| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CARPIQUET
| SIREN : | 211 401 377 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 401 377 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CARPIQUET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CARPIQUET
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Adresse : 1 AVENUE CHARLES DE GAULLE 14650 CARPIQUETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 AVENUE CHARLES DE GAULLE 14650 CARPIQUETDate de création : 18/03/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 2 RUE MARIE THERESE NICOLLE 14650 CARPIQUETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JACQUES CARTIER
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Adresse : MAIRIE 14 AVENUE CHARLES DE GAULLE 14650 CARPIQUETDate de création : 01/05/1998Date de clôture : 15/05/2017Enseigne : LOTISSEMENT LES VALLEES
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Adresse : AVENUE CHARLES DE GAULLE 14650 CARPIQUETDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERICE DISTRIBBUTION D'EAU
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Adresse : MAIRIE AVENUE CHARLES DE GAULLE 14650 CARPIQUETDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 30/12/2000Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 8 RUE DES ECOLES 14650 CARPIQUETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2021Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CARPIQUET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CARPIQUET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CARPIQUET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CARPIQUET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CARPIQUET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CARPIQUET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CARPIQUET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CARPIQUET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CARPIQUET
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Cour administrative d'appel de Nantes, 07/02/2025, 24NT00193Début du contentieux : 25/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 20/03/2024, 2200927Début du contentieux : 14/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, DV2M IMMOBILIERDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 08/02/2024, 2301211Position : DéfendeurAutres parties : IMEX, SelfstockDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 24/11/2023, 2102536Début du contentieux : 25/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 24/11/2023, 2102633Début du contentieux : 28/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 17/11/2023, 22NT02908Début du contentieux : 30/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : MASSELIN ENERGIE, SNTPF, ATELIER ARCOS ARCHITECTURE, SOGEA NORD OUEST, ELAIRGIE, GUYOT ROMAINDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/10/2023, 21NT03295Début du contentieux : 16/09/2019Position : DemandeurAutres parties : Société NIS, ELAIRGIE, Société SNTPF, Société Bouland, Société Les Jardins de Gally, Société CAPS, Société Stab, LA FRATERNELLE, SOGEA NORD OUEST, SOFANO SOC FINANCIERE APAVE NORD OUEST, Société Masselin Energies, ADL ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DES LOISIRS, Société ACML Fayat, Société Papier, ATELIER ARCOS ARCHITECTUREDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 19/08/2022, 2101159Début du contentieux : 25/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 19/08/2022, 2102608Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 30/06/2022, 1802202Position : DéfendeurAutres parties : SOGEA NORD OUEST, MASSELIN ENERGIE, ELAIRGIE, SNTPF, SOFANO SOC FINANCIERE APAVE NORD OUEST, Arcos Architecture, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/12/2021, 20DA00246Début du contentieux : 16/11/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 01/03/2016, 14NT01367Début du contentieux : 18/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : Société CAPSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 17/01/2014, 12NT01423Début du contentieux : 06/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société Anonyme d'Économie Mixte SNI Plaine NormandeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/09/2010, 09-68.515Position : DéfendeurAutres parties : LEVILLAIN CHAUFFAGE SANITAIRE, SCI SofranDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 11/04/2008, 07NT00287Début du contentieux : 05/12/2006Position : DéfendeurAutres parties : Société Artea Architecture, SOCIETE OTH NORD-OUEST, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SOCOTEC-INDUSTRIE, SOCIETE EXPLOITATION TELEMATIQUELire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE CARPIQUET
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CARPIQUET
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Objet : PRESTATIONS TRAITEUR
Montant : 51 850,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PATRICK DURAND
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Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Montant : 115 006,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 144
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Objet : MAPA Gymnase - Lots
Montant : 713 523,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFOSSE NORMANDIE
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Objet : MAPA Gymnase - Lots
Montant : 713 523,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLLET TRAVAUX PUBLICS - PARTICULIERS (COLLET TP)
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Objet : MAPA Gymnase - Lots
Montant : 713 523,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOPLAF
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Objet : MAPA Gymnase - Lots
Montant : 713 523,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PIERRE
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Objet : MAPA Gymnase - Lots
Montant : 713 523,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MM-KL (MICHEL MARIE PEINTURE)
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Objet : MAPA Gymnase - Lots
Montant : 713 523,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COURTIN
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Objet : MAPA Gymnase - Lots
Montant : 713 523,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : MAPA Gymnase - Lots
Montant : 713 523,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALUTIL
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Objet : MAPA Ecole - Lots
Montant : 566 463,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PIERRE
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Objet : MAPA Ecole - Lots
Montant : 566 463,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLLET TRAVAUX PUBLICS - PARTICULIERS (COLLET TP)
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Objet : MAPA Ecole - Lots
Montant : 566 463,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPROBAT
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Objet : MAPA Ecole - Lots
Montant : 566 463,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MM-KL (MICHEL MARIE PEINTURE)
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Objet : MAPA Ecole - Lots
Montant : 566 463,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFOSSE NORMANDIE
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Objet : MAPA Ecole - Lots
Montant : 566 463,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELFY
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Objet : MAPA Ecole - Lots
Montant : 566 463,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DELAUBERT
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Objet : MAPA Gymnase - Lots
Montant : 594 603,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFOSSE NORMANDIE
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Objet : MAPA Gymnase - Lots
Montant : 594 603,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COURTIN
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Objet : MAPA Gymnase - Lots
Montant : 594 603,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MM-KL (MICHEL MARIE PEINTURE)
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Objet : MAPA Gymnase - Lots
Montant : 594 603,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALUTIL
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Objet : MAPA Gymnase - Lots
Montant : 594 603,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PIERRE
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Objet : MAPA Gymnase - Lots
Montant : 594 603,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLLET TRAVAUX PUBLICS - PARTICULIERS (COLLET TP)
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Objet : MAPA Gymnase - Lots
Montant : 594 603,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : MAPA Gymnase - Lots
Montant : 594 603,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOPLAF
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Objet : MAPA Gymnase - Mission de Maîtrise d’Oeuvre
Montant : 68 400,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXPERTISE FLUIDES ENERGIES ENVIRONNEMENT (EFEE)
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Objet : MAPA Gymnase - Mission de Maîtrise d’Oeuvre
Montant : 68 400,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CG2I ARTEC
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Objet : MAPA Gymnase - Mission de Maîtrise d’Oeuvre
Montant : 68 400,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARCHAND - GAZEL (GAZEL ARCHITECTURE)
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Objet : fourniture de repas en liaison froide cantine municipale
Montant : 84 292,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 144
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Objet : VESTIAIRE LOT1
Montant : 971 690,00 € · Notifié le : 21/09/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISPORT
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Objet : VESTIAIRE LOT1
Montant : 971 690,00 € · Notifié le : 21/09/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISPORT
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Objet : VESTIAIRE LOT 2
Montant : 106 727,00 € · Notifié le : 21/09/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 78
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Objet : LOT1 EDF PDL raccordés en BT puissance <36kVA
Montant : 99 999 999,00 € · Notifié le : 16/07/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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