| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT DESIR
| SIREN : | 211 405 741 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 405 741 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT DESIR
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT DESIR
-
Adresse : 11 ROUTE DE FALAISE 14100 SAINT-DESIRDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 33 ROUTE DE FALAISE 14100 SAINT-DESIRDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB CHARLES PIERRE
-
Adresse : MAIRIE 11 ROUTE DE FALAISE 14100 SAINT-DESIRDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 18/09/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
-
Adresse : 33 ROUTE DE FALAISE 14100 SAINT-DESIRDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHARLES PIERRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT DESIR
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT DESIR
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT DESIR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT DESIR
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT DESIR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE SAINT DESIR
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT DESIR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT DESIR
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT DESIR
-
Tribunal administratif de Caen, 05/12/2023, 2100601Début du contentieux : 11/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Caen, 03/10/2023, 2302076Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 26/06/2009, 09NT00099Début du contentieux : 18/11/2008Position : DemandeurAutres parties : Etat, Société routière MorinLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT DESIR
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE SAINT DESIR
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT DESIR ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0231155020 |
| Adresse : |
2 Impasse Initialis 14202 HEROUVILLE SAINT-CLAIR
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT DESIR
-
Objet : Travaux voiries, réseaux et clôtures
Montant : 50 890,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOFFOLUTTI
En savoir plus -
Objet : Travaux d’extension et de requalification paysagère du cimetière de la Pommeraye
Montant : 119 027,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : OXALIS (OXALIS PAYSAGES ET OXALIS CONSEILS)
En savoir plus -
Objet : Travaux d’extension et de requalification paysagère du cimetière de la Pommeraye
Montant : 119 027,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : OXALIS (OXALIS PAYSAGES ET OXALIS CONSEILS)
En savoir plus -
Objet : Travaux d’extension et de requalification paysagère du cimetière de la Pommeraye
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
En savoir plus -
Objet : RESTAURATION EGLISE LOT 1 MAÇONNERIE
Montant : 146 786,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.T.N.
En savoir plus -
Objet : RESTAURATION EGLISE LOT 1 MAÇONNERIE
Montant : 146 786,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.T.N.
En savoir plus -
Objet : RESTAURATION EGLISE LOT 2 CHARPENTE
Montant : 72 646,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIQUIER CHARPENTES ET TRADITION
En savoir plus -
Objet : RESTAURATION EGLISE LOT 3 COUVERTURE
Montant : 42 967,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARIE
En savoir plus -
Objet : LOT 1 MAÇONNERIE
Montant : 67 860,00 € · Notifié le : 30/10/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.T.N.
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE SERVICES - DIAGNOSTIC ET MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REFECTION DE L’EGLISE SAINT-LAURENT DE LA POMMERAYE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE ET CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE SERVICES - DIAGNOSTIC ET MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REFECTION DE L’EGLISE SAINT-LAURENT DE LA POMMERAYE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-CHARLES DE SEZE
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE SERVICES - DIAGNOSTIC ET MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REFECTION DE L’EGLISE SAINT-LAURENT DE LA POMMERAYE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-CHARLES DE SEZE
En savoir plus -
Objet : CONTRAT DE MANDAT PUBLIC DE TRAVAUX: Réalisation d’aménagements sportifs autour du stade
Montant : 78 375,00 € · Notifié le : 27/02/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE SERVICES - DIAGNOSTIC ET MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REFECTION DE L’EGLISE SAINT-LAURENT DE LA POMMERAYE
Montant : 47 930,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-CHARLES DE SEZE
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE SERVICES - DIAGNOSTIC ET MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REFECTION DE L’EGLISE SAINT-LAURENT DE LA POMMERAYE
Montant : 47 930,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-CHARLES DE SEZE
En savoir plus