PRATICABLE DE GYMNASTIQUE

    Montant : 50 310,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GYMNOVA

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE D’UN PRATICABLE DE GYMNASTIQUE

    Montant : 50 310,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GYMNOVA

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT No1 - ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D’ELECTRICITE

    Montant : 61 885 869,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

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  • Objet : TAILLE ET ELAGAGE DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE DE VELAUX

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

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  • Objet : TAILLE ET ELAGAGE DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE DE VELAUX

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT No1 - ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL

    Montant : 21 319 119,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : ENTRETIEN DES BASSINS DE RETENTION ET DES RUISSEAUX DE LA VILLE DE VELAUX

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PUNDENER ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES BASSINS DE RETENTIONS ET DES RUISSEAUX

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PUNDENER ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Gestion de service dans le champ du périscolaire, de l’enfance et de la jeunesse sur la commune de Velaux

    Montant : 2 730 640,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEO LAGRANGE MEDITERRANEE

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  • Objet : Gestion de service dans le champ du périscolaire, de l’enfance et de la jeunesse sur la commune de Velaux

    Montant : 2 730 636,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION

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  • Objet : VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES EN EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS

    Montant : 6 407,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : APAVE SUDEUROPE SAS

    En savoir plus

  • Objet : VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES EN EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS

    Montant : 6 407,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Velaux

    Montant : 861 312,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VELAUX

    Montant : 861 312,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : CONCEPTION ET REALISATION D’UNE PISTE PUMPTRACK

    Montant : 197 680,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HTRACKS

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION, VENTILATION ET PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGITEC

    En savoir plus

  • Objet : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR ACCUEIL PETITE ENFANCE EN ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL

    Montant : 181 719,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE BRISE SOLEIL DANS LES GROUPES SCOLAIRES DE VELAUX - LOT 2 GROUPE JAURES

    Montant : 51 955,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPTOIR REPARAT OUTIL PNEUMAT ACCESSOIR (CROPA)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE BRISE SOLEIL DANS LES GROUPES SCOLAIRES DE VELAUX - LOT1 GROUPE GIONO

    Montant : 46 410,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPTOIR REPARAT OUTIL PNEUMAT ACCESSOIR (CROPA)

    En savoir plus

  • Objet : REPARATION, REMPLACEMENT ET CREATION DES POINTS D’EAU INCENDIE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GUIGUES

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  • Objet : COLLECTE DES VEGETAUX SUR LA COMMUNE DE VELAUX

    Montant : 109 200,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : TAILLE ET ELAGAGE DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE DE VELAUX

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE, REPARATION, RENOVATION ET MODERNISATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE VELAUX

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE TESTONI ELECTRICITE GENERALE

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE, REPARATION, RENOVATION ET MODERNISATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE VELAUX

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GLE ELECTRICITE NOEL BERANGER

    En savoir plus

  • Objet : PROGRAMMATION DE LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES ET AUDIT ENERGETIQUE

    Montant : 49 025,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS PROFILS (PROFILS - PROFILS CONSULTANTS)

    En savoir plus

  • Objet : PROGRAMMATION DE LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES ET AUDIT ENERGETIQUE

    Montant : 49 025,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AD'3E

    En savoir plus

  • Objet : PROGRAMMATION DE LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES ET AUDIT ENERGETIQUE

    Montant : 49 025,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER LADANUM

    En savoir plus

  • Objet : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR ACCUEIL PETITE ENFANCE EN ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL

    Montant : 181 719,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM

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  • Objet : GESTION DE SERVICE DANS LE CHAMP DU PERISCOLAIRE, DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE

    Montant : 586 397,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE FORMATION

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE, REPARATION, RENOVATION ET MODERNISATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE VELAUX

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GLE ELECTRICITE NOEL BERANGER

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE, REPARATION, RENOVATION ET MODERNISATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE VELAUX

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE TESTONI ELECTRICITE GENERALE

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  • Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES VOIRIES ET RESEAUX DE VELAUX

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : TAILLE ET ELAGAGE DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE DE VELAUX

