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Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

COMMUNE DE VERQUIERES (MAIRIE)

211 301 163 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE DE LA MAIRIE, 13670 VERQUIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VERQUIERES

SIREN : 211 301 163
SIRET (siège) : 211 301 163 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62211301163
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VERQUIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERQUIERES

  • Établissement

    En activité

    211 301 163 00013
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE LA MAIRIE 13670 VERQUIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 301 163 00047
    Adresse : MAIRIE 13670 VERQUIERES
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 301 163 00039
    Adresse : HOTEL DE VILLE 13670 VERQUIERES
    Date de création : 22/01/1996
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : REGIE DES POMPES FUNEBRES MUNICIPALES
  • Établissement

    En activité

    211 301 163 00021
    Adresse : 13670 VERQUIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE REGAIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERQUIERES

Finances de COMMUNE DE VERQUIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERQUIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERQUIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VERQUIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VERQUIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VERQUIERES

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VERQUIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE VERQUIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VERQUIERES

  • Tribunal administratif de Marseille, 04/06/2025, 2309519
    Début du contentieux : 11/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 04/06/2025, 2309525
    Début du contentieux : 11/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2015, 13MA03631
    Début du contentieux : 04/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/11/2008, 05MA00335
    Début du contentieux : 18/11/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Immo Delta
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VERQUIERES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE VERQUIERES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VERQUIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE DE LA MAIRIE
13670 VERQUIERES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VERQUIERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VERQUIERES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE VERQUIERES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE VERQUIERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VERQUIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VERQUIERES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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