COMMUNE DE VILLERS CANIVET (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLERS CANIVET

SIREN :	211 407 531
SIRET (siège) :	211 407 531 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR36211407531
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLERS CANIVET

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS CANIVET

• Établissement

  En activité

  211 407 531 00014
  Adresse : 12 ROUTE DE THURY HARCOURT 14420 VILLERS-CANIVET

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 407 531 00022
  Adresse : 4 CHEMIN DES ECOLES 14420 VILLERS-CANIVET

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  211 407 531 00048
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 14420 VILLERS-CANIVET

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  Date de création : 01/01/2003

  Date de clôture : 14/05/2009

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  211 407 531 00030
  Adresse : MAIRIE 12 ROUTE DE THURY HARCOURT 14420 VILLERS-CANIVET

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1999

  Date de clôture : 31/12/2017

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS CANIVET

Finances de COMMUNE DE VILLERS CANIVET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLERS CANIVET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLERS CANIVET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLERS CANIVET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLERS CANIVET

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLERS CANIVET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLERS CANIVET

• Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2005, 05NT00558
  Début du contentieux : 22/04/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet du Calvados, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Cartographie de COMMUNE DE VILLERS CANIVET

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Comment contacter COMMUNE DE VILLERS CANIVET ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	12 ROUTE DE THURY HARCOURT 14420 VILLERS-CANIVET

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VILLERS CANIVET

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Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLERS CANIVET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLERS CANIVET

• Objet : RENOVATION THERMIQUE DE L ECOLE ET DE LA SALLE DES FETES BARDAGE ZINGUERIE

  Montant : 79 100,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 2 ans

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  Titulaire : ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE

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• Objet : RENOVATION THERMIQUE DE L ECOLE ET DE LA SALLE DES FETES BARDAGE ZINGUERIE

  Montant : 79 100,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE

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• Objet : RENOVATION THERMIQUE DE L ECOLE ET DE LA SALLE DES FETES PLOMBERIE -CHAUFFAGE-VENTILATION

  Montant : 116 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : GTEC NORMANDIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLERS CANIVET

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLERS CANIVET

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Aides perçues par COMMUNE DE VILLERS CANIVET

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