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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SUBLES (MAIRIE)

211 406 798 · Active
Adresse : 23 RUE SAINT-MARTIN, 14400 SUBLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SUBLES

SIREN : 211 406 798
SIRET (siège) : 211 406 798 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR68211406798
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SUBLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SUBLES

  • Établissement

    En activité

    211 406 798 00010
    Adresse : 23 RUE SAINT-MARTIN 14400 SUBLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 406 798 00028
    Adresse : RUE DE FRESNEAUX 14400 SUBLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SUBLES

Finances de COMMUNE DE SUBLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SUBLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SUBLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SUBLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SUBLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SUBLES

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SUBLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SUBLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SUBLES

  • Tribunal des conflits, 09/12/2019, C4170
    Début du contentieux : 25/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SUBLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SUBLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SUBLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 23 RUE SAINT-MARTIN
14400 SUBLES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0231155020
Adresse : 2 Impasse Initialis 14202 HEROUVILLE SAINT-CLAIR

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SUBLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SUBLES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SUBLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SUBLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SUBLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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