| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CLECY
| SIREN : | 211 401 625 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 401 625 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CLECY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLECY
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Adresse : 2 RUE ARSENE DELAVIGNE 14570 CLECYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RTE DE CAEN 14570 CLECYDate de création : 07/11/2016Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)Enseigne : STATION SERVICE COMMUNALE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 14570 CLECYDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : SECURISATION ROCHERS VIA FERRATA
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Adresse : LE BOURG 14570 CLECYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DE LA POSTE 14570 CLECYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LA COUR 14570 LE VEYDate de création : 01/05/1977Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : LE BOURG 14570 CLECYDate de création : 04/02/2013Date de clôture : 13/03/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 14570 CLECYDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/1999Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)Enseigne : SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 14570 CLECYDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2005Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 14570 LE VEYDate de création : 07/01/1960Date de clôture : 31/12/1998Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU MOULIN VEY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLECY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CLECY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CLECY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CLECY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CLECY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CLECY
Alertes de COMMUNE DE CLECY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CLECY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CLECY
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Cour administrative d'appel de Nantes, 31/10/2013, 12NT00941Début du contentieux : 09/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE REGIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE BASSE NORMANDIE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 10/05/2000, 98NT01186Début du contentieux : 31/03/1998Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, DEPARTEMENT DU CALVADOS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/10/1990, 88-43.823Début du contentieux : 06/07/1988Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CLECY
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Cartographie de COMMUNE DE CLECY
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Comment contacter COMMUNE DE CLECY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CLECY
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Objet : Maitrise d oeuvre espace socioculturel et touristique
Montant : 176 373,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUCHEZ ARCHITECTES
En savoir plus -
Objet : Travaux de sécurisation Rue Notre Dame
Montant : 281 373,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BASSE NORMANDIE)
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Marques déposées par COMMUNE DE CLECY
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Clécy capitale de la Suisse NormandeEnregistrée le 23/09/2025Expire le 23/09/2035Classes : 35 , 41 , 43Numéro : FR5183346Marque enregistrée