COMMUNE DE PUTOT EN AUGE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE PUTOT EN AUGE

SIREN :	211 405 246
SIRET (siège) :	211 405 246 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR68211405246
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PUTOT EN AUGE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUTOT EN AUGE

• Établissement

  En activité

  211 405 246 00011
  Adresse : RUE DE LA MAIRIE 14430 PUTOT-EN-AUGE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUTOT EN AUGE

Finances de COMMUNE DE PUTOT EN AUGE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PUTOT EN AUGE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PUTOT EN AUGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PUTOT EN AUGE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE PUTOT EN AUGE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PUTOT EN AUGE

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Alertes de COMMUNE DE PUTOT EN AUGE

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Procédures collectives de COMMUNE DE PUTOT EN AUGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PUTOT EN AUGE

• Cour administrative d'appel de Nantes, 26/12/2014, 14NT00059
  Début du contentieux : 09/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Putot-en-Auge Environnement, EPCI du Pays d'Auge Dozuléen, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nantes, 10/12/2010, 09NT03114
  Début du contentieux : 03/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION PUTOT-EN-AUGE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE PUTOT EN AUGE

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Cartographie de COMMUNE DE PUTOT EN AUGE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PUTOT EN AUGE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE DE LA MAIRIE 14430 PUTOT-EN-AUGE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0231155020
Adresse :	2 Impasse Initialis 14202 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PUTOT EN AUGE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PUTOT EN AUGE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PUTOT EN AUGE

• Objet : Travaux de renovation de la salle des fetes de Putot en auge

  Montant : 83 708,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 8 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : C P L BOIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE PUTOT EN AUGE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PUTOT EN AUGE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PUTOT EN AUGE

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