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Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE (MAIRIE)

211 402 284 · Active
Adresse : RUE DE L'EGLISE, 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE

SIREN : 211 402 284
SIRET (siège) : 211 402 284 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09211402284
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE

  • Établissement

    En activité

    211 402 284 00015
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 402 284 00056
    Adresse : AV PIERRE ROUX 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
    Date de création : 01/09/1995
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
  • Établissement

    En activité

    211 402 284 00023
    Adresse : 8 RUE DE L'EGLISE 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARIE CURIE
  • Établissement

    Fermé

    211 402 284 00049
    Adresse : MAIRIE 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2003
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : SERVICE ZA DOUVRES LA DELIVRANDE
  • Établissement

    Fermé

    211 402 284 00031
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARIE CURIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE

Finances de COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE

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Conformité de COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/04/2026, 24NT00767
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTAREA COGEDIM REGIONS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/12/2025, 24NT00134
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : VINCI IMMOBILIER NORD EST
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/12/2025, 24NT02259
    Début du contentieux : 17/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des riverains de la basilique pour le respect de l'environnement (ARBRE), VINCI IMMOBILIER NORD EST
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 12/08/2025, 2401979
    Début du contentieux : 31/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/07/2024, 22NT01327
    Début du contentieux : 23/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 24/05/2024, 2100896
    Début du contentieux : 02/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/05/2024, 2300502
    Position : Défendeur
    Autres parties : I des riverains de la basilique pour le respect de l'environnement (ARBRE), VINCI IMMOBILIER NORD EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 19/04/2024, 2200356
    Début du contentieux : 11/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Douvres Environnement, DOUVRES DISTRIBUTION, LANGRUNE ALLIES, COMMUNE DE LANGRUNE SUR MER
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/03/2024, 2301973
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GD PROM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 08/01/2024, 2202758
    Début du contentieux : 23/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTAREA COGEDIM REGIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/11/2023, 2202803
    Position : Défendeur
    Autres parties : VINCI IMMOBILIER NORD EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Caen, 08/11/2023, 22/00233
    Début du contentieux : 31/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/08/2023, 22NT01327
    Début du contentieux : 23/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : ADD - Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/07/2023, 2200047
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIM PROMOTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/03/2023, 2300390
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/02/2023, 21NT03662
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/10/2022, 21NT03642
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/07/2022, 22NT01110
    Début du contentieux : 23/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/01/2022, 20NT02478
    Début du contentieux : 20/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARTELIOS HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/09/2020, 19NT00465
    Début du contentieux : 02/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/10/2019, 17NT03612
    Début du contentieux : 03/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/03/2017, 15NT02696
    Début du contentieux : 25/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/06/2016, 15NT01265
    Début du contentieux : 05/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/12/2013, 12NT02057
    Début du contentieux : 31/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/12/2013, 12NT02010
    Début du contentieux : 31/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 31/03/2010, 09-12.821
    Début du contentieux : 27/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, Société Mutuelle interprofessionnelle de Basse-Normandie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 31/03/2010, 09-12.821
    Début du contentieux : 27/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, Société Mutuelle interprofessionnelle de Basse-Normandie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/12/2003, 00NT01551
    Début du contentieux : 23/11/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/10/2001, 99NT00121
    Début du contentieux : 24/11/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (S.C.I.) Thomas de X, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/01/1995, 93NT00082
    Début du contentieux : 10/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Comment contacter COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : RUE DE L'EGLISE
14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0233126767
Adresse : 5 rue Georges Méheudin 61200 ARGENTAN

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE BRETEVILLE RD 83 - TRANCHE FERME ET OPTIONNELLE

    Montant : 548 787,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASTELLOTTO

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE BRETEVILLE RD 83 - TRANCHE FERME ET OPTIONNELLE

    Montant : 548 787,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX - REQUALIFICATION ET REAMENAGEMENT DU CENTRE - VILLE - LOT 1 - TRANCHE FERME ET OPTIONNELLE

    Montant : 945 265,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALLOIS

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX - REQUALIFICATION ET REAMENAGEMENT DU CENTRE - VILLE - LOT 1 - TRANCHE FERME ET OPTIONNELLE

