| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TOUQUES
| SIREN : | 211 406 996 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 406 996 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TOUQUES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOUQUES
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Adresse : 7 PLACE LEMERCIER 14800 TOUQUESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 7 PLACE LEMERCIER 14800 TOUQUESDate de création : 01/01/2006Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)Enseigne : ACTIVITES SPORTIVES LOISIRS
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Adresse : AVENUE ARISTIDE BRIAND 14800 TOUQUESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ANDRE MALRAUX
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Adresse : RUE SCHAEFFER 14800 TOUQUESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CTRE SCOLAIRE A.MALRAUX
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Adresse : CHEMIN DU CALVAIRE 14800 TOUQUESDate de création : 25/12/1998Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DES HARAS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOUQUES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOUQUES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOUQUES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TOUQUES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE TOUQUES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE TOUQUES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TOUQUES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TOUQUES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TOUQUES
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Tribunal administratif de Caen, 21/10/2025, 2301804Début du contentieux : 05/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), GMF GROUPE MERCURYS FINANCEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Guyane, 25/09/2025, 2301804Début du contentieux : 05/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), GMF GROUPE MERCURYS FINANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 21/05/2024, 2101716Début du contentieux : 23/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 17/11/2023, 2201753Début du contentieux : 10/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 12/09/2023, 2101722Début du contentieux : 24/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE RELAIS DU HARAS TOUQUES, A DelicatessenDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 05/07/2023, 2204943Position : DéfendeurAutres parties : GMF GROUPE MERCURYS FINANCEDispositif : TA CaenLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 10/10/2014, 13NT02899Début du contentieux : 10/05/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 13/10/2009, 09NT00169Début du contentieux : 21/11/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TESEI IMMOLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 23/06/1999, 97NT00241 97NT01745Début du contentieux : 04/02/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/1994, 92NT00642Début du contentieux : 15/10/1991Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/07/1992, 132273Début du contentieux : 15/10/1991Position : DéfendeurAutres parties : FEDERATION NATIONALE DE LA POLICE MUNICIPALELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TOUQUES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TOUQUES
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Objet : MARCHE SDEC GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURES ET L’ACHEMINENEMENT DEGAZ, D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES - LOT 3 GAZ
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : MARCHE SDEC GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURES ET L’ACHEMINENEMENT DEGAZ, D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES - LOT 2 ELECTRICITE > 36kVA 2026 TOTAL ENERGIES
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : MARCHE SDEC GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURES ET L’ACHEMINENEMENT DEGAZ, D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES - LOT 1 ELECTRICITE <= 36kVA 2026 TOTAL ENERGIES
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : MARCHE VALASSES ESPACES VERTS
Montant : 701 382,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VALLOIS
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Objet : MARCHE VALASSES ESPACES VERTS
Montant : 701 382,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BASSE NORMANDIE)
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Objet : MARCHE VALASSES ESPACES VERTS
Montant : 701 382,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CAEN)
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Objet : MARCHE GRENIER A SEL PHASE 1 CLOS ET COUVERT
Montant : 460 547,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARTY BOIS CONCEPT
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Objet : MARCHE GRENIER A SEL PHASE 1 CLOS ET COUVERT
Montant : 460 547,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DESPERROIS CHARPENTES
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Objet : MARCHE GRENIER A SEL PHASE 1 CLOS ET COUVERT
Montant : 460 547,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS RUFFIN COUVERTURE
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Objet : MARCHE GRENIER A SEL PHASE 1 CLOS ET COUVERT
Montant : 460 547,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERH MONUMENTS HISTORIQUES
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Objet : MARCHE VALASSES ESPACES VERTS LOT 2 TERRASSEMENT
Montant : 349 948,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CAEN)
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Objet : MARCHE VALASSES ESPACES VERTS LOT 1 ESPACES VERTS
Montant : 351 434,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VALLOIS
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Objet : MARCHE VALASSES ESPACES VERTS LOT 1 ESPACES VERTS
Montant : 351 434,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BASSE NORMANDIE)
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Objet : MAITRISE D OEUVRE SUR REHABILITATION DU GRENIER A SEL
Montant : 94 397,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LYMPIA ARCHITECTURE
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Objet : MARCHE GRENIER A SEL PHASE 2 INTERIEUR LOT 3 ARTY BOIS CONCEPT
Montant : 51 043,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARTY BOIS CONCEPT
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Objet : MAITRISE D OEUVRE PARC DES VALASSES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ZENOBIA
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Objet : MARCHE PUBLIC ASSURANCES 01/01/2024-31/12/2028 GROUPAMA
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
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Objet : MARCHE GRENIER A SEL PHASE 2 INTERIEUR
Montant : 671 723,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARTY BOIS CONCEPT
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Objet : MARCHE GRENIER A SEL PHASE 2 INTERIEUR
Montant : 671 723,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LAFOSSE
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Objet : MARCHE GRENIER A SEL PHASE 2 INTERIEUR LOT 1 TERH AVENANT
Montant : 48 174,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERH MONUMENTS HISTORIQUES
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Objet : MARCHE GRENIER A SEL PHASE 2 INTERIEUR LOT 1 TERH AVENANT
Montant : 367 024,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERH MONUMENTS HISTORIQUES
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Objet : MARCHE GRENIER A SEL PHASE 2 INTERIEUR LOT 4 LAFOSSE
Montant : 127 200,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LAFOSSE
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Objet : MARCHE GRENIER A SEL PHASE 2 INTERIEUR LOT 5 CELFY
Montant : 71 215,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CELFY
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Objet : MARCHE GRENIER A SEL PHASE 2 INTERIEUR
Montant : 671 723,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERH MONUMENTS HISTORIQUES
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Objet : MARCHE GRENIER A SEL PHASE 2 INTERIEUR
Montant : 671 723,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CELFY
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Objet : MARCHE GRENIER A SEL PHASE 2 INTERIEUR
Montant : 671 723,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BEQUET
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Objet : MARCHE SDEC 2023 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE - LOT 1 ELEC INF A 36 KVA
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
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Objet : MARCHE SDEC 2023 -GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ,D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR 2024
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : MARCHE SDEC 2023 -GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ,D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR 2024
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
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Objet : MARCHE SDEC 2023 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ, D’ELECTRICITE ET SERVICE ASSOCIES - LOT 1 ELEC INF A 36 KVA TOTAL ENERGIES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : MARCHE SDEC 2023 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ, D’ELECTRICITE ET SERVICE ASSOCIES - LOT 2 ELEC SUP A 36 KVA OCTOPUS
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
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Objet : MARCHE SDEC 2023 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ, D’ELECTRICITE ET SERVICE ASSOCIES - LOT 3 GAZ 2025
Montant : 106 500,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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