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Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER (MAIRIE)

211 400 791 · Active
Adresse : CHE DE LASSAY, 14910 BLONVILLE-SUR-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER

SIREN : 211 400 791
SIRET (siège) : 211 400 791 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR89211400791
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER

  • Établissement

    En activité

    211 400 791 00011
    Adresse : CHE DE LASSAY 14910 BLONVILLE-SUR-MER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 400 791 00037
    Adresse : 4 RUE DE LA CROIX ROBIN 14910 BLONVILLE-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 400 791 00029
    Adresse : RUE CROIX ROBIN 14910 BLONVILLE-SUR-MER
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER

Finances de COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER

0 procédure collective
12 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER

  • Tribunal administratif de Caen, 18/11/2025, 2303394
    Début du contentieux : 29/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Moulin Bleu
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 17/07/2025, 2501545
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 30/06/2025, 2501081
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 26/02/2025, 2300590
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Préfet du Calvados, CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, COMMUNE DE VILLERS SUR MER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 20/10/2023, 2101961
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 20/10/2023, 2101808
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/05/2021, 20NT02197
    Début du contentieux : 26/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LSM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/03/2015, 13NT03260
    Début du contentieux : 03/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/06/2014, 11NT02096
    Début du contentieux : 27/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/05/2010, 09NT00773
    Début du contentieux : 23/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) DES BIGOCHETS, Société en nom collectif (SNC) Georges V Normandie
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/05/2006, 04NT00157
    Début du contentieux : 02/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie européenne d'opérations immobilières BIE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/03/1998, 97-70.060
    Début du contentieux : 04/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER

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Cartographie de COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER

Comment contacter COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHE DE LASSAY
14910 BLONVILLE-SUR-MER
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0231155020
Adresse : 2 Impasse Initialis 14202 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER

  • EURL PHARMACIE EVEILLE (400 081 980) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER et EURL PHARMACIE EVEILLE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe EVEILLE

Biens immobiliers de COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER

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Labels et certificats de COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER

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Aides perçues par COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER

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