| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN
| SIREN : | 211 405 154 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 405 154 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN
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Adresse : 15 RUE DE BAYEUX 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 15 RUE DE BAYEUX 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAINDate de création : 07/04/2000Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : HALLE A POISSONS
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Adresse : MAIRIE 15 ROUTE DE BAYEUX 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAINDate de création : 25/12/1998Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : GITE HUPPAIN
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Adresse : RUE NATIONALE 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAINDate de création : 09/12/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : RUE NATIONALE 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 15 RUE DE BAYEUX 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAINDate de création : 01/07/2003Date de clôture : 31/12/2004Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 15 RUE DE BAYEUX 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAINDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2003Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN
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Tribunal administratif de Caen, 30/04/2026, 2500823Début du contentieux : 22/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE, Port-en-Bessin-HuppainLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 14/05/2025, 2501257Position : DéfendeurAutres parties : Fédération France Nature Environnement Normandie, Ligue de protection des oiseaux Normandie, Préfet du CalvadosDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 17/06/2024, 2401462Début du contentieux : 02/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DU CALVADOS, SCI Romance, SCI LUXEMBOURG IMMO INVESTISSEMENT, SCI DE L'AVANT PORT, SCI La Goellette du Goëland, LA PETITE COLONIE, DOUETIL, BANQUE CIC NORD OUEST, SCI CEA, SCI du Nord, PARISCENE, SCI TROIS PLACE DE LA FONTAINE, SARL Jedo, SNC des Quais, BH Immobilier, SCI B B F A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 20/10/2022, 2001484Position : DéfendeurAutres parties : SARL Jedo, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 29/12/2009, 09NT00108Début du contentieux : 18/11/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 07/06/2001, 98NT02770Début du contentieux : 20/10/1998Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/04/2001, 97NT00407Début du contentieux : 07/01/1997Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. King XLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/06/1988, 76887Début du contentieux : 24/12/1985Position : DemandeurAutres parties : SHELL FRANCE, Compagnie française des conduites d'eau, EtatLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN
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Cartographie de COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN
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Comment contacter COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0231155020 |
| Adresse : |
2 Impasse Initialis 14202 HEROUVILLE SAINT-CLAIR
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre relatif au réaménagement de l’avenue maréchal de Tourville
Montant : 65 700,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECAM
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Objet : Aménagement de la rue Nationale
Montant : 228 890,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY
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Objet : Lot 02 Responsabilité Générale et Risques Annexes
Montant : 45 229,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Lot 1 Rénovation des sols des terrains de tennis
Montant : 59 760,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLOMAT SPORT SERVICE
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Objet : Lot 3 Pose de pare-ballons et de main courante au stade Albert Pignet
Montant : 51 600,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLOSYSTEM
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Objet : Réseau pluvial rue Nationale
Montant : 71 764,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Lot 01 Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 59 425,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Réseau pluvial rue Nationale
Montant : 65 681,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Marché de service d’assurance - risques statutaires du personnel
Montant : 148 742,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
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Objet : Marché de service d’assurance - risques statutaires du personnel
Montant : 148 742,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
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Objet : Lot no1 VRD - Bordures et pavés granit - conteneur enterré OM - Mobilier urbain - signalisation verticale et horizontale
Montant : 347 084,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY
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Objet : Etude urbaine et de circulation
Montant : 49 917,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTER AGENCE (ARTER)
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Objet : Etude urbaine et de circulation
Montant : 43 005,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTER AGENCE (ARTER)
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Objet : Lot no1 VRD - Bordures et pavés granit - conteneur enterré OM - Mobilier urbain - signalisation verticale et horizontale
Montant : 344 759,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY
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Objet : Lot no1 VRD - Bordures et pavés granit - conteneur enterré OM - Mobilier urbain - signalisation verticale et horizontale
Montant : 344 759,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY
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Objet : Lot no1 VRD - Bordures et pavés granit - conteneur enterré OM - Mobilier urbain - signalisation verticale et horizontale
Montant : 344 759,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY
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Objet : Lot 01 Structure temporaire pour le festival musique sous les embruns
Montant : 53 691,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.C. ORGANISATION
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Objet : Aménagement du quartier du Vieux Port - Rue Michel Lefournier - Rue Traversière - Rue de la Fontaine
Montant : 221 209,00 € · Notifié le : 11/01/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY
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Objet : Aménagement du quartier du Vieux Port - Rue Michel Lefournier - Rue Traversière - Rue de la Fontaine
Montant : 221 209,00 € · Notifié le : 11/01/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY
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Objet : Lot 01 - Démolition Gros oeuvre
Montant : 178 318,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.T.B.
