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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE BAYEUX (MAIRIE)

211 400 478 · Active
Adresse : 19 RUE LAITIERE, 14400 BAYEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BAYEUX

SIREN : 211 400 478
SIRET (siège) : 211 400 478 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23211400478
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BAYEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAYEUX

  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00015
    Adresse : 19 RUE LAITIERE 14400 BAYEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00320
    Adresse : 19 RUE LAITIERE 14400 BAYEUX
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes (93.21Z)
    Enseigne : PETIT TRAIN TOURISTIQUE-BAYEUX
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00353
    Adresse : 37 RUE DU BIENVENU 14400 BAYEUX
    Date de création : 31/01/2013
    Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)
    Enseigne : MUSEE D'ART ET D'HISTOIRE BARON GERARD
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00270
    Adresse : MAIRIE 19 RUE LAITIERE 14400 BAYEUX
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : MUSEES DE BAYEUX
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00254
    Adresse : MAIRIE 19 RUE LAITIERE 14400 BAYEUX
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE SALLE DES FETES ET GARAGE
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00247
    Adresse : RUE DE BELLEFONTAINE 14400 BAYEUX
    Date de création : 01/09/1991
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BELLEVUE
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00288
    Adresse : MAIRIE 19 RUE LAITIERE 14400 BAYEUX
    Date de création : 31/12/1990
    Activité distincte : Reproduction de plantes (01.30Z)
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00239
    Adresse : RUE SAINT LAURENT 14400 BAYEUX
    Date de création : 08/12/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00205
    Adresse : RUE SAINT QUENTIN 14400 BAYEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE LAURENT
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00148
    Adresse : RUE EUSTACHE DE BOULOGNE 14400 BAYEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE REINE MATHILDE
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00221
    Adresse : 5 RUE DE VERDUN 14400 BAYEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA POTERIE
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00155
    Adresse : RUE DES CORDELIERS 14400 BAYEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LETOT-LA POTERIE
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00080
    Adresse : QUARTIER ARGOUGES RUE DE BEAUVAIS 14400 BAYEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ARGOUGES
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00171
    Adresse : RUE EUSTACHE DE BOULOGNE 14400 BAYEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE REINE MATHILDE
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00072
    Adresse : 16 RUE D'ARGOUGES 14400 BAYEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00213
    Adresse : VALLEE DES PRES RUE SAINT QUENTIN 14400 BAYEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUISE LAURENT
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00122
    Adresse : 23 RUE DES BILLETTES 14400 BAYEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ALAIN CHARTIER
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00064
    Adresse : 36 RUE DE NESMOND 14400 BAYEUX
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)
    Enseigne : BAINS DOUCHES STE MARIE
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00031
    Adresse : RUE EUSTACHE DE BOULOGNE 14400 BAYEUX
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE EC R MATHILDE
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00049
    Adresse : BOULEVARD D'EINDHOVEN 14400 BAYEUX
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE BAYEUX
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00056
    Adresse : RUE DES BILLETTES 14400 BAYEUX
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTIN SCOLAIR ECOL A CHARTIER
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00346
    Adresse : BOULEVARD FABIAN WARE 14400 BAYEUX
    Date de création : 14/03/1980
    Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)
    Enseigne : MUSEE MEMORIAL DE LA BATAILLE DE NORMANDIE
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00023
    Adresse : PLACE AUX POMMES 14400 BAYEUX
    Date de création : 01/01/1978
    Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)
    Enseigne : ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
  • Établissement

    En activité

    211 400 478 00338
    Adresse : 13 B RUE DE NESMOND 14400 BAYEUX
    Date de création : 14/10/1955
    Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)
    Enseigne : MUSEE DE LA TAPISSERIE DE BAYEUX
  • Établissement

    Fermé

    211 400 478 00312
    Adresse : MAIRIE 19 RUE LAITIERE 14400 BAYEUX
    Date de création : 14/12/2011
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT JEANNE D'ARC
  • Établissement

    Fermé

    211 400 478 00304
    Adresse : BAYEUX Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/10/2006
    Date de clôture : 16/11/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT SAINT LAURENT
  • Établissement

    Fermé

    211 400 478 00262
    Adresse : MAIRIE 19 RUE LAITIERE 14400 BAYEUX
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 14/03/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : Z A C DE BAYEUX
  • Établissement

    Fermé

    211 400 478 00296
    Adresse : MAIRIE 17 RUE LAITIERE 14400 BAYEUX
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/05/2005
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    211 400 478 00197
    Adresse : PLACE AUX POMMES 14400 BAYEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2010
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 400 478 00189
    Adresse : MONT PHAUNUS COURS DES PLATANES 14400 BAYEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE QUA ST JEAN
  • Établissement

