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Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

COMMUNE DE COLOMBELLES (MAIRIE)

211 401 674 · Active
Adresse : PLACE FRANCOIS MITTERRAND, 14460 COLOMBELLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE COLOMBELLES

SIREN : 211 401 674
SIRET (siège) : 211 401 674 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR22211401674
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COLOMBELLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COLOMBELLES

  • Établissement

    En activité

    211 401 674 00018
    Adresse : PLACE FRANCOIS MITTERRAND 14460 COLOMBELLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 401 674 00059
    Adresse : 5 RUE JULES GUESDE 14460 COLOMBELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HENRI SELLIER
  • Établissement

    En activité

    211 401 674 00042
    Adresse : 1 RUE EMILE MOUGINS 14460 COLOMBELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VICTOR HUGO
  • Établissement

    En activité

    211 401 674 00034
    Adresse : RUE JULES GUESDE 14460 COLOMBELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE HENRI SELLIER
  • Établissement

    En activité

    211 401 674 00026
    Adresse : 3 RUE DE L'EGALITE 14460 COLOMBELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 401 674 00075
    Adresse : MAIRIE PLACE FRANCOIS MITTERRAND 14460 COLOMBELLES
    Date de création : 19/03/1999
    Date de clôture : 16/04/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL MOUGINS
  • Établissement

    Fermé

    211 401 674 00067
    Adresse : MAIRIE PLACE FRANCOIS MITTERRAND 14460 COLOMBELLES
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)
    Enseigne : MAPAD
  • Établissement

    Fermé

    211 401 674 00083
    Adresse : MAIRIE PLACE FRANCOIS MITTERRAND 14460 COLOMBELLES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 08/11/2000
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COLOMBELLES

Finances de COMMUNE DE COLOMBELLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COLOMBELLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COLOMBELLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COLOMBELLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COLOMBELLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE COLOMBELLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE COLOMBELLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COLOMBELLES

