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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE TROARN (MAIRIE)

211 407 127 · Active
Adresse : PL PAUL QUELLEC, 14670 TROARN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE TROARN

SIREN : 211 407 127
SIRET (siège) : 211 407 127 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR85211407127
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TROARN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TROARN

  • Établissement

    En activité

    211 407 127 00011
    Adresse : PL PAUL QUELLEC 14670 TROARN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 407 127 00029
    Adresse : 94 RUE DE ROUEN 14670 TROARN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 407 127 00045
    Adresse : MAIRIE PL PAUL QUELLEC 14670 TROARN
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT HAUTS BUISSONS
  • Établissement

    Fermé

    211 407 127 00037
    Adresse : RUE DE L AVENIR 14670 TROARN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TROARN

Finances de COMMUNE DE TROARN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TROARN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TROARN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TROARN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TROARN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE TROARN

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TROARN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TROARN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TROARN

  • Tribunal administratif de Rouen, 13/02/2026, 2503529
    Début du contentieux : 29/08/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/05/2024, 2108523
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 26/03/2024, 2102328
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TDF
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/05/2008, 07NT02281
    Début du contentieux : 26/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) “LES VERTS VILLAGES”, Préfet du Calvados, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/12/2001, 99NT02684
    Début du contentieux : 21/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2000, 98NT01049
    Début du contentieux : 17/03/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/05/1998, 96NT01951
    Début du contentieux : 09/07/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE TROARN

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Cartographie de COMMUNE DE TROARN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TROARN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL PAUL QUELLEC
14670 TROARN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0231155020
Adresse : 2 Impasse Initialis 14202 HEROUVILLE SAINT-CLAIR

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TROARN

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Biens immobiliers de COMMUNE DE TROARN

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Labels et certificats de COMMUNE DE TROARN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TROARN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TROARN

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