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Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

COMMUNE DE CARLAT (MAIRIE)

211 500 285 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 15130 CARLAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CARLAT

SIREN : 211 500 285
SIRET (siège) : 211 500 285 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR05211500285
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CARLAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CARLAT

  • Établissement

    En activité

    211 500 285 00013
    Adresse : HOTEL DE VILLE 15130 CARLAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 500 285 00039
    Adresse : LE BOURG 8 RUE ELIE SERGUES 15130 CARLAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 500 285 00021
    Adresse : 15130 CARLAT
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    211 500 285 00047
    Adresse : MAIRIE 15130 CARLAT
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CARLAT

Finances de COMMUNE DE CARLAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CARLAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CARLAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CARLAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CARLAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CARLAT

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CARLAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CARLAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CARLAT

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 07/05/2026, 2202445
    Début du contentieux : 18/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/10/2024, 2402412
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CARLAT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CARLAT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CARLAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
15130 CARLAT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CARLAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CARLAT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CARLAT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE CARLAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CARLAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CARLAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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