| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL
| SIREN : | 211 401 815 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 401 815 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL
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Adresse : 22 RUE DE L'EGLISE 14123 CORMELLES-LE-ROYALDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 22 RUE DE L'EGLISE 14123 CORMELLES-LE-ROYALDate de création : 01/01/1999Enseigne : POMPES FUNEBRES
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Adresse : PLACE DES DRAKKARS 14123 CORMELLES-LE-ROYALDate de création : 01/09/1991Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 29 RUE DES ECOLES 14123 CORMELLES-LE-ROYALDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LA VALLEE SECHE 17 RUE DES ECOLES 14123 CORMELLES-LE-ROYALDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 22 RUE DE L'EGLISE 14123 CORMELLES-LE-ROYALDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 22 RUE DE L'EGLISE 14123 CORMELLES-LE-ROYALDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL
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Documents juridiques de COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL
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Comptes annuels de COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL
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Conformité de COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL
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Procédures collectives de COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL
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Contentieux de COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL
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Tribunal administratif de Caen, 28/10/2025, 2401574Position : DemandeurAutres parties : EUROVIA BASSE NORMANDIEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 20/12/2024, 2403396Position : DéfendeurAutres parties : Communauté urbaine Caen la Mer, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FALAISE BISDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 24/05/2024, 2200255Position : DéfendeurAutres parties : MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 19/02/2024, 2302781Début du contentieux : 28/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 19/02/2024, 2301073Début du contentieux : 28/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 22/08/2023, 2301074Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/05/2023, 470541Début du contentieux : 08/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 14/11/2022, 22NT00751Début du contentieux : 08/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 19/11/2021, 20NT03754Début du contentieux : 01/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 23/02/2018, 16NT01202Début du contentieux : 20/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/02/2016, 381825Début du contentieux : 15/12/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/2015, 14NT00172Début du contentieux : 14/11/2013Position : DemandeurAutres parties : CENTRE DE CONFORT ET DE MOBILITELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 25/04/2014, 12NT00387Début du contentieux : 15/12/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL
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Comment contacter COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL ?
| Organisme : | Madame CHRISTINE DUVAL |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0660143358 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL
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Objet : LOT 1 EXTENSION DU CIMETIERE DU BOIS
Montant : 124 393,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS SBTP
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Objet : FOURNITURES DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR 3 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET 1 ACCUEIL DE LOISIRS
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-RCO
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Objet : LOT 1 - GROUPEMENT DE COMMANDE ELECTRICITE = 36 KVA
Montant : 199 999,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT 2 - GROUPEMENT DE COMMANDE ELECTRICITE > 36 KVA
Montant : 199 999,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)
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Objet : LOT 3 - GROUPEMENT DE COMMANDE GAZ
Montant : 199 999,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT 2 EXTENSION DU CIMETIERE DU BOIS
Montant : 85 676,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAINT MARTIN PAYSAGE
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Objet : MARCHE ILLUMINATION DE NOEL
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
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Objet : MARCHE ILLUMINATION DE NOEL
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION
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Objet : MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE
Montant : 205 746,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : MARCHE ILLUMINATION DE NOEL
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE DES VERTS PRES
Montant : 47 020,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS SBTP
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Objet : LOT 3 - GROUPEMENT DE COMMANDE GAZ
Montant : 199 999,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT 2 - GROUPEMENT DE COMMANDE ELECTRICITE SUPERIEUR A 36 KVA
Montant : 199 999,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT 1 - GROUPEMENT DE COMMANDE ELECTRICITE INFERIEUR OU EGALE A 36 KWA
Montant : 199 999,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION ESPACE CULTUREL ET POLYVALENT
Montant : 173 250,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESO
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION ESPACE CULTUREL ET POLYVALENT
Montant : 173 250,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AFCE - IPI
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION ESPACE CULTUREL ET POLYVALENT
Montant : 173 250,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXO ARCHITECTES
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION ESPACE CULTUREL ET POLYVALENT
Montant : 173 250,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEXIS INGENIERIE
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION ESPACE CULTUREL ET POLYVALENT
Montant : 173 250,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NIU INGENIERIE CONSTRUCTION
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION ESPACE CULTUREL ET POLYVALENT
Montant : 173 250,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DB-THERM
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RENOVATION ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE
Montant : 92 250,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARTON INGENIERIE
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RENOVATION ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE
Montant : 92 250,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I.G.C.