  • Tribunal administratif de Caen, 22/01/2026, 2502951
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 12/09/2022, 2201738
    Début du contentieux : 01/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier de Normandie, INOLYA, LES FOYERS NORMANDS
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/03/2022, 22-0512
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CA DE LONGWY, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE VALENCIENNES, CC BERRY GRAND SUD, SNC SEPADEF, CNAV DES TRAVAILLEURS SALARIES, BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI, COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PARTICULIERS - CREDIPAR, MARTINIQUE-TAXI, PRINTEMPS, COVIPAC PRODIA OUEST, SOCIETE DU TERMINAL MC6, LIGUE POUR PROTECTION OISEAUX, ABT SECURITE, SNCF RESEAU, FORD AQUITAINE INDUSTRIES, ASS SPORTIVE GOLF ST NOM LA BRETECHE, KUEHNE+NAGEL, SAMSIC SECURITE, POUJAUD, COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES GEISPOLSHEIM, ROLANFER MATERIEL FERROVIAIRE, LEBLANC COULON, LSP ORGANISATION, ARTEIS, BIMBO QSR FLEURY, COMMUNE DE PIGNAN, SOCIETE ANONYME DU NOUVEAU PORT DE SAINT JEAN CAP FERRAT, DE BUYER INDUSTRIES, COMMUNE DE MONDEVILLE, CERAP, CHATEAU YON FIGEAC, AES SUD EST, INEO INFRACOM, CASE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, SARL CAMPERO DETTWILER, IMPERIAL SECURITE SARL, URGENCE DISPOSITIF D'ASSISTANCE ET PREMIERS SECOURS, INEO ATLANTIQUE, INDIGO PARC, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SECRA, CINELOUXOR, OGEC INSTITUTION JEANNE D'ARC, VINCI RUEIL GESTION, EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED, CLUB DES AMIS DES VEHICULES ANCIENS DE LA GRANDE CHAMPAGNE (CAVA DE GRANDE CHAMPAGNE), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LE CHARDON SERVICE COMPANY LTD, ALIZE SECURITE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, LEGENDRE GENIE CIVIL, ASSISTANCE SECOURS SECURITE COMMUNICATION 44, VENOSC SPORTS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, GTM BATIMENT, SOGEA ATLANTIQUE BTP, EIFFAGE ROUTE NORD EST, NGE BATIMENT, SCI HORTUS, KS CONSTRUCTION, VCF NORMANDIE CENTRE, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, AS SECURITE GROUPE, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, SPIECAPAG REGIONS FRANCE, COREDIF, FOST FAST OIL SPILL TEAM
  • ARCEP, 03/11/2021, 21-2375
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RENAULT SAS, ALKION TERMINAL SOTRASOL, PSA AUTOMOBILES SA, C.B. CLUB DES GRAVES, SNCF RESEAU, AMAT ET CIE, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, SYNDYCAT MIXTE DEP EAU & ASSAINISSEMENT DE L'ARIEGE, NEXTPROD, ICST INSPECTION CONTROLE SECURITE TECHNIQUE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SNMC SOCIETE NOUVELLE MOUCHET CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/11/2021, 21-2375
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RENAULT SAS, ALKION TERMINAL SOTRASOL, PSA AUTOMOBILES SA, C.B. CLUB DES GRAVES, SNCF RESEAU, AMAT ET CIE, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, SYNDICAT MIXTE DEP EAU & ASSAINISSEMENT DE L'ARIEGE, NEXTPROD, ICST INSPECTION CONTROLE SECURITE TECHNIQUE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SNMC SOCIETE NOUVELLE MOUCHET CONSTRUCTION
  • Cour d'appel de Caen, 03/07/2018, 16/02711
    Début du contentieux : 27/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDIA LINE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Caen, 11/07/2017, 17/00858
    Début du contentieux : 15/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDIA LINE
    Dispositif : Autres
  • ARCEP, 22/11/2016, 16-1573
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, SNCF RESEAU, ANTILLES GAZ, STAR SOC TRANSPORTS AUTOMOBILES RAPIDES, COMMUNE DE AURILLAC, OXYVAL, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, AMBASSADE DE TURQUIE, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN, MINISTERE ECONOMIE FINANCES IND, ETABLISSEMENT DESSAUD, LG LAFARGE GRANULATS, AEROPORT DE MONTPELLIER, CONVIVIO-RCO, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, AUCHAN FRANCE, AFAFAF ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE PROSNES, UGC CINE CITE, CLASS TOURS LTD, COMEFOR INDUSTRIE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, COMMUNE DE CANNES, COMMUNE LIEUSAINT, AUBERT ET DUVAL, COMMUNE DE ROUEN, COMMUNE DE SAINT FLOUR, PROTERTIA FM, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL, ITSEE INSTITUT TERRITORIAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE SAINT-MARTIN, CARRIERES DE SAINT LAURENT, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, ENTREPRISE DEGAINE, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, SECHE ECO INDUSTRIES, CARFOS ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, RESEAU GDS, DFDS SEAWAYS, EURENCO, ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES GESSIERES ECOUTOIS, GOLF CLUB D AMIENS, COMMUNE DE BRUGES, MUTUELLE DE L'UES SOLVAY TAVAUX, BAUR PIERRE ANDRE, SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE, MGM SABLIERES REUNIES, COMMUNE DE SAINT JORY, CROUS CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON, CERCLE INTERARMEES EST DE LA BASE DE DEFENSE D'ILE DE FRANCE, ASS SPORTIVE GOLF DE CHANTILLY, SEA BULK, SYND COPROPRIETAIRES CC AUCHAN, SECURE, FABRIQUE DE L'EGLISE DE GARREBOURG, MINISTERE SANTE ET SOLIDARITES, THALES AVIONICS SA, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 17 RUE ROGER SALENGRO, AREVA NP ETS DE ROMANS, CAT BLONDEAU BRUNO, DOCKS CAFE, CAISSE ASSUR RETRAITE SANTE, EHPAD TERRES DES VIGNE, DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE, ABORD