    Fermé

    211 400 478 00114
    Adresse : 6 RUE DE BELLEFONTAINE 14400 BAYEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN DELAMARRE
  • Établissement

    Fermé

    211 400 478 00130
    Adresse : 23 RUE DES BILLETTES 14400 BAYEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ALAIN-CHARTIER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAYEUX

Finances de COMMUNE DE BAYEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAYEUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE BAYEUX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAYEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BAYEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BAYEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BAYEUX

0 procédure collective
30 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BAYEUX

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Procédures collectives de COMMUNE DE BAYEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BAYEUX

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/10/2025, 2502808
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRAMETO, société Vulcain
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 03/10/2025, 2502808
    Début du contentieux : 28/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRAMETO, société Vulcain
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/06/2025, 2501559
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 31/10/2024, 2402404
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 18/10/2024, 2200137
    Début du contentieux : 09/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM, Préfet du Calvados, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 09/10/2023, 2302542
    Position : Défendeur
    Autres parties : Lafosse et Fils
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/09/2023, 22NT01307
    Début du contentieux : 25/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière L'Augustine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 09/08/2023, 2201606
    Début du contentieux : 09/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/12/2022, 2201801
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 07/10/2022, 2002400
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bayeux Bessin Demain, Ligue des droits de l'Homme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 28/09/2022, 2102719
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/02/2021, 20NT00980
    Début du contentieux : 24/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXIMA CONCEPT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/07/2020, 19NT04691
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière L'Augustine, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2019, 18NT02853
    Début du contentieux : 01/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/04/2019, 17NT00432
    Début du contentieux : 01/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière l'Augustine, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/06/2018, 16NT03084
    Début du contentieux : 29/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIERS SAINT-ROCH, Société Millet-Chilou et associés, SOFRESID ENGINEERING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/04/2017, 16NT00732
    Début du contentieux : 15/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Angers, 27/01/2015, 13/01975
    Début du contentieux : 11/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE LYCEE FORESTIER, LE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN, LA DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DU LIMOUSIN, SARL ETABLISSEMENTS Z, MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Limoges, 23/10/2013, 13/00837
    Début du contentieux : 29/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CONSTRUCTION FINANCES
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/03/2012, 11NT03092
    Début du contentieux : 07/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI CHAPELLE J.M, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/06/2011, 11-80.430
    Début du contentieux : 18/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE REIMS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 13/12/2007, 07-1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 13/12/2007, 07-1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/04/2002, 01-70.061
    Début du contentieux : 26/01/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LAVAL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/06/1995, 94-83.982
    Début du contentieux : 07/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/07/1994, 93NC00321
    Début du contentieux : 17/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 26/01/1994, 91-20.934
    Début du contentieux : 19/09/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 02/03/1989, 87-40.975
    Début du contentieux : 17/07/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/04/1987, 85-17.305
    Début du contentieux : 27/06/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/02/1980, 79-61.097
    Début du contentieux : 07/11/1979
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE BAYEUX ?

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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 RUE LAITIERE
14400 BAYEUX
Email : [email protected]
Téléphone : 0231516300
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BAYEUX

  • SCI POLE DE SANTE ARGOUGES (798 783 486) Cité 7 fois entre 2016 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BAYEUX et SCI POLE DE SANTE ARGOUGES de la relation : Notaire
  • SCI MARY BAYEUX (440 438 927) Cité 3 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BAYEUX et SCI MARY BAYEUX de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE BAYEUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BAYEUX

  • Objet : LOT 01 - DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE CURAGE

    Montant : 792 308,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RB DEPOLLUTION

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  • Objet : LOT 01 - DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE CURAGE

    Montant : 792 308,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RECYFER&M

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 8 854 040,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE (EIFFAGE CONSTRUCTION CAEN)

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  • Objet : DOMMAGES OUVRAGE E GARANTIES COMPLEMENTAIRES

    Montant : 320 903,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASCCO INTERNATIONAL (PASSAGES)

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  • Objet : TOUS RISQUES CHANTIER ET RESPONSABILITE DU MAITRE D’OUVRAGE

    Montant : 112 689,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASCCO INTERNATIONAL (PASSAGES)

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  • Objet : LOT 03: LOTISSEMENTS

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VALLOIS

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  • Objet : LOT 07 - MENUISERIES EXT PATRIMONIALES, VITRAIL

    Montant : 1 634 789,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRUARD MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : CHARPENTE BOIS - COUVERTURE PATRIMONIALE

    Montant : 673 427,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GALLIS

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  • Objet : TABLE RESTAURATION TAPISSERIE

    Montant : 634 589,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER BLAM

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  • Objet : LOT 1: VOIES ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 164 167,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY

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  • Objet : LOT 10 - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 826 851,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C P L BOIS

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  • Objet : LOT 1: MACONNERIE

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.T.B.