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RENOVATION ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE
Montant : 92 250,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L2 ARCHITECTES
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RENOVATION ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE
Montant : 92 250,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODEREF INGENIERIE
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Objet : LOT1 - DESAMIANTAGE COUVERTURE
Montant : 276 727,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : LOT 2 - GROUPEMENT DE COMMANDE ELECTRICITE > 36 KVA
Montant : 1,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
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Objet : LOT 10 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 51 306,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENT. LEBRETON
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Objet : LOT4 - ETANCHEITE
Montant : 101 176,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L. RENAULT
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Objet : LOT3 - METALLERIE PLANCHER
Montant : 86 903,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNM-SOCIETE NOUVELLE DE METALLERIE
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Objet : FOURNITURES DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR 3 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET 1 ACCUEIL DE LOISIRS
Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-RCO
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Objet : FOURNITURES DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR 3 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET 1 ACCUEIL DE LOISIRS
Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-RCO
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Objet : LOT 11 ELECTRICITE
Montant : 63 009,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ELECT CONTROLE AUTOMATISME
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Objet : LOT 7 - RL AMENAGEMENT
Montant : 76 380,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL R.L.AMENAGEMENT (R.L. AMENAGEMENT)
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Objet : LOT 11 ELECTRICITE
Montant : 59 472,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ELECT CONTROLE AUTOMATISME
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Objet : LOT 2 - GROS OEUVRE DEMOLITION CURAGE
Montant : 122 814,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NORMANDE DE BATIMENT ET REHABILITATION
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Objet : LOT4 - ETANCHEITE
Montant : 101 176,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L. RENAULT
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Objet : LOT 10 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 51 306,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENT. LEBRETON
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Objet : LOT5 - ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE TRAITEMENT DE FACADE
Montant : 83 713,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GUNDUZ ET FILS
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Objet : LOT 7 - RL AMENAGEMENT
Montant : 75 729,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL R.L.AMENAGEMENT (R.L. AMENAGEMENT)
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Objet : LOT 7 - RL AMENAGEMENT
Montant : 75 729,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL R.L.AMENAGEMENT (R.L. AMENAGEMENT)
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Objet : LOT3 - METALLERIE PLANCHER
Montant : 86 903,00 € · Notifié le : 16/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNM-SOCIETE NOUVELLE DE METALLERIE
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Objet : LOT4 - ETANCHEITE
Montant : 99 694,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L. RENAULT
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Objet : LOT 2 - GROS OEUVRE DEMOLITION CURAGE
Montant : 122 390,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NORMANDE DE BATIMENT ET REHABILITATION
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Objet : LOT 5 - FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE PAILLAGE ORGANIQUE
Montant : 41 800,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 3 - MISE EN PLACE DE TERRE VEGETALE ET REALISATION DES LIAISONS DOUCES
Montant : 54 846,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL SPARFEL NORMANDIE
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Objet : LOT 5 - FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE PAILLAGE ORGANIQUE
Montant : 41 800,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMIKAL NEGOCE (SARL POMIKAL NEGOCE)
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Objet : LOT1 - DESAMIANTAGE COUVERTURE
Montant : 276 727,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : LOT1 - DESAMIANTAGE COUVERTURE
Montant : 276 727,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : LOT1 - DESAMIANTAGE COUVERTURE
Montant : 276 727,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : LOT1 - DESAMIANTAGE COUVERTURE
Montant : 276 727,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RENOVATION ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE
Montant : 100 125,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODEREF INGENIERIE
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RENOVATION ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE
Montant : 100 125,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARTON INGENIERIE
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RENOVATION ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE
Montant : 100 125,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L2 ARCHITECTES
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RENOVATION ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE
Montant : 100 125,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I.G.C. (INEA)
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Objet : LOT 10 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENT. LEBRETON
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Objet : LOT 7 - RL AMENAGEMENT
Montant : 71 048,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL R.L.AMENAGEMENT (R.L. AMENAGEMENT)
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Objet : LOT5 - ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE TRAITEMENT DE FACADE
Montant : 74 113,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GUNDUZ ET FILS
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Objet : LOT4 - ETANCHEITE
Montant : 99 694,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L. RENAULT
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Objet : LOT3 - METALLERIE PLANCHER
Montant : 83 975,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNM-SOCIETE NOUVELLE DE METALLERIE
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Objet : LOT 2 - GROS OEUVRE DEMOLITION CURAGE
Montant : 114 137,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NORMANDE DE BATIMENT ET REHABILITATION
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Objet : LOT 11 ELECTRICITE
Montant : 44 544,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ELECT CONTROLE AUTOMATISME
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Objet : LOT1 - DESAMIANTAGE COUVERTURE
Montant : 294 872,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : LOT 3 -ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR
Montant : 40 273,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RENOVATION ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE
Montant : 92 250,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I.G.C. (INEA)
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RENOVATION ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE
Montant : 92 250,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARTON INGENIERIE
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RENOVATION ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE
Montant : 92 250,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODEREF INGENIERIE
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RENOVATION ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE
Montant : 92 250,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L2 ARCHITECTES
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RENOVATION ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE
Montant : 92 250,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I.G.C. (INEA)
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RENOVATION ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE
Montant : 100 125,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MARCHE MAITRISE OEUVRE RENOVATION ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE
Montant : 100 125,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : FOURNITURES DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR 3 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET 1 ACCUEIL DE LOISIRS
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 07/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-RCO
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