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Mise à jour INSEE : le 22/08/2026

COMMUNE DE BAYEUX (MAIRIE)

211 400 478 · Active
Adresse : 19 RUE LAITIERE, 14400 BAYEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BAYEUX

SIREN : 211 400 478
SIRET (siège) : 211 400 478 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23211400478
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BAYEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAYEUX

  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00015
    Adresse : 19 RUE LAITIERE 14400 BAYEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00320
    Adresse : 19 RUE LAITIERE 14400 BAYEUX
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes (93.21Z)
    Enseigne : PETIT TRAIN TOURISTIQUE-BAYEUX
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00353
    Adresse : 37 RUE DU BIENVENU 14400 BAYEUX
    Date de création : 31/01/2013
    Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)
    Enseigne : MUSEE D'ART ET D'HISTOIRE BARON GERARD
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00270
    Adresse : MAIRIE 19 RUE LAITIERE 14400 BAYEUX
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : MUSEES DE BAYEUX
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00254
    Adresse : MAIRIE 19 RUE LAITIERE 14400 BAYEUX
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE SALLE DES FETES ET GARAGE
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00247
    Adresse : RUE DE BELLEFONTAINE 14400 BAYEUX
    Date de création : 01/09/1991
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BELLEVUE
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00288
    Adresse : MAIRIE 19 RUE LAITIERE 14400 BAYEUX
    Date de création : 31/12/1990
    Activité distincte : Reproduction de plantes (01.30Z)
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00239
    Adresse : RUE SAINT LAURENT 14400 BAYEUX
    Date de création : 08/12/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00205
    Adresse : RUE SAINT QUENTIN 14400 BAYEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE LAURENT
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00148
    Adresse : RUE EUSTACHE DE BOULOGNE 14400 BAYEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE REINE MATHILDE
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00221
    Adresse : 5 RUE DE VERDUN 14400 BAYEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA POTERIE
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00155
    Adresse : RUE DES CORDELIERS 14400 BAYEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LETOT-LA POTERIE
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00080
    Adresse : QUARTIER ARGOUGES RUE DE BEAUVAIS 14400 BAYEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ARGOUGES
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00171
    Adresse : RUE EUSTACHE DE BOULOGNE 14400 BAYEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE REINE MATHILDE
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00072
    Adresse : 16 RUE D'ARGOUGES 14400 BAYEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00213
    Adresse : VALLEE DES PRES RUE SAINT QUENTIN 14400 BAYEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUISE LAURENT
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00122
    Adresse : 23 RUE DES BILLETTES 14400 BAYEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ALAIN CHARTIER
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00064
    Adresse : 36 RUE DE NESMOND 14400 BAYEUX
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)
    Enseigne : BAINS DOUCHES STE MARIE
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00031
    Adresse : RUE EUSTACHE DE BOULOGNE 14400 BAYEUX
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE EC R MATHILDE
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00049
    Adresse : BOULEVARD D'EINDHOVEN 14400 BAYEUX
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE BAYEUX
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00056
    Adresse : RUE DES BILLETTES 14400 BAYEUX
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTIN SCOLAIR ECOL A CHARTIER
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00346
    Adresse : BOULEVARD FABIAN WARE 14400 BAYEUX
    Date de création : 14/03/1980
    Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)
    Enseigne : MUSEE MEMORIAL DE LA BATAILLE DE NORMANDIE
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00023
    Adresse : PLACE AUX POMMES 14400 BAYEUX
    Date de création : 01/01/1978
    Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)
    Enseigne : ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00338
    Adresse : 13 B RUE DE NESMOND 14400 BAYEUX
    Date de création : 14/10/1955
    Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)
    Enseigne : MUSEE DE LA TAPISSERIE DE BAYEUX
  • Établissement

    Fermé

    211 400 478 00312
    Adresse : MAIRIE 19 RUE LAITIERE 14400 BAYEUX
    Date de création : 14/12/2011
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT JEANNE D'ARC
  • Établissement

    Fermé

    211 400 478 00304
    Adresse : BAYEUX Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/10/2006
    Date de clôture : 16/11/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT SAINT LAURENT
  • Établissement

