| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DIVES SUR MER
| SIREN : | 211 402 250 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 402 250 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DIVES SUR MER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIVES SUR MER
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Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE 14160 DIVES-SUR-MERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE 14160 DIVES-SUR-MERDate de création : 01/04/2026Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE 14160 DIVES-SUR-MERDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : COTEAUX SUD
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Adresse : MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE 14160 DIVES-SUR-MERDate de création : 06/12/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES SERRES
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Adresse : MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE 14160 DIVES-SUR-MERDate de création : 25/12/1998Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : 14 RUE DU GENERAL DE GAULLE 14160 DIVES-SUR-MERDate de création : 01/09/1988Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE COLLEVILLE
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Adresse : 15 RUE D'HASTINGS 14160 DIVES-SUR-MERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : PLACE ARISTIDE BRIAND 14160 DIVES-SUR-MERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL LANGEVIN
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Adresse : MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE 14160 DIVES-SUR-MERDate de création : 02/11/2006Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COTEAUX EST
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Adresse : MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE 14160 DIVES-SUR-MERDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 09/11/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE 14160 DIVES-SUR-MERDate de création : 25/12/1998Date de clôture : 12/11/2002Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE 14160 DIVES-SUR-MERDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 01/01/2014Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER
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Adresse : RUE DE LISIEUX 14160 DIVES-SUR-MERDate de création : 20/08/1972Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES TILLEULS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIVES SUR MER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DIVES SUR MER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DIVES SUR MER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DIVES SUR MER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DIVES SUR MER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE DIVES SUR MER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DIVES SUR MER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DIVES SUR MER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DIVES SUR MER
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Tribunal administratif de Caen, 02/06/2026, 2403177Début du contentieux : 02/10/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 17/04/2026, 24NT01387Début du contentieux : 12/03/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 30/01/2026, 2503013Début du contentieux : 24/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du CalvadosDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 22/12/2025, 2502782Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 24/09/2025, 2503014Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du CalvadosDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 11/07/2025, 22NT01664Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 04/10/2024, 22NT01664Début du contentieux : 31/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Avant dire-droitLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 12/07/2024, 2400942Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 25/06/2024, 2400900Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 11/04/2024, 2302541Début du contentieux : 20/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, PACHATDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 12/03/2024, 2202866Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 23/10/2023, 2302540Début du contentieux : 20/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 19/10/2018, 17NT02592Début du contentieux : 21/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/12/1992, 90-70.164Début du contentieux : 28/05/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DIVES SUR MER
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Cartographie de COMMUNE DE DIVES SUR MER
Comment contacter COMMUNE DE DIVES SUR MER ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0231155020 |
| Adresse : |
2 Impasse Initialis 14202 HEROUVILLE SAINT-CLAIR
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Entreprises citées de COMMUNE DE DIVES SUR MER
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NAPOLEON (823 148 614) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE DIVES SUR MER et NAPOLEON de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DIVES SUR MER
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Objet : RENVT BRANCHEMENTS PLOMB RUE DU MARCHE/BARONNIE
Montant : 79 845,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : REALISATION ETUDE TRANSFORMATION ZONE COMMERCIALE
Montant : 73 015,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFRA SERVICES
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Objet : REALISATION ETUDE TRANSFORMATION ZONE COMMERCIALE
Montant : 73 015,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREP
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Objet : REALISATION ETUDE TRANSFORMATION ZONE COMMERCIALE
Montant : 73 015,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVEAU TERRITOIRE
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Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE TRVX VOIRIE ET AMENAGEMENTS URBAINS
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BASSE NORMANDIE)
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Objet : AMO REHABILITATION HALLES MEDIEVALES
Montant : 85 150,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE DECLOMESNIL
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Objet : AMO REHABILITATION HALLES MEDIEVALES
Montant : 85 150,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
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Objet : AMO REHABILITATION HALLES MEDIEVALES
Montant : 85 150,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE DECLOMESNIL
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Objet : AMO REHABILITATION HALLES MEDIEVALES
Montant : 85 150,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B. INGENIERIE
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Objet : AMO REHABILITATION HALLES MEDIEVALES
Montant : 85 150,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B. INGENIERIE
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Objet : AMO REHABILITATION HALLES MEDIEVALES
Montant : 85 150,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
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Objet : LOT2 TABLES DE CULTURE SERRES CTM
Montant : 46 382,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIVATEC
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Objet : LOT1 FOURNITURES INSTALLATION SERRES CTM
Montant : 81 048,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRES JRC
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Objet : LOT4 MENUISERIES INTERIEURES ICD PLAFONDS
Montant : 102 275,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NORMANDE D'ETUDES ET DE REALISAT (SNER)
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Objet : LOT2 CURAGE MACONNERIE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENIR BTP
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE AMENGT PLACE DE LA FONDERIE PHASE 2
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACAU ARCHITECTES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE AMENGT PLACE DE LA FONDERIE PHASE 2
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGETI INGENIERIE INFRA
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Objet : LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES ALU FERMETURES METALLERIES
Montant : 85 534,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIDIER LE COGUIC
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Objet : LOT 7 ELECTRICITE CHAUFFAGE
Montant : 54 599,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTAL-ELEC
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Objet : LOT9 VRD ESPACES VERTS CLOTURES
Montant : 78 909,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BASSE NORMANDIE)
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Objet : LOT10 MENUISERIES INTERIEURES - PLATERIE SECHE - PLAFONDS SUSPENDUS
Montant : 176 376,00 € · Notifié le : 18/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LARO
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Objet : RENOVATION DE LA PISTE D’ATHLETISME ET DE SES ABORDS
Montant : 251 446,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU
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Objet : RENOVATION DE LA PISTE D’ATHLETISME ET DE SES ABORDS
Montant : 251 446,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYTAN FRANCE
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Objet : LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 123 994,00 € · Notifié le : 08/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABLEA (ETABLISSEMENTS LEGENTIL)
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Objet : LOT14 PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Montant : 121 000,00 € · Notifié le : 08/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELFY
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Objet : LOT2 TERRASSEMENTS - VOIRIE - RESEAUX DIVERS
Montant : 212 673,00 € · Notifié le : 08/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE
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Objet : LOT4 GROS OEUVRE
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 08/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS
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Objet : LOT4 GROS OEUVRE
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 08/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS
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Objet : LOT6 ETANCHEITE
Montant : 47 308,00 € · Notifié le : 08/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCS OUEST
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Objet : LOT9 MENUISERIES EXTERIERURES ACIER SERRURERIE
Montant : 115 325,00 € · Notifié le : 08/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONU METAL
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