COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE (MAIRIE)

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• Tribunal administratif de Marseille, 23/03/2026, 2405867
  Début du contentieux : 13/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Marseille, 30/09/2025, 2204500
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Métropole Aix-Marseille-Provence
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• Tribunal administratif de Marseille, 16/09/2025, 2509708
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Marseille, 15/07/2025, 2110437
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Marseille, 01/07/2025, 2107329
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Marseille, 16/05/2025, 2505661
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétés
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2024, 2201551
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Marseille, 28/02/2024, 2305399
  Début du contentieux : 05/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Marseille, 13/02/2023, 1905864
  Début du contentieux : 29/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Marseille, 27/10/2022, 2107749
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
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• ARCEP, 28/12/2017, 17-1617
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FRUITS DES ILES, ASCOP, COMMUNE DE MONTAGNOLE, SAFRAN HELICOPTER ENGINES, EFFIA STATIONNEMENT, UNION EUROPEENNE SURVEILLANCE PRIVE UESP, SCI GTM AZUR BAT, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, TERELIAN, ECOMAT, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/12/2017, 17-1617
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FRUITS DES ILES, ASCOP, COMMUNE DE MONTAGNOLE, SAFRAN HELICOPTER ENGINES, EFFIA STATIONNEMENT, UNION EUROPEENNE SURVEILLANCE PRIVE UESP, SCI GTM AZUR BAT, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, TERELIAN, ECOMAT, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
• ARCEP, 02/09/2014, 14-0955, 2014-0955
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE ST ETIENNE DE TINEE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN (82400), ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, DOMAINE CLARENCE DILLON, COMMUNE DE CHATEAUBRIANT, EPM ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE, GIE TAXIS RADIO DE BOURGES, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR, COMMUNE DE ST JEAN DE MAURIENNE, SIDANEP SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DU PAYS DE NOZEROY ET DES PLANCHES EN MONTAGNE, COMMUNE DE BELFORT, SOC EXPLOIT NIMES AEROPORT, COMMUNE D'ISTRES, COMMUNE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES, CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, BLEDINA SA, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, SICOM DES EAUX DE ROUGEMONT, ASTERS, LES REPAS PARISIENS LRP, SOC TRANSPORTS ARRONDISSEMENT, NATIXIS, SYNDICAT PILOTES MARITIMES DE, SITA REKEM, CRISTAL UNION, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE, COMMUNAUTE URBAINE DU GD NANCY, COMMUNAUTE URBAINE GRAND NANCY, HYBRID TURKEYS, APEN, SERIS SECURITY, CREDIT AGRICOLE SA, ECOMAT, AUCHAN FRANCE, VERDIE CAHORS, SOC FRANCAISE TRANSPORTS PETROLIERS, AGENCE DE PREVENTION DES RISQUES, CLUB MEDITERRANEE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2014, 14-0955
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE ST ETIENNE DE TINEE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN (82400), ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, DOMAINE CLARENCE DILLON, COMMUNE DE CHATEAUBRIANT, EPM ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE, GIE TAXIS RADIO DE BOURGES, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR, COMMUNE DE ST JEAN DE MAURIENNE, SIDANEP SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DU PAYS DE NOZEROY ET DES PLANCHES EN MONTAGNE, COMMUNE DE BELFORT, SOC EXPLOIT NIMES AEROPORT, COMMUNE D'ISTRES, COMMUNE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES, CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, BLEDINA, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, SICOM DES EAUX DE ROUGEMONT, ASTERS, LES REPAS PARISIENS LRP, SOC TRANSPORTS ARRONDISSEMENT, NATIXIS, SYNDICAT PILOTES MARITIMES DE, SITA REKEM, CRISTAL UNION, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE, COMMUNAUTE URBAINE DU GD NANCY, COMMUNAUTE URBAINE GRAND NANCY, HYBRID TURKEYS, APEN, SERIS SECURITY, CREDIT AGRICOLE SA, ECOMAT, AUCHAN FRANCE, VERDIE CAHORS, SOC TRANSPORTS PETROLIERS, AGENCE DE PREVENTION DES RISQUES, CLUB MEDITERRANEE
• Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2013, 11MA04646
  Début du contentieux : 06/09/1984
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2011, 08MA01315
  Début du contentieux : 27/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS, CME COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'ENTREPRISE, Société Alquier, Entreprise EGRH, Société En tous cas France, Société SMABTP, Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 26/07/2006, 264632
  Début du contentieux : 15/03/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIMPRO GESTION IMMOBILIERE DE PROVENCE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/05/2006, 04-11.305
  Début du contentieux : 23/05/1991
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 25/04/2005, 00MA01502
  Début du contentieux : 26/06/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 09/03/2004, 01MA00022
  Début du contentieux : 23/11/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2003, 00MA01090
  Début du contentieux : 15/03/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. Gestion Immobilière de Provence dite Gimpro
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/06/2001, 98-19.572
  Début du contentieux : 12/05/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Conseil d'État, 22/12/1993, 94867
  Début du contentieux : 26/11/1987
  Position : Demandeur
  Autres parties : MARTINS JOSE, Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 22/01/1993, 115472
  Début du contentieux : 28/12/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Conseil d'État, 08/03/1989, 86109
  Début du contentieux : 18/07/1984
  Position : Demandeur
  Autres parties : syndicat des artisans fabricants de pizzas non sédentaires de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Personne anonymisée 1
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