    Fermé

    211 400 478 00262
    Adresse : MAIRIE 19 RUE LAITIERE 14400 BAYEUX
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 14/03/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : Z A C DE BAYEUX
  • Établissement

    Fermé

    211 400 478 00296
    Adresse : MAIRIE 17 RUE LAITIERE 14400 BAYEUX
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/05/2005
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    211 400 478 00197
    Adresse : PLACE AUX POMMES 14400 BAYEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2010
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 400 478 00189
    Adresse : MONT PHAUNUS COURS DES PLATANES 14400 BAYEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE QUA ST JEAN
  • Établissement

    Fermé

    211 400 478 00114
    Adresse : 6 RUE DE BELLEFONTAINE 14400 BAYEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN DELAMARRE
  • Établissement

    Fermé

    211 400 478 00130
    Adresse : 23 RUE DES BILLETTES 14400 BAYEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ALAIN-CHARTIER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAYEUX

Finances de COMMUNE DE BAYEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAYEUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE BAYEUX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAYEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BAYEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BAYEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BAYEUX

0 procédure collective
36 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE BAYEUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BAYEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BAYEUX

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/10/2025, 2502808
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRAMETO, société Vulcain
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 03/10/2025, 2502808
    Début du contentieux : 28/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRAMETO, société Vulcain
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 17/06/2025, 2501559
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 14/05/2025, 25-1006
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARC NATIONAL DE LA VANOISE, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., CSP CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, COMMUNE DE LYON, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE, TRANS-LANDES, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, PALM BEACH SECURITE, NOVAWOOD, V W R INTERNATIONAL, MICROSOFT 1985 FRANCE SARL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/05/2025, 25-1006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARC NATIONAL DE LA VANOISE, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., CSP CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, COMMUNE DE LYON, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE, TRANS-LANDES, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, PALM BEACH SECURITE, NOVAWOOD, V W R INTERNATIONAL, MICROSOFT 1985 FRANCE SARL
  • Tribunal administratif de Caen, 31/10/2024, 2402404
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 18/10/2024, 2200137
    Début du contentieux : 09/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM, Préfet du Calvados, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 19/01/2024, 2303263
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 09/10/2023, 2302542
    Position : Défendeur
    Autres parties : Lafosse et Fils
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/09/2023, 22NT01307
    Début du contentieux : 25/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière L'Augustine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 09/08/2023, 2201606
    Début du contentieux : 09/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 26/12/2022, 2201801
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 07/10/2022, 2002400
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bayeux Bessin Demain, Ligue des droits de l'Homme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 28/09/2022, 2102719
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/02/2021, 20NT00980
    Début du contentieux : 24/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXIMA CONCEPT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/07/2020, 19NT04691
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière L'Augustine, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2019, 18NT02853
    Début du contentieux : 01/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/04/2019, 17NT00432
    Début du contentieux : 01/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière l'Augustine, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/06/2018, 16NT03084
    Début du contentieux : 29/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIERS SAINT-ROCH, Société Millet-Chilou et associés, SOFRESID ENGINEERING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/04/2017, 16NT00732
    Début du contentieux : 15/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 06/04/2016, 16-0491
