NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY (MAIRIE)

211 405 923 · Active
Adresse : RUE DES ECOLES, 14210 SAINTE-HONORINE-DU-FAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

SIREN : 211 405 923
SIRET (siège) : 211 405 923 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62211405923
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

  • Établissement

    En activité

    211 405 923 00015
    Adresse : RUE DES ECOLES 14210 SAINTE-HONORINE-DU-FAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 405 923 00031
    Adresse : RUE DES ECOLES 14210 SAINTE-HONORINE-DU-FAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 405 923 00023
    Adresse : RUE DES ECOLES 14210 SAINTE-HONORINE-DU-FAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 405 923 00064
    Adresse : RUE DES ECOLES 14210 SAINTE-HONORINE-DU-FAY
    Date de création : 01/04/2017
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES JARDINS DE L'ERMITAGE
  • Établissement

    Fermé

    211 405 923 00056
    Adresse : MAIRIE RUE DES ECOLES 14210 SAINTE-HONORINE-DU-FAY
    Date de création : 20/03/2003
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    211 405 923 00049
    Adresse : MAIRIE RUE DES ECOLES 14210 SAINTE-HONORINE-DU-FAY
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 26/09/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

Finances de COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/11/2021, 20NT01574
    Début du contentieux : 02/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DES ECOLES
14210 SAINTE-HONORINE-DU-FAY
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0231155020
Adresse : 2 Impasse Initialis 14202 HEROUVILLE SAINT-CLAIR

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

  • Objet : Lot électricité GARDERIE - Voltec

    Montant : 42 201,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOLTEC ELECTRICITE ET SYSTEMES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 GARDERIE SCHMITT Gros oeuvre

    Montant : 152 212,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHMITT

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 LECOGUIC Menuiseries Garderie

    Montant : 55 847,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIDIER LE COGUIC

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4 couverture ardoises GARDERIE

    Montant : 40 428,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DROULLON

    En savoir plus

  • Objet : remplacement chauffage et VMC MAIRIE

    Montant : 60 353,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GTEC NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 12 plomberie chauffage

    Montant : 67 520,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELFY

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE HONORINE DU FAY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur