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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY (MAIRIE)

211 403 522 · Active
Adresse : RUE DE L'OUEST, 14380 LANDELLES-ET-COUPIGNY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

SIREN : 211 403 522
SIRET (siège) : 211 403 522 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR37211403522
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

  • Établissement

    En activité

    211 403 522 00017
    Adresse : RUE DE L'OUEST 14380 LANDELLES-ET-COUPIGNY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 403 522 00082
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'OUEST 14380 LANDELLES-ET-COUPIGNY
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT FAUVETTES
  • Établissement

    En activité

    211 403 522 00033
    Adresse : RUE DE LA POSTE 14380 LANDELLES-ET-COUPIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    211 403 522 00025
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'OUEST 14380 LANDELLES-ET-COUPIGNY
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    211 403 522 00066
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'OUEST 14380 LANDELLES-ET-COUPIGNY
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
    Enseigne : CIMETIERE
  • Établissement

    Fermé

    211 403 522 00074
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'OUEST 14380 LANDELLES-ET-COUPIGNY
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

Finances de COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/05/2004, 02NT00302
    Début du contentieux : 18/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques (IRCANTEC)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

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Cartographie de COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE L'OUEST
14380 LANDELLES-ET-COUPIGNY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

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Labels et certificats de COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

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