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SI ALIMENTATION EAU POTAB ST SYMPHORIEN, YARA FRANCE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE TERGNIER, SOCIETE MACHARD, STOCK +, S.T.E. INSTALLATIONS ELECTRIQUES, CREMONINI RESTAURATION SAS, CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE, COMMUNE DE COURTRY, EUREST, M.G.C.A. XPO VOLUME MGCA FRANCE, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, MME ADAMALY PARSSA, COMMUNE DE FOLEMBRAY, SARL SATCOMS, DELTA DORE, EARL SAVOYARDE ANDRE ET MICHEL, ROQUETTE FRERES, ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE, SOC CIAL INFORMATIQUE PARTICIPAT, COMITE DE GESTION AUDACES 06, ASSOC DEP PROTECTION CIVILE 52, SARL COMI SERVICE, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, MK2 QUAI DE SEINE, SENERVAL, MANOIR SAINT BRIEUC, RODEZ MATERIAUX, PANZANI, COMMUNE DE VITROLLES PROVENCE, VICAT SA, SPECIALTY MINERALS FRANCE, ADPC 85, GEO PARTENAIRES, SANEF, RESEAU SECURITE, IMERYS TC, SYSTEME U CEN REG OUEST DIM SYST, KEOLIS EN CEVENNES, AEROPORTS DE LYON, INDIGO PARK, TOTAL MARKETING SERVICES, TIFFANY & CO, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INT, BRAND FRANCE, ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES, ECOLE DE SKI FRANCAIS D ORELLE, ADL PARTNER, SG SOCIETE GENERALE, AXIMA CONCEPT, NATRAN, ASS SPORTIVE MOTOCYCLISTE, COMMUNE DE LORMONT, NANTAISE DES EAUX SERVICES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, FORCE INSHORE, SITA CENTRE EST, SERIS SECURITY, CASSIDIAN TEST & SERVICES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, SOC BEARNAISE DE GESTION INDUST, LYCEE PROFESSIONNEL JOLIOT CURIE, COMMUNE DE SABLONS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LGL LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE, MOET HENNESSY, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BATEG, TERELIAN, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD, DETECTION GARDIENNAGE, SARL IXO, BOUYGUES BATIMENT IL DE FRANCE, PROTECTION SECURITE INDUSTRIE, BOUYGUES BATIMENT IDF, MOON SECURITE, TRANSPORTS AGGLO DE MONTPELLIER, ENT DE TRAVAUX INTERNATIONAUX, A C SECURITE PRIVEE, BUTAGAZ, GSF JUPITER, CEGELEC NORD INDUSTRIE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, DGSI, EURO BATIMENT, LEON GROSSE AGENCE PARIS RENOV, PARI MUTUEL URBAIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/04/2016, 16-0491
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SI ALIMENTATION EAU POTAB ST SYMPHORIEN, YARA FRANCE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE TERGNIER, SOCIETE MACHARD, STOCK + 79, S.T.E. INSTALLATIONS ELECTRIQUES, CREMONINI RESTAURATION SAS, CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE, COMMUNE DE COURTRY, EUREST, M.G.C.A. XPO VOLUME MGCA FRANCE, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, MME ADAMALY PARSSA, COMMUNE DE FOLEMBRAY, SARL SATCOMS, DELTA DORE, EARL SAVOYARDE ANDRE ET MICHEL, ROQUETTE FRERES, ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE, SOC CIAL INFORMATIQUE PARTICIPAT, COMITE DE GESTION AUDACES 06, ASSOC DEP PROTECTION CIVILE 52, SARL COMI SERVICE, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, MK2 QUAI DE SEINE, SENERVAL, MANOIR SAINT BRIEUC, RODEZ MATERIAUX, PANZANI, COMMUNE DE VITROLLES PROVENCE, VICAT SA, CRUZ MERMY DANIEL, SPECIALTY MINERALS FRANCE, ADPC 85, GEO PARTENAIRES, SANEF, RESEAU SECURITE, IMERYS TC, SYSTEME U CEN REG OUEST DIM SYST, KEOLIS EN CEVENNES, AEROPORTS DE LYON, INDIGO PARK, TOTAL MARKETING SERVICES, TIFFANY & CO, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INT, BRAND FRANCE, ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES, ECOLE DE SKI FRANCAIS D ORELLE, ADL PARTNER, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, AXIMA CONCEPT, NATRAN, ASS SPORTIVE MOTOCYCLISTE, COMMUNE DE LORMONT, NANTAISE DES EAUX SERVICES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, FORCE INSHORE, SITA CENTRE EST, SERIS SECURITY, CASSIDIAN TEST & SERVICES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, SOC BEARNAISE DE GESTION INDUST, LYCEE PROFESSIONNEL JOLIOT CURIE, COMMUNE DE SABLONS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LGL LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE, MOET HENNESSY, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BATEG, TERELIAN, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD, DETECTION GARDIENNAGE, SARL IXO, BOUYGUES BATIMENT IL DE FRANCE, PROTECTION SECURITE INDUSTRIE, BOUYGUES BATIMENT IDF, MOON SECURITE, TRANSPORTS AGGLO DE MONTPELLIER, ENT DE TRAVAUX INTERNATIONAUX, A C SECURITE PRIVEE, BUTAGAZ, GSF JUPITER, CEGELEC NORD INDUSTRIE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, DGSI, EURO BATIMENT, LEON GROSSE AGENCE PARIS RENOV, PARI MUTUEL URBAIN
  • Cour d'appel d'Angers, 27/01/2015, 13/01975
    Début du contentieux : 11/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE LYCEE FORESTIER, LE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN, LA DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DU LIMOUSIN, SARL ETABLISSEMENTS Z, MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/01/2014, 14-0043
