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Mise à jour INSEE : le 24/09/2026

COMMUNE DE MALTOT (MAIRIE)

211 403 969 · Active
Adresse : RUE DU DORSET, 14930 MALTOT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MALTOT

SIREN : 211 403 969
SIRET (siège) : 211 403 969 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR20211403969
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MALTOT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALTOT

  • Établissement

    En activité

    211 403 969 00010
    Adresse : RUE DU DORSET 14930 MALTOT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    211 403 969 00036
    Adresse : MAIRIE RUE DU DORSET 14930 MALTOT
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 403 969 00028
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 14930 MALTOT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALTOT

Finances de COMMUNE DE MALTOT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MALTOT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MALTOT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MALTOT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MALTOT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MALTOT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE MALTOT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MALTOT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MALTOT

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/01/1996, 94NT00048
    Début du contentieux : 02/03/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Caen, Comité de délimitation des secteurs d'évaluation du Calvados
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MALTOT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MALTOT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MALTOT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU DORSET
14930 MALTOT
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0231155020
Adresse : 2 Impasse Initialis 14202 HEROUVILLE SAINT-CLAIR

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MALTOT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MALTOT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MALTOT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MALTOT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MALTOT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MALTOT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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