NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE HOULGATE (MAIRIE)

211 403 381 · Active
Adresse : 10 BOULEVARD DES BELGES, 14510 HOULGATE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE HOULGATE

SIREN : 211 403 381
SIRET (siège) : 211 403 381 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR02211403381
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE HOULGATE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HOULGATE

  • Établissement

    En activité

    211 403 381 00018
    Adresse : 10 BOULEVARD DES BELGES 14510 HOULGATE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 403 381 00083
    Adresse : MAIRIE 10 BOULEVARD DES BELGES 14510 HOULGATE
    Date de création : 25/12/1998
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    211 403 381 00067
    Adresse : 4 BD DE ST PHILBERT 14510 HOULGATE
    Date de création : 01/09/1991
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 403 381 00034
    Adresse : 7 AVENUE GEORGES LANDRY 14510 HOULGATE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 403 381 00059
    Adresse : CHEMIN DES CHEVALIERS 14510 HOULGATE
    Date de création : 28/08/1969
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    211 403 381 00075
    Adresse : MAIRIE 10 BOULEVARD DES BELGES 14510 HOULGATE
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 01/01/2001
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HOULGATE

Finances de COMMUNE DE HOULGATE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE HOULGATE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE HOULGATE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE HOULGATE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE HOULGATE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE HOULGATE

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE HOULGATE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE HOULGATE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE HOULGATE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/07/2026, 24NT02676
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 16/12/2024, 2302866
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 07/10/2024, 2302864
    Début du contentieux : 07/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 05/08/2024, 2100823
    Position : Défendeur
    Autres parties : DESPIMMO
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/09/2019, 18NT03263
    Début du contentieux : 05/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/12/2017, 16NT03666
    Début du contentieux : 27/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/03/2010, 08NT00855
    Début du contentieux : 05/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS GROUPE EMERAUDE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/11/1995, 93NT00758
    Début du contentieux : 25/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/06/1993, 91NT00824
    Début du contentieux : 08/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Entreprise D, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/07/1989, 88-11.529
    Début du contentieux : 16/10/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE HOULGATE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE HOULGATE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE HOULGATE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 BOULEVARD DES BELGES
14510 HOULGATE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE HOULGATE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE HOULGATE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE HOULGATE

Labels et certificats de COMMUNE DE HOULGATE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE HOULGATE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE HOULGATE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur