COMMUNE DE HOTTOT LES BAGUES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE HOTTOT LES BAGUES

SIREN :	211 403 365
SIRET (siège) :	211 403 365 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR51211403365
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE HOTTOT LES BAGUES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HOTTOT LES BAGUES

• Établissement

  En activité

  211 403 365 00011
  Adresse : GRANDE RUE 14250 HOTTOT-LES-BAGUES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 403 365 00060
  Adresse : MAIRIE GRAND RUE 14250 HOTTOT LES BAGUES

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  Date de création : 04/03/2025

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENTS PAULMIERS JARDINS
• Établissement

  En activité

  211 403 365 00045
  Adresse : PLACE DU DORSET REGIMENT 14250 HOTTOT-LES-BAGUES

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  Date de création : 01/09/1989

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  211 403 365 00029
  Adresse : GRANDE RUE 14250 HOTTOT-LES-BAGUES

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  211 403 365 00052
  Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 14250 HOTTOT-LES-BAGUES

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  Date de création : 25/12/1998

  Date de clôture : 01/01/2026

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HOTTOT LES BAGUES

Finances de COMMUNE DE HOTTOT LES BAGUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE HOTTOT LES BAGUES

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Entreprises citées de COMMUNE DE HOTTOT LES BAGUES

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : JONES TRAVAUX PUBLICS

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