| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DOZULE
| SIREN : | 211 402 292 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 402 292 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DOZULE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOZULE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 14430 DOZULEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 14430 DOZULEDate de création : 06/05/2024Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : COMPLEXE SPORTIF
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 14430 DOZULEDate de création : 06/05/2024Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : POLE DE SANTE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 14430 DOZULEDate de création : 30/05/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
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Adresse : 27 GRANDE RUE 14430 DOZULEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : AVENUE GEORGES LANDRY 14430 DOZULEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOZULE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOZULE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOZULE
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Documents juridiques de COMMUNE DE DOZULE
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Comptes annuels de COMMUNE DE DOZULE
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Conformité de COMMUNE DE DOZULE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DOZULE
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Procédures collectives de COMMUNE DE DOZULE
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Contentieux de COMMUNE DE DOZULE
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Tribunal administratif de Caen, 16/05/2025, 2402019Position : DéfendeurAutres parties : A. CIRET HOLDINGDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 02/09/2024, 2402138Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 17/10/2023, 2302576Début du contentieux : 01/09/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 06/01/2023, 2202588Début du contentieux : 01/09/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 01/03/2013, 11NT01803Début du contentieux : 05/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 14/05/1992, 89NT01534Début du contentieux : 10/10/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DOZULE
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Entreprises citées de COMMUNE DE DOZULE
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DOMAINE DE LA BROUSSE (475 650 016) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE DOZULE et DOMAINE DE LA BROUSSE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacques CAILLE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOZULE
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS ET UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE-LOT 5 : RAVALEMENT
Montant : 59 284,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL GUNDUZ ET FILS
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS, UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE - LOT 4 : COUVERTURE BARDAGE
Montant : 59 953,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MICARD
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS, UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE - LOT 9 : CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS
Montant : 81 779,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE NORMANDE DE PLATRE
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS, UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE - LOT 5 : TRAITEMENT DE FACADE
Montant : 45 754,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : O FACADE
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE ZONE D’INTERET GENERAL DE 3 PARCELLES - LOT 1 : VOIRIE-ASSAINISSEMENTS-ESPACES VERTS
Montant : 368 984,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BASSE NORMANDIE)
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS, UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE - LOT 3 : CHARPENTE MOB
Montant : 137 328,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MICARD
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS, UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE. LOT 17 : CHAUFFAGE-CLIMATISATION-PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 142 557,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELAIRGIE (ELAIRGIE VIMOUTIERS)
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS, UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE - LOT 1 : GROS OEUVRE
Montant : 264 680,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BATITEC
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS, UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE - LOT 6 : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 73 156,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SV MIROITERIE
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS, UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE. LOT 17 : CHAUFFAGE-CLIMATISATION-PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 142 557,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELAIRGIE (ELAIRGIE ARGENTAN)
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS, UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE - LOT 18 : VRD
Montant : 125 570,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DTP
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