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES VOIRIES ET RESEAUX DE VELAUX

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES VOIRIES ET RESEAUX DE VELAUX

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES VOIRIES ET RESEAUX DE VELAUX

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 2 DEMOLITION/GROS OEUVRE/MACONNERIE/VRD/CHARPENTE METALLIQUE

    Montant : 1 345 424,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SC PACA (SOUCHON CONSTRUCTION PACA)

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 10 CHAUFFAGE/VENTILATION/CLIMATISATION

    Montant : 69 139,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUZE

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  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 2 DEMOLITION/GROS OEUVRE/MACONNERIE/VRD/CHARPENTE METALLIQUE

    Montant : 1 345 424,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SC PACA (SOUCHON CONSTRUCTION PACA)

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 8 PLOMBERIE

    Montant : 105 581,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUZE

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES VOIRIES ET RESEAUX DE VELAUX

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : GESTION DE SERVICE DANS LE CHAMP DU PERISCOLAIRE, DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE

    Montant : 586 397,00 € · Notifié le : 26/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE FORMATION

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 8 PLOMBERIE

    Montant : 101 346,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUZE

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  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 9 ELECTRICITE CFO/CFA

    Montant : 119 922,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B E S T (B E S T - ELECTRICITE BY BEST - VITRINE WEB)

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  • Objet : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 61 296,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

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  • Objet : GESTION DE SERVICE DANS LE CHAMP DU PERISCOLAIRE, DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE

    Montant : 602 040,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE FORMATION

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 2 DEMOLITION/GROS OEUVRE/MACONNERIE/VRD/CHARPENTE METALLIQUE

    Montant : 1 343 379,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SC PACA (SOUCHON CONSTRUCTION PACA)

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  • Objet : ACQUISITION DE 2 VEHICULES ELECTRIQUES NEUFS TYPE PICK-UP (LOT 2)

    Montant : 64 452,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOUPIL INDUSTRIE (POLARIS WORK & TRANSPORTATION EMEA)

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  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 8 PLOMBERIE

    Montant : 95 746,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUZE

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  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 4 SERRURERIE/MENUISERIES EXTERIEURES METALLIQUES

    Montant : 123 889,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI METAL

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  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 9 ELECTRICITE CFO/CFA

    Montant : 120 201,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B E S T (B E S T - ELECTRICITE BY BEST - VITRINE WEB)

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  • Objet : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR ACCUEIL PETITE ENFANCE EN ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL

    Montant : 335 341,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM

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  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 10 CHAUFFAGE/VENTILATION/CLIMATISATION

    Montant : 68 769,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUZE

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  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT3 CHARPENTE BOIS/COUVERTURE/ZINGUERIE

    Montant : 96 865,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DE LA TOITURE (ESPACE TOITURES)

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  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT3 CHARPENTE BOIS/COUVERTURE/ZINGUERIE

    Montant : 96 865,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DE LA TOITURE (ESPACE TOITURES)

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  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 5 DOUBLAGE/CLOISON/PLAFOND/REVETEMENT SOLS ET MURS/PEINTURE

    Montant : 281 913,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COULEURS LOCALES

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  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 5 DOUBLAGE/CLOISON/PLAFOND/REVETEMENT SOLS ET MURS/PEINTURE

    Montant : 281 913,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC PROVENCALE DE TRAVAUX DU BAT (S.P.T.B.)

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  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 2 DEMOLITION/GROS OEUVRE/MACONNERIE/VRD/CHARPENTE METALLIQUE

    Montant : 1 336 343,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SC PACA (SOUCHON CONSTRUCTION PACA)

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  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 8 PLOMBERIE

    Montant : 91 564,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUZE

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  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 4 SERRURERIE/MENUISERIES EXTERIEURES METALLIQUES

    Montant : 112 649,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI METAL

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  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES/AGENCEMENT

    Montant : 133 291,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUZE

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  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 9 ELECTRICITE CFO/CFA

    Montant : 117 467,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B E S T (B E S T - ELECTRICITE BY BEST - VITRINE WEB)

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  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 10 CHAUFFAGE/VENTILATION/CLIMATISATION

    Montant : 68 341,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUZE

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  • Objet : LOT 1 MAINTENANCE HORTICOLE GENERALE ET DE PROPRETE ET MAINTENANCE DES RESEAUX D’ARROSAGE

    Montant : 68 880,00 € · Notifié le : 08/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SRV BAS MONTEL

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  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 5 DOUBLAGE/CLOISON/PLAFOND/REVETEMENT SOLS ET MURS/PEINTURE

    Montant : 280 919,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC PROVENCALE DE TRAVAUX DU BAT (S.P.T.B.)