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LYCEE POLYVALENT BOURDELLE, SUEZ EAU FRANCE, COMMUNE D AGEN, COMMUNE DE LODEVE, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, TOULOUSE EVENEMENTS, SOC NOUV ARMATURES ASSEMBLE MURE, Q-PARK FRANCE, FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS, BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE, COMPASS GROUP FRANCE, AXENS, SOC TRANSPORTS INTERURBAINS VAL, BOUTHIERE JONATHAN, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CHEMTURA FRANCE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, SAUMUR AGGLOMERATION BUS, CECA SA, IRIS IMMOBILIER, SYNDICAT CGT SILEC CABLE, ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, A CHALONS EN CHAMPAGNE, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, GIE CHIMIE SALINDRES, RHODIA OPERATIONS, SEOLIS, SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES, AUCHAN FRANCE, CEGELEC SUD OUEST, SOC AVITAILLEMENT STOCKAGE, FRAN, EUROFLOAT, ALLOMBERT LUCIEN NOEL, COMMUNE DE CABOURG, SOCIETE NATIONALE SNCF, EUROCOPTER, COMMUNE DE VICHY, ADPC, COMMUNE DE SAINTE MAXIME, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, O-I MANUFACTURING FRANCE, SOLVAY SPECIALITES FRANCE, RE SOURCES, FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS, ARKEMA FRANCE, AMBULANCE ANGERS, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE RICHELIEU, COMMUNE D IVRY SUR SEINE, GIHP TAM GPT INSERT HANDIC PHYSIQ TRANSP ADAPTES, CARREFOUR FRANCE, SEV SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, COLLEGE PAUL BERT, COMMUNE DE VANVES, RB TRANSDEV BFC NORD, CASINO DE MONTROND LES BAINS, COMMUNE DE LIMOGES, COMMUNE DE LYON, OPERA DE LYON, SOS SECURITE MIDI PYRENEES, UNIVERSAL SECURITY, CATHEDRALE NOTRE DAME EGLISE, VNS VAN NOOTEN SONO, CORA, MOULINS SOUFFLET SA, COOP APPROVISIONNEMENT NORMANDE, ZANNI ROLAND, CAMPET GERARD, SOMAT, LA CITE DE LA MUSIQUE, ROHM AND HAAS FRANCE SAS, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, STREF ET FILS CARRIERES SABLE, ACIERS DE CONSTRUCTION, UPEC UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE, BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX, COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, NOVERGIE HOLDING SA, COMMUNE DE ST CYPRIEN, SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE, CONSERVATOIRE NAT SUPERIEUR, SANTERNE BOURGOGNE, WAVIN FRANCE, SOC NATIONALE ELECTRICITE ET, SOMARVRAC, GOODRICH AEROSPACE EUROPE, SEA-INVEST ROUEN, ALSTOM TRANSPORT SA, COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL, ASCOMETAL, KISIO SERVICES & CONSULTING, RECTICEL SAS, CORREZE INCINERATION, CLINIQUE DES CEDRES, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, CTRE HOSPITALIER PUBLIC COTENTIN, SDEL PROVENCE, SDEL RHONE ALPES INDUSTRIE PROCESS, CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, UNIVERSITE DE PARIS SORBONNE, UNIVERSITE DE STRASBOURG, RODEZ MATERIAUX, SAMSIC SECURITE, SA TELESKIS VILLAREMBERT ARVES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES, SOC ENCOURAG ELEVAGE CHEVAL FR, COMMUNE DE MONTLHERY, APERAM STAINLESS FRANCE, STGM SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE, ENERGC ENTREPRISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS DE GENIE CIVIL, PATHE BRUMATH, SOC PHOTO 3 M FRANCE, LAM LILLE METROPOLE MUSEE ART, TAILLARD ROBERT, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, SG SOCIETE GENERALE, CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, HBSC REIM, SOCCRAM SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN, ZUJOVIC JEROME, REGIONAL COMPAGNIE AERIENNE, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, SAFIPAR, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, REGIE NOREADE, ASSOC HOSPITALIERE SAINTE MARIE, TAXI 11, STAC, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, CEGELEC MISSENARD QUINT SUD EST, MAIN SECURITE, COMMUNE DE LILLE, AUBERT ET DUVAL, COMMUNE DE CHAMPLAY, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
  • Cour d'appel de Limoges, 23/10/2013, 13/00837
    Début du contentieux : 29/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CONSTRUCTION FINANCES
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/03/2012, 11NT03092
    Début du contentieux : 07/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI CHAPELLE J.M, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 28/06/2011, 11-80.430
    Début du contentieux : 18/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE REIMS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 13/12/2007, 07-1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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  • INPI, 13/12/2007, 07-1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY
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  • Cour de cassation, 04/04/2002, 01-70.061
    Début du contentieux : 26/01/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LAVAL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/06/1995, 94-83.982
    Début du contentieux : 07/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/07/1994, 93NC00321
    Début du contentieux : 17/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 26/01/1994, 91-20.934
    Début du contentieux : 19/09/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 02/03/1989, 87-40.975
    Début du contentieux : 17/07/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/04/1987, 85-17.305
    Début du contentieux : 27/06/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/02/1980, 79-61.097
    Début du contentieux : 07/11/1979
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Entreprises citées de COMMUNE DE BAYEUX

