| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE HOULGATE
| SIREN : | 211 403 381 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 403 381 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE HOULGATE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HOULGATE
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Adresse : 10 BOULEVARD DES BELGES 14510 HOULGATEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 10 BOULEVARD DES BELGES 14510 HOULGATEDate de création : 25/12/1998Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : 4 BD DE ST PHILBERT 14510 HOULGATEDate de création : 01/09/1991Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 7 AVENUE GEORGES LANDRY 14510 HOULGATEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : CHEMIN DES CHEVALIERS 14510 HOULGATEDate de création : 28/08/1969Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE 10 BOULEVARD DES BELGES 14510 HOULGATEDate de création : 25/12/1998Date de clôture : 01/01/2001Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HOULGATE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE HOULGATE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE HOULGATE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE HOULGATE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE HOULGATE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE HOULGATE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE HOULGATE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE HOULGATE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE HOULGATE
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/07/2026, 24NT02676Début du contentieux : 03/07/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 16/12/2024, 2302866Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 07/10/2024, 2302864Début du contentieux : 07/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 05/08/2024, 2100823Position : DéfendeurAutres parties : DESPIMMODispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/01/2024, 24-0203Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, 3S FERGO GRAND SUD, BSP BEPROTECT SECURITE PRIVEE, ROSSI MARIE, GROUPE SGP, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, TORANN-FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, STE EXPL TRANSP DEME BONARDI, EFFIA STATIONNEMENT EZE, SOLUMAT, LC LAFARGE CIMENTS, ELTON SECURITE, ASL AIRLINES FRANCE S.A., TERELIAN, SITA IT SERVICES FRANCE, DIGITAL LES ULIS, VM 59132, SICRA ILE DE FRANCE, CLUB OMNISPORT VAL DE THORENS, BMRA, SCI ISSY CAMPUS, SYNDICAT MIXTE D'HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE, OUTDOOR SECOURS, TECHNOPOLIS, STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS, E-TECH SYSTEMES, SKI CLUB DE REALLON, MATRA ELECTRONIQUE RESTAURANT
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ARCEP, 26/01/2024, 24-0203Position : DéfendeurAutres parties : SKI CLUB DE REALLON, E-TECH SYSTEMES, STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS, TECHNOPOLIS, OUTDOOR SECOURS, SYNDICAT MIXTE D'HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE, SCI ISSY CAMPUS, ELTON SECURITE, TERELIAN, ASL AIRLINES FRANCE S.A, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EFFIA STATIONNEMENT EZE, DEME, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, TORANN-FRANCE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, GROUPE SGP, ROSSI MARIE, SOLUMAT, SITA IT SERVICES FRANCE, DIGITAL, SICRA ILE DE FRANCE, CLUB OMNISPORT VAL DE THORENS, BMRA, LAFARGE GRANULATS OUEST, MATRA ELECTRONIQUE, BSP BEPROTECT SECURITE PRIVEE
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Cour administrative d'appel de Nantes, 20/09/2019, 18NT03263Début du contentieux : 05/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 01/12/2017, 16NT03666Début du contentieux : 27/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 05/03/2010, 08NT00855Début du contentieux : 05/02/2008Position : DéfendeurAutres parties : SAS GROUPE EMERAUDELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 09/11/1995, 93NT00758Début du contentieux : 25/05/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 09/06/1993, 91NT00824Début du contentieux : 08/07/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Entreprise D, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/07/1989, 88-11.529Début du contentieux : 16/10/1987Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE HOULGATE
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Comment contacter COMMUNE DE HOULGATE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE HOULGATE
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Objet : Etudes AAC source Pagné
Montant : 136 800,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)
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Objet : ACBC tvx voirie & amenagements urbains
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CAEN)
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Objet : Aménagement voirie Triangle d’Or
Montant : 232 073,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS SBTP
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Objet : Tvx accessibilité la Poste
Montant : 41 221,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS SBTP
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Objet : Remplt réseaux asst untaire et EP Triangle d’or
Montant : 146 680,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNASCONI TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Remplt réseaux asst untaire et EP Triangle d’or
Montant : 211 250,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNASCONI TRAVAUX PUBLICS
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Objet : ACBC MOE voirie & infrastructures
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGETI INGENIERIE INFRA
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Objet : ACBC TVX BRANCHEMENTS FUITES TVX URGENTS
Montant : 960 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
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Objet : ACBC TVX REPARATIONS FUITES BCHTS URGENTS
Montant : 960 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
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Objet : ACBC location courte durée véhicules
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXEL LOCATION
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Objet : Reprise concessions funéraires
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEST CIM
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Objet : ACBC MO tvx réseaux &ouvrages eau potable & asst
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGETI INGENIERIE INFRA
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Objet : Travaux gestion turbidité source Heuland
Montant : 54 909,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : Fourniture titres restaurant
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UPCOOP
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Objet : Fourniture denrées alimentaires cantine
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET)
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Objet : Renvt reseau AEP Résidence Beauvoir
Montant : 45 680,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : Travaux plantation haie bocagere lot Chaumiere Golf
Montant : 46 957,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLOIS
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Objet : Accord cadre à bons de commande pour les travaux de voirie et d’aménagements urbains
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CAEN)
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Objet : Remplacement des réseaux d’assainissement unitaire et d’eau potable dans les rues Lieutenant Lerossignol, Henri Fouchard et Ledanois à Houlgate
Montant : 621 740,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 331396002
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Objet : Renforcement du réseau d’eaux pluviales de l’avenue Georges Landry, préalable aux travaux de prolongation de la voie verte et de la sécurisation de la voirie RD24a à Houlgate
Montant : 119 390,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
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Objet : Travaux de renouvellement de la canalisation et des branchements d’eau potable - rues du Pré Landry et du Drochon à Houlgate
Montant : 93 244,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 488603596
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Objet : Lot 1 - Travaux de renouvellement de la canalisation et des branchements d’eau potable rue du Pré Landry
Montant : 46 892,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
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Objet : Lot 2 - Travaux de renouvellement de la canalisation et des branchements d’eau potable - rue du Drochon
Montant : 46 353,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Montant : 23 880,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADM CONSEIL
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Objet : Entretien des espaces verts au niveau des sources et des réservoirs d’eau potable
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBO'BOIS
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Objet : Fourniture de vêtements de travail et d’EPI pour les services de la ville de Houlgate
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LECOUFLE
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Objet : Fourniture de vêtements de travail et d’EPI pour les services de la ville de Houlgate
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
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Objet : Travaux d’aménagement des rues Abbé Anne et Abbé Agnez sur la ville de Houlgate
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 552051731
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