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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE D'AMFREVILLE (MAIRIE)

211 400 098 · Active
Adresse : PL DU COMMANDANT KIEFFER, 14860 AMFREVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'AMFREVILLE

SIREN : 211 400 098
SIRET (siège) : 211 400 098 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47211400098
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'AMFREVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AMFREVILLE

  • Établissement

    En activité

    211 400 098 00011
    Adresse : PL DU COMMANDANT KIEFFER 14860 AMFREVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 400 098 00078
    Adresse : MAIRIE PLACE DU COMMANDANT KIEFFER 14860 AMFREVILLE
    Date de création : 01/10/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA BAIE DE L'ORNE
  • Établissement

    En activité

    211 400 098 00052
    Adresse : MAIRIE PL DU COMMANDANT KIEFFER 14860 AMFREVILLE
    Date de création : 24/03/2006
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION MAISON MEDICALE
  • Établissement

    En activité

    211 400 098 00037
    Adresse : RUE LE PLAIN 14860 AMFREVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 400 098 00029
    Adresse : RUE LE PLAIN 14860 AMFREVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 400 098 00060
    Adresse : AMFREVILLE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 24/03/2006
    Date de clôture : 02/04/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    211 400 098 00045
    Adresse : MAIRIE PL DU COMMANDANT KIEFFER 14860 AMFREVILLE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 02/04/2015
    Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AMFREVILLE

Finances de COMMUNE D'AMFREVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AMFREVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AMFREVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'AMFREVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'AMFREVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE D'AMFREVILLE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'AMFREVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'AMFREVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'AMFREVILLE

  • Tribunal administratif de Caen, 04/05/2023, 2101278
    Début du contentieux : 27/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 04/05/2023, 2102032
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 26/08/2022, 2200156
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/02/2014, 12NT02674
    Début du contentieux : 24/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODEXLO, Préfet du Calvados
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'AMFREVILLE

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Cartographie de COMMUNE D'AMFREVILLE

Comment contacter COMMUNE D'AMFREVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DU COMMANDANT KIEFFER
14860 AMFREVILLE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0231155020
Adresse : 2 Impasse Initialis 14202 HEROUVILLE SAINT-CLAIR

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'AMFREVILLE

  • BONHEUR OGER SOCIETE CIVILE (400 641 668) Cité 5 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE D'AMFREVILLE et BONHEUR OGER SOCIETE CIVILE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE D'AMFREVILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'AMFREVILLE

  • Objet : Travaux aménagement lotissement communal

    Montant : 366 486,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LETELLIER

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'AMFREVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'AMFREVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'AMFREVILLE

Intitulé : PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat
Montant : 4 646 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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