  • SCI POLE DE SANTE ARGOUGES (798 783 486) Cité 7 fois entre 2016 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BAYEUX et SCI POLE DE SANTE ARGOUGES de la relation : Notaire
  • SCI MARY BAYEUX (440 438 927) Cité 3 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BAYEUX et SCI MARY BAYEUX de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE BAYEUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BAYEUX

  • Objet : LOT 01-LOCATION & ENTRETIEN VETEMENTS DE TRAVAIL

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NETEXIAL

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE EVENEMENTIELLE

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAG SECURITE (MANAGEMENT ACCUEIL GARDIENNAGE) (M.A.G. SECURITE)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture, installation, mise en service et maintenance de matériels scénographiques pour l’exposition immersive « De lin et de laine » à l’Hôtel du Doyen.

    Montant : 130 199,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUVISYS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 11 : Plomberie sanitaire, chauffage, VMC

    Montant : 98 449,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de démolition et désiamiantage de l’ancienne école CHOMET

    Montant : 77 500,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.T.H.

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1: Démolition- Maconnerie -Gros oeuvre -VRD

    Montant : 66 852,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VISA BTP

    En savoir plus

  • Objet : LOT 8: Platerie- Menuiserie bois- Faux plafonds

    Montant : 54 816,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HARET DECO

    En savoir plus

  • Objet : LOT 16 - CHAUFFAGE_VENTILATION_CLIM_PLOMBERIE_SANITAIRES

    Montant : 3 865 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 7 : Menuiserie extérieure PVC- Métallerie

    Montant : 142 957,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C P L BOIS

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 8 854 040,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE (EIFFAGE CONSTRUCTION CAEN)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 17 - ELECTRICITE CFO & CFA

    Montant : 2 090 680,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MASSELIN ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 12 - CLOISONS, DOUBLAGES, FAUX PLAFONDS

