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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT SYLVAIN (MAIRIE)

211 406 590 · Active
Adresse : 6 RUE DES CANADIENS, 14190 SAINT-SYLVAIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

SIREN : 211 406 590
SIRET (siège) : 211 406 590 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26211406590
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

  • Établissement

    En activité

    211 406 590 00011
    Adresse : 6 RUE DES CANADIENS 14190 SAINT-SYLVAIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 406 590 00094
    Adresse : 6 RUE DES CANADIENS 14190 SAINT-SYLVAIN
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS SUZANNE
  • Établissement

    En activité

    211 406 590 00086
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DES CANADIENS 14190 SAINT-SYLVAIN
    Date de création : 18/12/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA VALLEE
  • Établissement

    En activité

    211 406 590 00037
    Adresse : RUE AUX MORICES 14190 SAINT-SYLVAIN
    Date de création : 15/12/1987
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 406 590 00029
    Adresse : 2 RUE AUX MORICES 14190 SAINT-SYLVAIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    211 406 590 00060
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DES CANADIENS 14190 SAINT-SYLVAIN
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 21/08/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES CHASSES
  • Établissement

    Fermé

    211 406 590 00045
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DES CANADIENS 14190 SAINT-SYLVAIN
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2003
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHEMIN DE FOSSE
  • Établissement

    Fermé

    211 406 590 00052
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DES CANADIENS 14190 SAINT-SYLVAIN
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

Finances de COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

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Adresse complète : 6 RUE DES CANADIENS
14190 SAINT-SYLVAIN

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

  • SCI LENEGRE BLANCHET (418 735 601) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT SYLVAIN et SCI LENEGRE BLANCHET de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 5 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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