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Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE (MAIRIE)

211 301 197 · Active
Adresse : 110 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN, 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE

SIREN : 211 301 197
SIRET (siège) : 211 301 197 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR67211301197
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE

  • Établissement

    En activité

    211 301 197 00011
    Adresse : 110 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 301 197 00078
    Adresse : MAIRIE 110 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE DES CIMETIERES
  • Établissement

    En activité

    211 301 197 00060
    Adresse : MAIRIE 110 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 301 197 00052
    Adresse : MAIRIE 110 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    211 301 197 00045
    Adresse : 51 AVENUE DU MAIL 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FREDERIC MISTRAL
  • Établissement

    En activité

    211 301 197 00037
    Adresse : 89 AVENUE DU MAIL 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE FREDERIC MISTRAL
  • Établissement

    En activité

    211 301 197 00029
    Adresse : CHE VICINAL LE MAIL 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FREDERIC MISTRAL 2

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE

Finances de COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE

0 procédure collective
21 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE

  • Tribunal administratif de Marseille, 23/03/2026, 2405867
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/09/2025, 2204500
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 16/09/2025, 2509708
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 15/07/2025, 2110437
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 01/07/2025, 2107329
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 16/05/2025, 2505661
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétés
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2024, 2201551
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 28/02/2024, 2305399
    Début du contentieux : 05/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/02/2023, 1905864
    Début du contentieux : 29/08/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/10/2022, 2107749
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2013, 11MA04646
    Début du contentieux : 06/09/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2011, 08MA01315
    Début du contentieux : 27/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société SMABTP, Société En tous cas France, Entreprise EGRH, Société Alquier, BUREAU VERITAS, CME COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'ENTREPRISE
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  • Conseil d'État, 26/07/2006, 264632
    Début du contentieux : 15/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIMPRO GESTION IMMOBILIERE DE PROVENCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/05/2006, 04-11.305
    Début du contentieux : 23/05/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/04/2005, 00MA01502
    Début du contentieux : 26/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/03/2004, 01MA00022
    Début du contentieux : 23/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2003, 00MA01090
    Début du contentieux : 15/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. Gestion Immobilière de Provence dite Gimpro
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/06/2001, 98-19.572
    Début du contentieux : 12/05/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 22/12/1993, 94867
    Début du contentieux : 26/11/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARTINS JOSE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 22/01/1993, 115472
    Début du contentieux : 28/12/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 08/03/1989, 86109
    Début du contentieux : 18/07/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, syndicat des artisans fabricants de pizzas non sédentaires de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Annonces de COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE

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Comment contacter COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 110 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN
13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
Organisme : FLEEPIT DIGITAL
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : DPO RGPD Boulevard du Maréchal Juin 13470 CARNOUX EN PROVENCE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE

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Labels et certificats de COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE

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Aides perçues par COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 3 143 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/03/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 837 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/03/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 898 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/10/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 25 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/10/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l'Union en faveur de la consommation de fruits. de légumes et de lait à l'école (chapitre 2. section 1)
Montant : 3 165 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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