    Montant : 1 424 525,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL ETABLISSEMENTS ORQUIN

    En savoir plus

  • Objet : DOMMAGES OUVRAGE E GARANTIES COMPLEMENTAIRES

    Montant : 320 903,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASCCO INTERNATIONAL (PASSAGES)

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  • Objet : TOUS RISQUES CHANTIER ET RESPONSABILITE DU MAITRE D’OUVRAGE

    Montant : 112 689,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASCCO INTERNATIONAL (PASSAGES)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux aménagement urbain de la contre allée de la vallée des près

    Montant : 135 779,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre d’insertion sociale et professionnel de personnes en difficulté d’accès à l’emploi au moyen de prestations diverses d’entretien d’espaces vert

    Montant : 585 000,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNODIYA ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1: VOIES ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 164 167,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY

    En savoir plus

  • Objet : SIGNALISATION ROUTIERE HORIZONTALE

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATI SERVICE SIGNALISATION

    En savoir plus

  • Objet : LOT 06-PRODUITS PLASTIQUES

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANS BONHOMME

    En savoir plus

  • Objet : LOT3 PAPIER

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FIDUCIAL BUREAUTIQUE (BRUN-PASSOT ; SACI ; EDIMCO ; SACI FOURNITURES DE BUREAU; FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ET FOS)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de mise en accessibilité

    Montant : 4 938,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COURTIN

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité

    Montant : 4 938,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATI SERVICE SIGNALISATION

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de mise en accessibilité

    Montant : 4 938,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COURTIN

    En savoir plus

  • Objet : TRVX REALISATION AMENAG VOIRIE RES ASSAINIS ET EAUX PLUV TRVX DIVERS

    Montant : 979 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 : Isolation par l’extérieur

    Montant : 122 244,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISIGNY PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : ETUDE FAISABILITE - REAMENAGEMENT URBAIN SECTEUR BAYEUX NORD

    Montant : 69 125,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIAGRAM ARCHITECTES URBANISTES

    En savoir plus

  • Objet : ETUDE FAISABILITE - REAMENAGEMENT URBAIN SECTEUR BAYEUX NORD

    Montant : 69 125,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIAMAP

    En savoir plus

  • Objet : ETUDE FAISABILITE - REAMENAGEMENT URBAIN SECTEUR BAYEUX NORD

    Montant : 69 125,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOMOBILITES TERRITOIRES ET CONNEXIONS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 03: LOTISSEMENTS

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VALLOIS

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  • Objet : LOT 01 - DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE CURAGE

    Montant : 792 308,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RECYFER&M

    En savoir plus

  • Objet : LOT 01 - DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE CURAGE

    Montant : 792 308,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RB DEPOLLUTION

    En savoir plus

  • Objet : CHARPENTE BOIS - COUVERTURE PATRIMONIALE

    Montant : 673 427,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GALLIS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 07 - MENUISERIES EXT PATRIMONIALES, VITRAIL

    Montant : 1 634 789,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRUARD MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : TABLE RESTAURATION TAPISSERIE

    Montant : 634 589,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER BLAM

    En savoir plus

  • Objet : LOT 01 - SERVICES VOIX ET DONNEES FIXE

    Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : LOT 02 - SERVICES VOIX ET DONNEES MOBILE PLUS

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 10 - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 826 851,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C P L BOIS

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  • Objet : LOT 11 - AGENCEMENTS_MOBILIERS

    Montant : 298 757,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1: MACONNERIE

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.T.B.

    En savoir plus

  • Objet : LOT 10 : Electricité

    Montant : 60 916,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSELIN ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 :TRVX de renouvellement des reseaux EP et EU

    Montant : 375 326,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4: Fourniture et pose de matériels

    Montant : 40 602,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUANTUM SYSTEMES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 14 - PEINTURE_NETTOYAGE

    Montant : 569 695,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECORITEC

    En savoir plus

  • Objet : LOT 06 - PIERRE DE TAILLE_MACONNERIE FACADES

    Montant : 821 151,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : R.T.N.

