COMMUNE DE BENY SUR MER (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BENY SUR MER

SIREN :	211 400 627
SIRET (siège) :	211 400 627 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR82211400627
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BENY SUR MER

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BENY SUR MER

• Établissement

  En activité

  211 400 627 00017
  Adresse : PLACE DU PRESBYTERE 14440 BENY-SUR-MER

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  211 400 627 00033
  Adresse : MAIRIE PLACE DU PRESBYTERE 14440 BENY-SUR-MER

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1994

  Date de clôture : 31/12/2004

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  211 400 627 00025
  Adresse : RUE SAINTE-MARIE 14440 BENY-SUR-MER

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 01/09/1994

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BENY SUR MER

Finances de COMMUNE DE BENY SUR MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BENY SUR MER

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Documents juridiques de COMMUNE DE BENY SUR MER

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• Objet : Travaux d’aménagements paysagers d’espaces verts - RD 79

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  Statut : Procédure adaptée

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