COMMUNICATION SA, MANITOU BF, FRANCE LIANTS, DEAL 97, AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS, SA ROGER MARTIN, SOCIETE DU TERMINAL MC6, CIE NOUVELLE MANUTENTIONS, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MARIENTHAL, COMMUNE DE GARDANNE, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE RIXHEIM ILE NAPOLEON, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MODENHEIM, ASS SYND PROPR LOTIS BAIE G BENAT, COMMUNE DE LA GARDE, COMMUNE DE CARROS, TERMINAUX DE NORMANDIE, MAYDAY SECURITE, SOC FR DU RADIOTELEPHONE, WIENERBERGER, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, HOTEL GEORGE V B. V., COMMUNE DE PAMIERS, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE NAMBSHEIM, SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SOLEAL, ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, DIR INTERREG SCES PENITNTIAIRES, CABINET SOUPIZET, MC CAIN ALIMENTAIRE, EUROCOB, EUROLINES, DIR INTERRG SCES PENITENTIAIRES, DEPARTEMENT PYRENEES ATLANTIQUES, LES CARRIERES DU VAL DE FIER, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SRPI BASABURUA, COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE, SOGEA CENTRE, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, GROUPE INDUSTRIEL M DASSAULT, COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE, ATC DIFFUSION, CMS COMPAGNIE MOSELLANE DE STOCKAGE, SYND MIXTE ETUDES AMENA ET GESTI, AIRBUS OPERATIONS, U D DES SYNDICATS CGT B D R, COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE, ENTREPRISE POUJAUD, COMMUNE DE CHATENAY MALABRY, COMMISSION REG KARTING NORD, AUBERT & DUVAL, SUEZ RV NORD EST, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LAURE MINERVOIS ET SAINT FRICHOUX, INSTITUT NAT SCIENCES APPLIQUEE, COMMUNE D EU, LEGRAND FRANCE, SOMAP SOC ORGANISATION MANUT ACTIVITE PORTUAIR, SODEXO ENTREPRISES, AGENCE ATLAS RADIO TAXIS, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ, COMMUNE DE LODEVE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES ARGILE ET SEVE, STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB, GEIE-TMB TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE, A DEGUELDRE P DEGUELDRE ET CIE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES EAU ET FEU DES VOSGES DU NORD, TIGF TEREGA, Q-PARK FRANCE, COOPERATION ET FAMILLE, COMMUNE PONTCHARRA SUR TURDINE, SCI PB CENT TREIZE ET CENT QUATORZE, HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE, KEOLIS CAEN, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PIEMONT DU HOHENBOURG, SITA SUD, COMMUNE DE SEDAN, OLYMPIQUE DE MARSEILLE, ORTEC INDUSTRIE, ENTREPRISE JEAN LEFEVRE ALSACE, EFFIA STATIONNEMENT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, SOLVAY-ELECTROLYSE-FRANCE, COMMUNE LES PENNES MIRABEAU, BERTHEAS R ET CIE, LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN, CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES DETTWILLER ET LES COLLINES DE WUNDRATZHEIM, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, SOC DIDIER THUILLERAS SARL, VAXELAIRE JACQUES, FIT ESIC, KAFFER WANNER, COMMUNE DE SAINT FONS, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, COMMUNE DU HAVRE, DEPARTEMENT DU MORBIHAN, SOCIETE DES TROIS VALLEES, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, ASSISTANCE AUTOMOBILE LUCONNAISE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES SELESTAT - CITE DES HUMANISTES, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES GEISPOLSHEIM, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES LINGOLSHEIM, O I MANUFACTURING FRANCE, SFTGF SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES, COMMUNE DE LORIENT
  • ARCEP, 16/04/2013, 13-0546
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CRCAM CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR, KIMBERLY CLARK SAS, SARL IXO, GALVEZ MARCEL, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ACO AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST, REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN, INEO SYSTRANS, LE VOYAGE A NANTES, SYSOCO, ETABLISSEMENTS RAYMOND PONCELET, NLMK COATING, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/04/2013, 13-0546
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, KIMBERLY CLARK SAS, SARL IXO, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ACO AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST, REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN, INEO SYSTRANS, LE VOYAGE A NANTES, SYSOCO, ETABLISSEMENTS RAYMOND PONCELET, NLMK COATING, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/02/2011, 09NT03055
    Début du contentieux : 30/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE POUR L'INCINERATION DES RESIDUS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE (SIRAC)
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/12/2009, 09NT00372
    Début du contentieux : 11/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société pour l'incinération des résidus urbains de l'agglomération caennaise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/12/2005, 05NT00991
    Début du contentieux : 03/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL Thill -Langeard, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/12/2000, 96NT01196
    Début du contentieux : 12/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE COLOMBELLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE FRANCOIS MITTERRAND
14460 COLOMBELLES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0231155020
Adresse : 2 Impasse Initialis 14200 Hérouville-Saint-Clair

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