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  • Objet : Travaux de démolition/désamiantage de l’ancienne école CHOMET

    Montant : 77 500,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.T.H.

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  • Objet : Travaux de démolition/désamiantage de l’ancienne école CHOMET

    Montant : 77 500,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.T.H.

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  • Objet : SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

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  • Objet : Travaux d’aménagement urbain

    Montant : 132 994,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY

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  • Objet : Travaux d’aménagement urbain

    Montant : 132 994,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY

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  • Objet : CREATION D’UNE EXPO TEMPORAIRE "PREND SOIN DE LA TAPISSERIE"

    Montant : 393 107,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MASKARADE (SARL MASKARADE D'ARCHITECTURE)

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  • Objet : CREATION D’UNE EXPO TEMPORAIRE "PREND SOIN DE LA TAPISSERIE"

    Montant : 393 107,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : VIVANT

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  • Objet : CREATION D’UNE EXPO TEMPORAIRE "PREND SOIN DE LA TAPISSERIE"

    Montant : 393 107,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AGENCE STEPHANIE DANIEL

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  • Objet : MOBILIER URBAIN

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELF SIGNAL

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  • Objet : CLOTURE, PORTILLON ET PORTAIL MOTORISE

    Montant : 45 995,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLOSYSTEM

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  • Objet : Fourniture, livraison, installation et maintenance de logiciels et matériels multimédias

    Montant : 925 479,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIDELIO

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  • Objet : Fourniture, livraison, installation et maintenance de logiciels et matériels multimédias

    Montant : 925 479,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIDELIO

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  • Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALL DE CHAUFFAGE DE VENTILATION DE PRODUCTION D’EC SANITAIRE ET DE FROID

    Montant : 611 983,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : LOT 01-ELECTRICITE C5 PUISSANCE INFERIEURE OU EGALE 36KVA

    Montant : 20 806 150,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : FRNS DE PANNEAUX & ACCESSOIRES DE SIGNALISATION ROUTIERE HORIZONTALE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM INDUSTRIE

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  • Objet : FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PROJET DE REDEPLOIEMENT DU MUSEE DE LA TAPISSERIE DE BAYEUX

    Montant : 542 812,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTOPHE BEAUSSIRE

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  • Objet : FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PROJET DE REDEPLOIEMENT DU MUSEE DE LA TAPISSERIE DE BAYEUX

    Montant : 542 812,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEPARTEMENT DU CALVADOS

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  • Objet : MULTIMEDIA - PROJET TAPISSERIE

    Montant : 925 479,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIDELIO

    En savoir plus

  • Objet : MULTIMEDIA - PROJET TAPISSERIE

    Montant : 925 479,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ON - SITU

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  • Objet : MULTIMEDIA - PROJET TAPISSERIE

    Montant : 925 479,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TONWELT SARL (COMEDIART DISTRIBUTEUR TONWELT)

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  • Objet : Réalisation, livraison et pose de la table-support de présentation et de restauration de la Tapisserie de Bayeux

    Montant : 634 589,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER BLAM

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  • Objet : Réalisation, livraison et pose de la table-support de présentation et de restauration de la Tapisserie de Bayeux

    Montant : 634 589,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER BLAM

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  • Objet : FOURNITURE MATERIAUX EQUIPEMENTS & ACCESSOIRES DE PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (CEDEO - CLIM+ - CDL ELEC - DISPART - ENVIE DE SALL)

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  • Objet : REVETEMENTS DE SOLS ET MURAUX

    Montant : 708 870,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DESIGN CONSTRUCTION ET RENOVATION (D.C.R.)