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  • Objet : LOT 1: Démolition- Maconnerie -Gros oeuvre -VRD

    Montant : 66 852,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VISA BTP

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  • Objet : LOT 7 : Menuiserie extérieure PVC- Métallerie

    Montant : 141 899,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C P L BOIS

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  • Objet : LOT 10 : Electricité

    Montant : 60 916,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSELIN ENERGIE

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  • Objet : LOT 4: Fourniture et pose de matériels

    Montant : 40 602,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUANTUM SYSTEMES

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  • Objet : LOT 06 - PIERRE DE TAILLE_MACONNERIE FACADES

    Montant : 821 151,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : R.T.N.

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  • Objet : LOT 14 - PEINTURE_NETTOYAGE

    Montant : 569 695,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECORITEC

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  • Objet : Travaux de démolition/désamiantage de l’ancienne école CHOMET

    Montant : 77 500,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.T.H.

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  • Objet : Travaux de démolition et désiamiantage de l’ancienne école CHOMET

    Montant : 77 500,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.T.H.

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  • Objet : SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

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  • Objet : CREATION D’UNE EXPO TEMPORAIRE "PREND SOIN DE LA TAPISSERIE"

    Montant : 393 107,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : VIVANT

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  • Objet : CREATION D’UNE EXPO TEMPORAIRE "PREND SOIN DE LA TAPISSERIE"

    Montant : 393 107,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MASKARADE (SARL MASKARADE D'ARCHITECTURE)

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  • Objet : CREATION D’UNE EXPO TEMPORAIRE "PREND SOIN DE LA TAPISSERIE"

    Montant : 393 107,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AGENCE STEPHANIE DANIEL

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  • Objet : Travaux d’aménagement urbain

    Montant : 132 994,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY

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  • Objet : Travaux d’aménagement urbain

    Montant : 132 994,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY

    En savoir plus

  • Objet : MOBILIER URBAIN

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELF SIGNAL

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  • Objet : LOT 16 - CHAUFFAGE_VENTILATION_CLIM_PLOMBERIE_SANITAIRES

    Montant : 3 865 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE

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  • Objet : CLOTURE, PORTILLON ET PORTAIL MOTORISE

    Montant : 45 995,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLOSYSTEM

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  • Objet : LOT 01-ELECTRICITE C5 PUISSANCE INFERIEURE OU EGALE 36KVA

    Montant : 20 806 150,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALL DE CHAUFFAGE DE VENTILATION DE PRODUCTION D’EC SANITAIRE ET DE FROID

    Montant : 611 983,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : FRNS DE PANNEAUX & ACCESSOIRES DE SIGNALISATION ROUTIERE HORIZONTALE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM INDUSTRIE

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  • Objet : FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PROJET DE REDEPLOIEMENT DU MUSEE DE LA TAPISSERIE DE BAYEUX

    Montant : 542 812,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEPARTEMENT DU CALVADOS

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  • Objet : FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PROJET DE REDEPLOIEMENT DU MUSEE DE LA TAPISSERIE DE BAYEUX

    Montant : 542 812,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTOPHE BEAUSSIRE

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  • Objet : MULTIMEDIA - PROJET TAPISSERIE

    Montant : 925 479,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIDELIO

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  • Objet : MULTIMEDIA - PROJET TAPISSERIE

    Montant : 925 479,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ON - SITU

    En savoir plus

  • Objet : MULTIMEDIA - PROJET TAPISSERIE

    Montant : 925 479,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TONWELT SARL (COMEDIART DISTRIBUTEUR TONWELT)

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  • Objet : FOURNITURE MATERIAUX EQUIPEMENTS & ACCESSOIRES DE PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (CEDEO - CLIM+ - CDL ELEC - DISPART - ENVIE DE SALL)

    En savoir plus

  • Objet : REVETEMENTS DE SOLS ET MURAUX

    Montant : 708 870,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DESIGN CONSTRUCTION ET RENOVATION (D.C.R.)

