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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE D'USSY (MAIRIE)

211 407 200 · Active
Adresse : 21 RUE DES CANADIENS, 14420 USSY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'USSY

SIREN : 211 407 200
SIRET (siège) : 211 407 200 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13211407200
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'USSY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'USSY

  • Établissement

    En activité

    211 407 200 00016
    Adresse : 21 RUE DES CANADIENS 14420 USSY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 407 200 00065
    Adresse : 21 RUE DES CANADIENS 14420 USSY
    Date de création : 20/10/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE PARC
  • Établissement

    En activité

    211 407 200 00057
    Adresse : RUE DES CANADIENS 14420 USSY
    Date de création : 31/08/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    211 407 200 00032
    Adresse : LE BOURG 14420 USSY
    Date de création : 15/12/1987
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 407 200 00040
    Adresse : MAIRIE 21 RUE DES CANADIENS 14420 USSY
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 407 200 00024
    Adresse : RTE D'HARCOURT 14420 USSY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'USSY

Finances de COMMUNE D'USSY

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'USSY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'USSY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'USSY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'USSY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE D'USSY

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'USSY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'USSY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'USSY

  • Tribunal administratif de Caen, 26/03/2024, 2300157
    Début du contentieux : 22/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/12/2021, 21NT02351
    Début du contentieux : 18/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/03/2008, 07NT00672
    Début du contentieux : 04/11/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/12/2005, 04NT00974
    Début du contentieux : 20/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : APF FRANCE HANDICAP, Association pour le maintien des écoles à Ussy, Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale dans le Calvados, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'USSY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'USSY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'USSY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 RUE DES CANADIENS
14420 USSY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'USSY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'USSY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'USSY

  • Objet : LOT N.2 RESEAUX ENVIRONNEMENT - LOTISSEMENT TRANCHE 1 LOT 2 - RESEAUX ENVIRONNEMENT

    Montant : 84 818,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESEAUX ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : LOT N.2 RESEAUX ENVIRONNEMENT - LOTISSEMENT TRANCHE 1 LOT 2 - RESEAUX ENVIRONNEMENT

    Montant : 84 818,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESEAUX ENVIRONNEMENT

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  • Objet : LOT N.3 - OXALIS PAYSAGES - LOTISSEMENT TRANCHE 1 LOT N.3 - OXALIS PAYSAGES

    Montant : 82 280,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OXALIS (OXALIS PAYSAGES ET OXALIS CONSEILS)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'USSY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'USSY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'USSY

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 16 626 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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