COMMUNE DE GRAYE SUR MER (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE GRAYE SUR MER

SIREN :	211 403 183
SIRET (siège) :	211 403 183 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR87211403183
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GRAYE SUR MER

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAYE SUR MER

• Établissement

  En activité

  211 403 183 00018
  Adresse : RUE GRANDE 14470 GRAYE-SUR-MER

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 403 183 00034
  Adresse : ROUTE D'ARROMANCHES 14470 GRAYE-SUR-MER

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  Date de création : 26/08/1969

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL CANADIAN SCOTTISH
• Établissement

  Fermé

  211 403 183 00067
  Adresse : MAIRIE RUE GRANDE 14470 GRAYE-SUR-MER

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 31/12/2001

  Activité distincte : Activités de soutien aux administrations (75.1G)

  Enseigne : LOTISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  211 403 183 00059
  Adresse : MAIRIE RUE GRANDE 14470 GRAYE-SUR-MER

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  Date de création : 01/01/1996

  Date de clôture : 31/12/2000

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)

  Enseigne : SERVICE EAU
• Établissement

  Fermé

  211 403 183 00042
  Adresse : MAIRIE RUE GRANDE 14470 GRAYE-SUR-MER

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  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 01/01/2026

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  211 403 183 00075
  Adresse : MAIRIE RUE GRANDE 14470 GRAYE-SUR-MER

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  Date de création : 01/01/1990

  Date de clôture : 25/11/2011

  Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)

  Enseigne : SERVICE ACCUEIL
• Établissement

  Fermé

  211 403 183 00026
  Adresse : RUE GRANDE 14470 GRAYE-SUR-MER

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/2016

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAYE SUR MER

Finances de COMMUNE DE GRAYE SUR MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRAYE SUR MER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRAYE SUR MER

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Documents juridiques de COMMUNE DE GRAYE SUR MER

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Procédures collectives de COMMUNE DE GRAYE SUR MER

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Contentieux de COMMUNE DE GRAYE SUR MER

• Cour administrative d'appel de Nantes, 25/10/1990, 89NT00963
  Début du contentieux : 30/06/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etat, DEPARTEMENT DU CALVADOS, Personne anonymisée 1
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Adresse complète :	RUE GRANDE 14470 GRAYE-SUR-MER

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Entreprises citées de COMMUNE DE GRAYE SUR MER

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  Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE GRAYE SUR MER

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GRAYE SUR MER

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Aides perçues par COMMUNE DE GRAYE SUR MER

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