| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BARRIAC LES BOSQUETS
| SIREN : | 211 500 186 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 500 186 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BARRIAC LES BOSQUETS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARRIAC LES BOSQUETS
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Adresse : 2 RUE SAINT LOUIS 15700 BARRIAC-LES-BOSQUETSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 15700 BARRIAC-LES-BOSQUETSDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 15700 BARRIAC-LES-BOSQUETSDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/03/2025Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARRIAC LES BOSQUETS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BARRIAC LES BOSQUETS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BARRIAC LES BOSQUETS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BARRIAC LES BOSQUETS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BARRIAC LES BOSQUETS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BARRIAC LES BOSQUETS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BARRIAC LES BOSQUETS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BARRIAC LES BOSQUETS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BARRIAC LES BOSQUETS
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Cour administrative d'appel de Lyon, 20/12/2018, 17LY00003Début du contentieux : 03/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/07/1998, 172742Début du contentieux : 15/03/1995Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Cantal, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BARRIAC LES BOSQUETS
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Cartographie de COMMUNE DE BARRIAC LES BOSQUETS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BARRIAC LES BOSQUETS ?
| Organisme : | CANTAL INGENIERIE ET TERRITOIRE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0471452727 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BARRIAC LES BOSQUETS
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Objet : Programme voirie 2025
Montant : 69 479,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BERGHEAUD
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Objet : Renforcement et assainissement de la voirie communale Bouval 2023. Aménagement village Bouval
Montant : 87 355,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BERGHEAUD
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Objet : Maîtrise d’oeuvre à la restauration partielle de l’église St Martin
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COVALENCE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre à la restauration partielle de l’église St Martin
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET DUBOIS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre à la restauration partielle de l’église St Martin
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHECROUN RCPM
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Objet : Maîtrise d’oeuvre à la restauration partielle de l’église St Martin
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUVERFLUID
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