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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE (MAIRIE)

211 401 005 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

SIREN : 211 401 005
SIRET (siège) : 211 401 005 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52211401005
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

  • Établissement

    En activité

    211 401 005 00015
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 401 005 00080
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
    Date de création : 22/03/2013
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 401 005 00049
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 401 005 00023
    Adresse : RUE CAMILLE BLAISOT 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 401 005 00072
    Adresse : BRETTEVILLE-SUR-LAIZE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 07/11/2005
    Date de clôture : 12/02/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTIS COLLEGE
  • Établissement

    Fermé

    211 401 005 00064
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 21/12/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT 2EME TRANCHE
  • Établissement

    Fermé

    211 401 005 00056
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 401 005 00031
    Adresse : 11 RUE CAMILLE BLAISOT 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

Finances de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

  • Tribunal administratif de Caen, 27/07/2026, 2601453
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 27/07/2026, 2601762
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/06/2014, 12NT01752
    Début du contentieux : 04/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/03/2011, 09NT02694
    Début du contentieux : 29/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/10/1996, 95NT01540
    Début du contentieux : 14/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

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Cartographie de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

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Comment contacter COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0233126767
Adresse : 5 rue Georges Méheudin 61200 ARGENTAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

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    Titulaire : DAUCHEZ ARCHITECTES

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    Titulaire : ECOLA

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    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIF

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 59 495 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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