    Montant : 945 265,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BASSE NORMANDIE)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX - REQUALIFICATION ET REAMENAGEMENT DU CENTRE - VILLE - LOT 1 - TRANCHE FERME ET OPTIONNELLE

    Montant : 945 265,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LETELLIER

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX - AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE MUNICIPAL - LOT 2

    Montant : 48 107,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE BATIMENT QUINETTE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX - AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE MUNICIPAL - LOT 1

    Montant : 125 440,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLLET TRAVAUX PUBLICS - PARTICULIERS (COLLET TP)

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE BRETEVILLE RD 83 - TRANCHE FERME ET OPTIONNELLE - LOT 1

    Montant : 529 879,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASTELLOTTO

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT FROIDE RUE

    Montant : 240 037,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOFFOLUTTI

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  • Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE ET EXTENSION DE LA HALLE DES SPORTS CLEMENT MOISY

    Montant : 117 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECONOMIE 80

    En savoir plus

  • Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE ET EXTENSION DE LA HALLE DES SPORTS CLEMENT MOISY

    Montant : 117 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET BABIN

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  • Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE ET EXTENSION DE LA HALLE DES SPORTS CLEMENT MOISY

    Montant : 117 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BADER

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  • Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE ET EXTENSION DE LA HALLE DES SPORTS CLEMENT MOISY

    Montant : 117 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHITECTURE DIMENSIONS NOUVELLES

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  • Objet : MO REQUALIFICATION ET REAMENAGEMENT DU CENTRE VILLE

    Montant : 101 538,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DENIS COMONT

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  • Objet : MO REQUALIFICATION ET REAMENAGEMENT DU CENTRE VILLE

    Montant : 101 538,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT NORD OUEST

    En savoir plus

  • Objet : MO REQUALIFICATION ET REAMENAGEMENT DU CENTRE VILLE -TRANCHE OPTIONNELLE

    Montant : 40 729,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DENIS COMONT

    En savoir plus

  • Objet : MO REQUALIFICATION ET REAMENAGEMENT DU CENTRE VILLE -TRANCHE OPTIONNELLE

    Montant : 40 729,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT NORD OUEST

    En savoir plus

  • Objet : MO REAMENAGEMENT EXTENTION ET RENOVATION ENERGETIQUE CRECHE JARDIN DE PREVERT

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APROMO

    En savoir plus

  • Objet : MO REAMENAGEMENT EXTENTION ET RENOVATION ENERGETIQUE CRECHE JARDIN DE PREVERT

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL A'DAO ARCHITECTURE

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  • Objet : CREATION D’UNE PISTE D’ATHLETISME SUR LE COMPLEXE SPORTIF PIERRE ROUX A DOUVRES-LA-DELIVRANDE

    Montant : 907 673,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL SPARFEL NORMANDIE

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  • Objet : CREATION D’UNE PISTE D’ATHLETISME SUR LE COMPLEXE SPORTIF PIERRE ROUX A DOUVRES-LA-DELIVRANDE

    Montant : 907 673,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LETELLIER

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE L ECOLE DIAN FOSSEY PETITS - LOT 2

    Montant : 153 621,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CETEC

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE L ECOLE DIAN FOSSEY PETITS - LOT 3

    Montant : 143 116,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DFL MENUISERIES

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  • Objet : MO REQUALIFICATION ET REAMENAGEMENT DU CENTRE VILLE

    Montant : 89 536,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : CONSTRUCTION TENNIS COUVERT 2

    Montant : 269 354,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPACIOTEMPO

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  • Objet : DIAGNOSTIC PREALABLE REALISATION PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DU SITE DU RADAR

    Montant : 51 097,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SINTEGRA

    En savoir plus

  • Objet : DIAGNOSTIC PREALABLE REALISATION PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DU SITE DU RADAR

    Montant : 51 097,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UHALDE BOIS CONSTRUCTION INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : DIAGNOSTIC PREALABLE REALISATION PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DU SITE DU RADAR

    Montant : 51 097,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STUDIOLO

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  • Objet : DIAGNOSTIC PREALABLE REALISATION PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DU SITE DU RADAR

    Montant : 51 097,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYMPIA ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : DIAGNOSTIC PREALABLE REALISATION PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DU SITE DU RADAR

    Montant : 51 097,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESIO INGENIERIE

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