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  • Objet : PRESTATION TRANSPORT ENFANTS ACCUEILS DE LOISIRS

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KEOLIS PAYS NORMANDS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 18 - ASCENSEURS_MONTES CHARGES

    Montant : 584 200,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KONE

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  • Objet : LOT 17 - ELECTRICITE CFO & CFA

    Montant : 2 090 680,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MASSELIN ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 04 - COUVERTURE ZINC NEUVE

    Montant : 427 641,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 11 - AGENCEMENTS_MOBILIERS

    Montant : 298 757,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LAFOSSE

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  • Objet : 23BAY21-CT PROJET DE RENOV ET EXTENSION TAPISSERIE

    Montant : 52 005,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : LOT3 PAPIER

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FIDUCIAL BUREAUTIQUE (BRUN-PASSOT ; SACI ; EDIMCO ; SACI FOURNITURES DE BUREAU; FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ET FOS)

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  • Objet : MATERIEL ELECTRIQUE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : QUINCAILLERIE

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : LOT01-PRODUITS DU BOIS CONTREPLAQUES ET ACCESSOIRES DE MENIUISERIE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PANOFRANCE SAS

    En savoir plus

  • Objet : LOT01-PRODUITS DU BOIS CONTREPLAQUES ET ACCESSOIRES DE MENIUISERIE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P. (DISPANO)

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  • Objet : MAINTENANCE ET FOURNITURE DE DISPOSITIFS DE PAIEMENT ET DE CONTROLE SUR STATIONNEMENT

    Montant : 815 000,00 € · Notifié le : 07/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLOWBIRD

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  • Objet : Travaux d’aménagement d’une aire d’accueil pour camping-cars Lot n°3 : Electricité, courants forts et faibles

    Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : Travaux d’aménagement d’une aire d’accueil pour camping-cars Lot n°3 : Electricité, courants forts et faibles

    Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : LOT02 - GROS OEUVRE - CURAGE

    Montant : 395 044,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR BTP

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  • Objet : LOT03-TRAITEMENT DE FACADE

    Montant : 174 419,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R.T.N.

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  • Objet : LOT07-MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - METALLERIE

    Montant : 197 275,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE LECARDONNEL

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  • Objet : Travaux de rénovation énergétique de locaux associatifs

    Montant : 66 852,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VISA BTP

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  • Objet : Travaux de rénovation énergétique de locaux associatifs

    Montant : 66 852,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VISA BTP

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  • Objet : LOT 5 : Isolation par l’extérieur

    Montant : 116 917,00 € · Notifié le : 01/02/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISIGNY PEINTURE

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  • Objet : LOT 8: Platerie- Menuiserie bois- Faux plafonds

    Montant : 54 816,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HARET DECO

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  • Objet : LOT 11 : Plomberie sanitaire, chauffage, VMC

    Montant : 100 815,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : Travaux de rénovation énergétique de locaux associatifs

    Montant : 17 484,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORDHOMME & BOIS

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  • Objet : MISSION PROG. PO/RESTRU. CENTRE BAYEUX DES CORRESPONDANTS DE GUERRE

    Montant : 57 435,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I.G.C.E.B. (INGENIERIE DU GENIE CLIMATIQUE ET EQUIPEMENTS DU BATIMENT) (I.G.C.E.B.)

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  • Objet : MISSION PROG. PO/RESTRU. CENTRE BAYEUX DES CORRESPONDANTS DE GUERRE

    Montant : 57 435,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICKAEL SEBAN

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  • Objet : MISSION PROG. PO/RESTRU. CENTRE BAYEUX DES CORRESPONDANTS DE GUERRE

    Montant : 57 435,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECO PROGRAMMATION

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  • Objet : MOULIN COISEL-RAMPE AVAL HOPITAL-BIEF ET VANNAGE DES TANNEURS...

    Montant : 1 492 809,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCELIAN

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  • Objet : TRVX REALISATION AMENAG VOIRIE RES ASSAINIS ET EAUX PLUV TRVX DIVERS

    Montant : 2 966 333,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY

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  • Objet : LOT 02-ELECTRICITE PUISSANCE C4 C3 C2 SUPERIEURE A 36KVA

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (OCTOPUS ENERGY)

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  • Objet : MAINTENANCE DES ASCENSEURS-ELEVATEURS PMR-MONTE CHARGES DE LA VILLE DE BAYEUX

    Montant : 280 310,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 317 580,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : MISSION D’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES AU CTM

    Montant : 66 100,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R2M-ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MISSION D’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES AU CTM

    Montant : 66 100,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPE INGENIERIE

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  • Objet : MISSION D’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES AU CTM

    Montant : 66 100,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I2D CONSEILS

