NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE THAON (MAIRIE)

211 406 855 · Active
Adresse : 15 GRANDE RUE, 14610 THAON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE THAON

SIREN : 211 406 855
SIRET (siège) : 211 406 855 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45211406855
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE THAON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THAON

  • Établissement

    En activité

    211 406 855 00018
    Adresse : 15 GRANDE RUE 14610 THAON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 406 855 00034
    Adresse : 4 RUE DES ECOLES 14610 THAON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 406 855 00026
    Adresse : 2 RUE DES JARDINETS 14610 THAON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THAON

Finances de COMMUNE DE THAON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE THAON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE THAON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE THAON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE THAON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE THAON

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE THAON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE THAON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE THAON

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/11/2000, 98NT01981
    Début du contentieux : 09/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Willem Y
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/11/1991, 89NT01552
    Début du contentieux : 17/10/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/11/1991, 89NT01555
    Début du contentieux : 17/10/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.A.C.I.F, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/11/1991, 89NT01556
    Début du contentieux : 17/10/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.A.C.I.F, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE THAON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE THAON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE THAON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 GRANDE RUE
14610 THAON
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0233126767
Adresse : 5 rue Georges Méheudin 61200 ARGENTAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE THAON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE THAON

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE THAON

Labels et certificats de COMMUNE DE THAON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE THAON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE THAON

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 37 416 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur