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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE MOYAUX (MAIRIE)

211 404 603 · Active
Adresse : PLACE DE VERDUN, 14590 MOYAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MOYAUX

SIREN : 211 404 603
SIRET (siège) : 211 404 603 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79211404603
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOYAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOYAUX

  • Établissement

    En activité

    211 404 603 00014
    Adresse : PLACE DE VERDUN 14590 MOYAUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 404 603 00063
    Adresse : SALLE MICHEL D'ORNANO RUE MICHEL D'ORNANO 14590 MOYAUX
    Date de création : 02/07/2020
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CUISINE CENTRALE
  • Établissement

    En activité

    211 404 603 00030
    Adresse : RUE JEAN MONNET 14590 MOYAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 404 603 00022
    Adresse : ROUTE DU PIN 14590 MOYAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MADAME RENE COTY
  • Établissement

    Fermé

    211 404 603 00048
    Adresse : MAIRIE PLACE DE VERDUN 14590 MOYAUX
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 29/05/2013
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOYAUX

Finances de COMMUNE DE MOYAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOYAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOYAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOYAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOYAUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MOYAUX

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MOYAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOYAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOYAUX

  • Tribunal administratif de Caen, 04/03/2025, 2402616
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE, SMABTP, Société CPL Bois, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 15/11/2023, 2200638
    Début du contentieux : 25/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 02/09/2022, 2201136
    Début du contentieux : 04/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MOYAUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MOYAUX

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Comment contacter COMMUNE DE MOYAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE VERDUN
14590 MOYAUX
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0231155020
Adresse : 2 Impasse Initialis 14202 HEROUVILLE SAINT-CLAIR

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MOYAUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOYAUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOYAUX

  • Objet : RENOVATION ET EXTENSION DU CENTRE DE SECOURS DE MOYAUX LOT 4 ETANCHEITE COUVERTURE

    Montant : 50 389,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEBFOUCAULT (FOUCAULT)

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ET EXTENSION DU CENTRE SECOURS LOT1 GROS OEUVRE

    Montant : 85 936,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS

    En savoir plus

  • Objet : VOIRIES 2025

    Montant : 71 804,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOFFOLUTTI

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  • Objet : RENOVATION ET EXTENSION DU CENTRE DE SECOURS DE MOYAUX LOT 2 CHARPENTE BOIS

    Montant : 55 951,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE HMC

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIES 2024

    Montant : 74 018,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOFFOLUTTI

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE L ECOLE PRIMAIRE ET DU FOYER ESPACE CULTUREL LOT 4

    Montant : 152 605,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRAM

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Labels et certificats de COMMUNE DE MOYAUX

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOYAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOYAUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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