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  • Objet : LOT 08 - MENUISERIE EXTERIEURES_VERRIERE_OCCULTATIONS

    Montant : 694 525,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VULCAIN

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  • Objet : LOT06-MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

    Montant : 220 306,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C P L BOIS

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  • Objet : Travaux d’aménagement d’une aire d’accueil pour camping-cars

    Montant : 158 586,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY

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  • Objet : Travaux d’aménagement d’une aire d’accueil pour camping-cars

    Montant : 158 586,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY

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  • Objet : LOT 09 - SERRURERIE METALLERIE

    Montant : 1 097 003,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VULCAIN

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  • Objet : LOT 19 - AMENAGEMENTS EXT VOIRIE

    Montant : 1 216 497,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLEAN PAYSAGE

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  • Objet : LOT 19 - AMENAGEMENTS EXT VOIRIE

    Montant : 1 216 497,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CAEN)

    En savoir plus

  • Objet : TEXTILES ET ACCESSOIRES DE L’HABILLEMENT NON PERSONNALISES

    Montant : 492 800,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALMA MATER

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  • Objet : TEXTILES ET ACCESSOIRES DE L’HABILLEMENT NON PERSONNALISES

    Montant : 492 800,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERWAN LE SAUX

    En savoir plus

  • Objet : TEXTILES ET ACCESSOIRES DE L’HABILLEMENT NON PERSONNALISES

    Montant : 492 800,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TEAM EXPO

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  • Objet : TEXTILES ET ACCESSOIRES DE L’HABILLEMENT NON PERSONNALISES

    Montant : 492 800,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES TISSAGES DE CHARLIEU

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  • Objet : LOT04-CHARPENTE BOIS

    Montant : 191 638,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAEN CHARPENTE (JEAN-LOUIS BELLEVILLE)

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  • Objet : LOT 2 MAROQUINERIE NON PERSONNALISEE

    Montant : 369 600,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES TISSAGES DE CHARLIEU

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  • Objet : LOT 2 MAROQUINERIE NON PERSONNALISEE

    Montant : 369 600,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TEAM EXPO

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 MAROQUINERIE NON PERSONNALISEE

    Montant : 369 600,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TISSAGE D'ART DE LYS (TISSAGE DES FLANDRES)

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  • Objet : LOT 3 DECORATION INTERIEURE NON PERSONNALISEE

    Montant : 1 144 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS J. PANSU ET COMPAGNIE

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  • Objet : LOT 3 DECORATION INTERIEURE NON PERSONNALISEE

    Montant : 1 144 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TISSAGE D'ART DE LYS (TISSAGE DES FLANDRES)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 DECORATION INTERIEURE NON PERSONNALISEE

    Montant : 1 144 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHANTAL JAMES (BAYEUX BRODERIE)

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  • Objet : LOT 4 ART DE LA TABLE/ACCESSOIRES NON PERSONNALISES

    Montant : 140 800,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NL813574523B01

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  • Objet : LOT 4 ART DE LA TABLE/ACCESSOIRES NON PERSONNALISES

    Montant : 140 800,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALMA MATER

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  • Objet : LOT 5 CARTES POSTALES/PAPETERIE/PETITES FOURNITURES DE BUREAU NON PERSONNALISEES

    Montant : 281 600,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BENOIT CHAPELLE (PAR BELENOS)

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  • Objet : LOT 5 CARTES POSTALES/PAPETERIE/PETITES FOURNITURES DE BUREAU NON PERSONNALISEES

    Montant : 281 600,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KMG FRANCE

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  • Objet : LOT 5 CARTES POSTALES/PAPETERIE/PETITES FOURNITURES DE BUREAU NON PERSONNALISEES

    Montant : 281 600,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TEAM EXPO

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 CARTES POSTALES/PAPETERIE/PETITES FOURNITURES DE BUREAU NON PERSONNALISEES

    Montant : 281 600,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA PETITE BOITE EDITION

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 CARTES POSTALES/PAPETERIE/PETITES FOURNITURES DE BUREAU NON PERSONNALISEES

    Montant : 281 600,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NL813574523B01

    En savoir plus

  • Objet : LOT 6 GADGETS/OBJETS SOUVENIR NON PERSONNALISES

    Montant : 492 800,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 999999999

    En savoir plus

  • Objet : LOT 6 GADGETS/OBJETS SOUVENIR NON PERSONNALISES

    Montant : 492 800,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TEAM EXPO

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Labels et certificats de COMMUNE DE BAYEUX

Professionnels du Bio
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Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BAYEUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BAYEUX

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 47 148 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue