| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'ESCOVILLE
| SIREN : | 211 402 466 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 402 466 00042 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ESCOVILLE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ESCOVILLE
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Adresse : RUE DE CAGNY 14850 ESCOVILLEDate de création : 01/03/2001Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DE TROARN 14850 ESCOVILLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 16/03/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES VERNE
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Adresse : 11 RUE DE TROARN 14850 ESCOVILLEDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/01/2008Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ESCOVILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ESCOVILLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ESCOVILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'ESCOVILLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'ESCOVILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE D'ESCOVILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'ESCOVILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'ESCOVILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'ESCOVILLE
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Cour de cassation, 23/11/1999, 98-86.152Début du contentieux : 30/06/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/04/1999, 97NT01000Début du contentieux : 08/04/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Caen, 30/06/1998, 9700810Début du contentieux : 19/11/1986Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 10/06/1998, 96NT00885 96NT01073Début du contentieux : 20/02/1996Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'ESCOVILLE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE D'ESCOVILLE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE D'ESCOVILLE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0231155020 |
| Adresse : |
2 Impasse Initialis 14202 HEROUVILLE SAINT-CLAIR
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ESCOVILLE
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Objet : LOT1 TERRASSEMENT / VRD / ESPACES VERTS
Montant : 61 286,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL MOULIN
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Objet : LOT2 GROS OEUVRE / MACONNERIE / RAVALEMENT
Montant : 95 827,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE CONSTRUCTION LECLERCQ
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Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALU / SERRURERIE
Montant : 46 135,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : C P L BOIS
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Objet : LOT1 TERRASSEMENT / VRD / ESPACES VERTS
Montant : 58 019,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL MOULIN
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Objet : LOT2 GROS OEUVRE / MACONNERIE / RAVALEMENT
Montant : 99 350,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE CONSTRUCTION LECLERCQ
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Objet : LOT2 GROS OEUVRE / MACONNERIE / RAVALEMENT
Montant : 99 350,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE CONSTRUCTION LECLERCQ
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Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALU / SERRURERIE
Montant : 46 135,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : C P L BOIS
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Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALU / SERRURERIE
Montant : 46 135,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : C P L BOIS
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Objet : LOT 3 CHARPENTE BOIS / BARDAGES
Montant : 58 943,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : O'SEC
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