COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE

SIREN :	211 405 725
SIRET (siège) :	211 405 725 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR50211405725
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE

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  211 405 725 00014
  Adresse : 1 B PL DE GAULLE 14110 SAINT-DENIS-DE-MERE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 405 725 00071
  Adresse : 1 B PL DE GAULLE 14110 SAINT-DENIS-DE-MERE

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  Date de création : 17/07/2020

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LE CLOS MEROIS
• Établissement

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  211 405 725 00055
  Adresse : 1 B PL DE GAULLE 14110 SAINT-DENIS-DE-MERE

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  Date de création : 01/01/2004

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

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  211 405 725 00030
  Adresse : 8 RUE DU MANOIR 14110 SAINT-DENIS-DE-MERE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CAMILLE SAINT-SAENS
• Établissement

  En activité

  211 405 725 00022
  Adresse : 14110 SAINT-DENIS-DE-MERE

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  Date de création : 16/03/1983

  Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)

  Enseigne : CANTINE SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE

Finances de COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE

• Tribunal administratif de Caen, 27/03/2026, 2600935
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet du Calvados
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• Tribunal administratif de Caen, 27/01/2026, 2202286
  Début du contentieux : 07/01/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Satisfaction partielle
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Annonces de COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE ?

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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
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Email :	[email protected]
Téléphone :	0231690742
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE

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