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  • Objet : PRESTATION TRANSPORT ENFANTS ACCUEILS DE LOISIRS

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KEOLIS PAYS NORMANDS

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  • Objet : LOT 04 - COUVERTURE ZINC NEUVE

    Montant : 427 641,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE

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  • Objet : LOT 11 - AGENCEMENTS_MOBILIERS

    Montant : 298 757,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LAFOSSE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 18 - ASCENSEURS_MONTES CHARGES

    Montant : 584 200,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KONE

    En savoir plus

  • Objet : 23BAY21-CT PROJET DE RENOV ET EXTENSION TAPISSERIE

    Montant : 52 005,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : MATERIEL ELECTRIQUE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : QUINCAILLERIE

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : LOT01-PRODUITS DU BOIS CONTREPLAQUES ET ACCESSOIRES DE MENIUISERIE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P. (DISPANO)

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  • Objet : LOT01-PRODUITS DU BOIS CONTREPLAQUES ET ACCESSOIRES DE MENIUISERIE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PANOFRANCE SAS

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  • Objet : MAINTENANCE ET FOURNITURE DE DISPOSITIFS DE PAIEMENT ET DE CONTROLE SUR STATIONNEMENT

    Montant : 815 000,00 € · Notifié le : 07/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLOWBIRD

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  • Objet : Travaux d’aménagement d’une aire d’accueil pour camping-cars Lot n°3 : Electricité, courants forts et faibles

    Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : Travaux d’aménagement d’une aire d’accueil pour camping-cars Lot n°3 : Electricité, courants forts et faibles

    Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : LOT02 - GROS OEUVRE - CURAGE

    Montant : 395 044,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR BTP

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  • Objet : LOT03-TRAITEMENT DE FACADE

    Montant : 174 419,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R.T.N.

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  • Objet : LOT07-MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - METALLERIE

    Montant : 197 275,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE LECARDONNEL

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  • Objet : Travaux de rénovation énergétique de locaux associatifs

    Montant : 66 852,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VISA BTP

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  • Objet : Travaux de rénovation énergétique de locaux associatifs

    Montant : 66 852,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VISA BTP

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  • Objet : MISSION PROG. PO/RESTRU. CENTRE BAYEUX DES CORRESPONDANTS DE GUERRE

    Montant : 57 435,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECO PROGRAMMATION

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  • Objet : MISSION PROG. PO/RESTRU. CENTRE BAYEUX DES CORRESPONDANTS DE GUERRE

    Montant : 57 435,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICKAEL SEBAN

    En savoir plus

  • Objet : MISSION PROG. PO/RESTRU. CENTRE BAYEUX DES CORRESPONDANTS DE GUERRE

    Montant : 57 435,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I.G.C.E.B. (INGENIERIE DU GENIE CLIMATIQUE ET EQUIPEMENTS DU BATIMENT) (I.G.C.E.B.)

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  • Objet : MOULIN COISEL-RAMPE AVAL HOPITAL-BIEF ET VANNAGE DES TANNEURS...

    Montant : 1 492 809,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCELIAN

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  • Objet : LOT 02-ELECTRICITE PUISSANCE C4 C3 C2 SUPERIEURE A 36KVA

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (OCTOPUS ENERGY)

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  • Objet : MAINTENANCE DES ASCENSEURS-ELEVATEURS PMR-MONTE CHARGES DE LA VILLE DE BAYEUX

    Montant : 280 310,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 317 580,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : MISSION D’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES AU CTM

    Montant : 66 100,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R2M-ARCHITECTES

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  • Objet : MISSION D’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES AU CTM

    Montant : 66 100,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I2D CONSEILS

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  • Objet : MISSION D’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES AU CTM

    Montant : 66 100,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPE INGENIERIE

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  • Objet : LOT 08 - MENUISERIE EXTERIEURES_VERRIERE_OCCULTATIONS

    Montant : 694 525,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VULCAIN

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  • Objet : LOT06-MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

    Montant : 220 306,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C P L BOIS

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  • Objet : Travaux d’aménagement d’une aire d’accueil pour camping-cars

    Montant : 158 586,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY

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  • Objet : Travaux d’aménagement d’une aire d’accueil pour camping-cars

    Montant : 158 586,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY

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  • Objet : LOT 09 - SERRURERIE METALLERIE

    Montant : 1 097 003,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VULCAIN

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Labels et certificats de COMMUNE DE BAYEUX

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BAYEUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BAYEUX

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 47 148 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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