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  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 5 DOUBLAGE/CLOISON/PLAFOND/REVETEMENT SOLS ET MURS/PEINTURE

    Montant : 280 919,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COULEURS LOCALES

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  • Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES VOIRIES ET RESEAUX DE VELAUX

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 207 045,00 € · Notifié le : 06/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUZE

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  • Objet : GESTION DE SERVICE DANS LE CHAMP DU PERISCOLAIRE, DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE

    Montant : 614 387,00 € · Notifié le : 30/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE FORMATION

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  • Objet : PROGRAMMATION DE LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES ET AUDIT ENERGETIQUE

    Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER LADANUM

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  • Objet : PROGRAMMATION DE LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES ET AUDIT ENERGETIQUE

    Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS PROFILS (PROFILS - PROFILS CONSULTANTS)

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  • Objet : PROGRAMMATION DE LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES ET AUDIT ENERGETIQUE

    Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AD'3E

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  • Objet : PROGRAMMATION DE LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES ET AUDIT ENERGETIQUE

    Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS PROFILS (PROFILS - PROFILS CONSULTANTS)

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  • Objet : REALISATION DU PARC DE LA GARENNE - LOT 1 AMENAGEMENT PAYSAGER JEUX

    Montant : 87 246,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPS

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  • Objet : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX ET DE SECURITE POUR DIVERSES MANIFESTATIONS POUR LA VILLE DE VELAUX

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICES PROTECTIONS CONSEILS

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  • Objet : ILLUMINATIONS, POSE, DEPOSE, STOCKAGE, MAINTENANCE ET LOCATION DE DECORS D’ILLUMINATIONS A VELAUX

    Montant : 97 400,00 € · Notifié le : 22/09/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

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  • Objet : ILLUMINATIONS, POSE, DEPOSE, STOCKAGE, MAINTENANCE ET LOCATION DE DECORS D’ILLUMINATIONS A VELAUX

    Montant : 97 400,00 € · Notifié le : 22/09/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GLE ELECTRICITE NOEL BERANGER

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  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 2 DEMOLITION/GROS OEUVRE/MACONNERIE/VRD/CHARPENTE METALLIQUE

    Montant : 1 325 338,00 € · Notifié le : 16/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SC PACA (SOUCHON CONSTRUCTION PACA)

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  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 2 DEMOLITION/GROS OEUVRE/MACONNERIE/VRD/CHARPENTE METALLIQUE

    Montant : 1 325 338,00 € · Notifié le : 16/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SC PACA (SOUCHON CONSTRUCTION PACA)

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  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 2 DEMOLITION/GROS OEUVRE/MACONNERIE/VRD/CHARPENTE METALLIQUE

    Montant : 1 325 338,00 € · Notifié le : 16/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SC PACA (SOUCHON CONSTRUCTION PACA)

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  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 2 DEMOLITION/GROS OEUVRE/MACONNERIE/VRD/CHARPENTE METALLIQUE

    Montant : 1 325 338,00 € · Notifié le : 16/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SC PACA (SOUCHON CONSTRUCTION PACA)

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  • Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS PLACE CAIRE - LOT 2 DEMOLITION/GROS OEUVRE/MACONNERIE/VRD/CHARPENTE METALLIQUE

    Montant : 1 325 338,00 € · Notifié le : 16/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SC PACA (SOUCHON CONSTRUCTION PACA)

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  • Logos
    Enregistré le 16/04/2025
    Expire le 16/04/2030
    Numéro : FR20251613

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