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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE LION SUR MER (MAIRIE)

211 403 654 · Active
Adresse : 30 RUE DU GENERAL GALLIENI, 14780 LION-SUR-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LION SUR MER

SIREN : 211 403 654
SIRET (siège) : 211 403 654 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45211403654
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LION SUR MER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LION SUR MER

  • Établissement

    En activité

    211 403 654 00018
    Adresse : 30 RUE DU GENERAL GALLIENI 14780 LION-SUR-MER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 403 654 00083
    Adresse : 30 RUE DU GENERAL GALLIENI 14780 LION-SUR-MER
    Date de création : 02/03/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LION LOCATIONS
  • Établissement

    En activité

    211 403 654 00067
    Adresse : RUE DU CLOS BARON 14780 LION-SUR-MER
    Date de création : 01/09/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    211 403 654 00026
    Adresse : RUE DES ECOLES 14780 LION-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 403 654 00042
    Adresse : MAIRIE 30 RUE DU GENERAL GALLIENI 14780 LION-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2003
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 403 654 00059
    Adresse : MAIRIE 30 RUE DU GENERAL GALLIENI 14780 LION-SUR-MER
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 28/05/2013
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    211 403 654 00034
    Adresse : RUE VICTOR HUGO 14780 LION-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LION SUR MER

Finances de COMMUNE DE LION SUR MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LION SUR MER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LION SUR MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LION SUR MER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LION SUR MER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LION SUR MER

0 procédure collective
14 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LION SUR MER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LION SUR MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LION SUR MER

  • Tribunal administratif de Caen, 24/12/2024, 2301131
    Début du contentieux : 15/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'Abri côtier
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 09/10/2023, 2300232
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 20/06/2023, 2102585
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI L'Albatros, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 29/03/2023, 2202603
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/12/2017, 11NT00283
    Début du contentieux : 30/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/11/2013, 12NT01535
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/10/2012, 11NT00238
    Début du contentieux : 04/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/10/2012, 11NT00283
    Début du contentieux : 03/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/06/2005, 03NT00798
    Début du contentieux : 08/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre des propriétaires de Lion-sur-Mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2003, 01NT01537
    Début du contentieux : 29/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre des propriétaires de Lion-sur-Mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/03/2002, 98NT02080
    Début du contentieux : 09/06/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/10/1996, 94NT00218
    Début du contentieux : 16/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 19/11/1993, 105705
    Début du contentieux : 22/04/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/01/1991, 89-14.466
    Début du contentieux : 23/02/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE LION SUR MER

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Cartographie de COMMUNE DE LION SUR MER

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Comment contacter COMMUNE DE LION SUR MER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 30 RUE DU GENERAL GALLIENI
14780 LION-SUR-MER
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0233126767
Adresse : 5 rue Georges Méheudin 61200 ARGENTAN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LION SUR MER

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LION SUR MER

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LION SUR MER

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Labels et certificats de COMMUNE DE LION SUR MER

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LION SUR MER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LION SUR MER

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