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Objet : Lot 05 Isolation doublage cloison plâtre
Montant : 42 519,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JBM BAT
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Objet : Lot 10 Ascenseur Elevateur PMR
Montant : 32 157,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERMHES
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Objet : Lot 11 Electricité
Montant : 68 683,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTAL-ELEC
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Objet : Lot 06 Menuiseries intérieures et extérieures bois
Montant : 111 595,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCB
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Objet : Lot 11 Electricité
Montant : 62 710,00 € · Notifié le : 11/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTAL-ELEC
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Objet : Lot 05 Isolation doublage cloison plâtre
Montant : 40 363,00 € · Notifié le : 11/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JBM BAT
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Objet : Lot 06 Menuiseries intérieures et extérieures bois
Montant : 105 752,00 € · Notifié le : 11/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCB
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Objet : Lot 01 - Démolition Gros oeuvre
Montant : 175 066,00 € · Notifié le : 11/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.T.B.
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Objet : Lot 06 Menuiseries intérieures et extérieures bois
Montant : 105 752,00 € · Notifié le : 11/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCB
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Objet : Marché de service d’assurance - risques statutaires du personnel
Montant : 140 277,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
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Objet : Marché de service d’assurance - risques statutaires du personnel
Montant : 140 277,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
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Objet : Lot 01 - Démolition Gros oeuvre
Montant : 171 250,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.T.B.
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Objet : Lot 06 Menuiseries intérieures et extérieures bois
Montant : 105 467,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCB
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Objet : Lot 08 Peinture sols souples
Montant : 52 648,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PIRS ISOLATION (PIRS ISOLATION)
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Objet : Lot 11 Electricité
Montant : 54 572,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTAL-ELEC
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Objet : Lot 12 plomberie chauffage ventilation
Montant : 74 197,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENT. LEBRETON
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Objet : Lot 01 Structure temporaire pour le festival musique sous les embruns
Montant : 53 691,00 € · Notifié le : 09/10/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.C. ORGANISATION
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Objet : Lot 11 Electricité
Montant : 51 702,00 € · Notifié le : 05/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTAL-ELEC
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Objet : Lot 05 Isolation doublage cloison plâtre
Montant : 38 022,00 € · Notifié le : 20/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JBM BAT
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Objet : Lot 08 Peinture sols souples
Montant : 51 386,00 € · Notifié le : 20/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PIRS ISOLATION (PIRS ISOLATION)
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Objet : Lot 01 - Démolition Gros oeuvre
Montant : 154 108,00 € · Notifié le : 01/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.T.B.
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Objet : Lot 01 - Démolition Gros oeuvre
Montant : 154 108,00 € · Notifié le : 01/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.T.B.
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Objet : Lot 04 Menuiseries extérieurs aluminium
Montant : 55 200,00 € · Notifié le : 01/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CTI BAT
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Objet : Lot 05 Isolation doublage cloison plâtre
Montant : 37 062,00 € · Notifié le : 01/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JBM BAT
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Objet : Lot 06 Menuiseries intérieures et extérieures bois
Montant : 101 292,00 € · Notifié le : 01/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCB
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Objet : Lot 08 Peinture sols souples
Montant : 49 772,00 € · Notifié le : 01/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PIRS ISOLATION (PIRS ISOLATION)
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Objet : Lot 10 Ascenseur Elevateur PMR
Montant : 30 254,00 € · Notifié le : 01/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERMHES
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Objet : Lot 11 Electricité
Montant : 50 842,00 € · Notifié le : 01/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTAL-ELEC
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Objet : Lot 12 plomberie chauffage ventilation
Montant : 83 305,00 € · Notifié le : 01/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENT. LEBRETON
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Objet : Lot 1 Assurance Multirisques
Montant : 43 133,00 € · Notifié le : 26/11/2018 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Aides perçues par COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
38 718 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue