NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE CEZENS (MAIRIE)

211 500 335 · Active
Adresse : 11 RUE DE LA MAIRIE, 15230 CEZENS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CEZENS

SIREN : 211 500 335
SIRET (siège) : 211 500 335 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58211500335
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CEZENS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CEZENS

  • Établissement

    En activité

    211 500 335 00016
    Adresse : 11 RUE DE LA MAIRIE 15230 CEZENS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 500 335 00040
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 15230 CEZENS
    Date de création : 01/03/2007
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION COMMERCE MULTIPLE RURAL
  • Établissement

    En activité

    211 500 335 00032
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 15230 CEZENS
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 500 335 00024
    Adresse : LE BOURG 15230 CEZENS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CEZENS

Finances de COMMUNE DE CEZENS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CEZENS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CEZENS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CEZENS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CEZENS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE CEZENS

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE CEZENS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE CEZENS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CEZENS

  • Conseil d'État, 17/11/2025, 499916
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Préfet du Cantal, BORALEX CEZENS
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/11/2024, 23LY03702
    Début du contentieux : 06/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BORALEX CEZENS, Association de sauvegarde des Monts du Cantal, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 08/02/2024, 2101715
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Boralex, Préfet du Cantal
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/10/2011, 10LY02391
    Début du contentieux : 12/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/09/2010, 328468
    Début du contentieux : 12/05/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/10/2008, 06LY02273
    Début du contentieux : 19/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CEZENS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CEZENS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CEZENS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE DE LA MAIRIE
15230 CEZENS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CEZENS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CEZENS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CEZENS

  • Objet : Création d’une unité de traitement

    Montant : 180 987,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARQUET

    En savoir plus

  • Objet : Assainissement et AEP du bourg

    Montant : 761 203,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARQUET

    En savoir plus

  • Objet : Assainissement et AEP du bourg

    Montant : 542 253,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARQUET

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CEZENS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CEZENS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CEZENS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur