| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHAUDES AIGUES
| SIREN : | 211 500 459 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 500 459 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHAUDES AIGUES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAUDES AIGUES
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 15110 CHAUDES-AIGUESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 15110 CHAUDES-AIGUESDate de création : 01/06/2024Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : VILLAGE DE VACANCES
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 15110 CHAUDES-AIGUESDate de création : 01/05/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE L' ENCLOS
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Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE LA MAIRIE 15110 CHAUDES-AIGUESDate de création : 24/07/2008Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SCE EAU CHAUDE DE LA SOURCE DU PAR
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 15110 CHAUDES-AIGUESDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 3 RUE DU DOCTEUR MALLET 15110 CHAUDES-AIGUESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 15110 CHAUDES-AIGUESDate de création : 01/05/2021Date de clôture : 02/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LESTRADE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 15110 CHAUDES-AIGUESDate de création : 01/01/2011Date de clôture : 06/03/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SANSARD III
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Adresse : LE CHATEAU DU COUFFOUR LD LE COUFFOUR 15110 CHAUDES-AIGUESDate de création : 14/02/2007Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION LOCAL
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 15110 CHAUDES-AIGUESDate de création : 01/10/2005Date de clôture : 12/04/2011Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ENTENTE TERRITORIALE DEFI EAU
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 15110 CHAUDES-AIGUESDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 16/06/2014Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : LA SECTION BOIS DE BOULARAN
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 15110 CHAUDES-AIGUESDate de création : 05/02/2001Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SANSARD 2
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Adresse : LE COUFFOUR 15110 CHAUDES-AIGUESDate de création : 15/05/1996Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU COUFFOUR
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 15110 CHAUDES-AIGUESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 16/06/2014Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : 3 RUE DU DOCTEUR MALLET 15110 CHAUDES-AIGUESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAUDES AIGUES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAUDES AIGUES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAUDES AIGUES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHAUDES AIGUES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHAUDES AIGUES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHAUDES AIGUES
Alertes de COMMUNE DE CHAUDES AIGUES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHAUDES AIGUES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHAUDES AIGUES
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/06/2024, 2400803Début du contentieux : 28/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/04/2023, 2000530Début du contentieux : 28/02/2014Position : DemandeurAutres parties : ANDRIEU CONSTRUCTION, Atelier 4, ROCHARD ET ASSOCIES, Roques, SAS BRUNHES JAMMES, Camels-Petitfour SCP, Entreprise Marquet, EES - IT LA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE, EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES LOIRE AUVERGNE, Bureau d'études techniques (BET) ChouletDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/02/2011, 10LY00955Début du contentieux : 09/02/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/11/1998, 96LY01306Début du contentieux : 30/11/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHAUDES AIGUES
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Cartographie de COMMUNE DE CHAUDES AIGUES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CHAUDES AIGUES ?
| Organisme : | CANTAL INGENIERIE ET TERRITOIRE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0471462194 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAUDES AIGUES
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Objet : 2025-001 LOT4 FOURNITURES HLL RML LODGES
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHALETS FABRE
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Objet : 2025-002 PROGRAMME DE VOIRIES 2025
Montant : 58 980,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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Objet : LOT3 ESPACES VERTS MOBILIERS JEUX
Montant : 553 096,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : LOT3 ESPACES VERTS MOBILIERS JEUX
Montant : 553 096,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYSAGE CONCEPT
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Objet : LOT1 - DEMOLITIONS
Montant : 243 036,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARQUET
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Objet : LOT2 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 1 035 466,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARQUET
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Objet : LOT3 ESPACES VERTS MOBILIERS JEUX
Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MAITRISE D’OUVRE
Montant : 175 696,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ATELIER L'ESQUISSE
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Objet : MAITRISE D’OUVRE
Montant : 175 696,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : UN POUR CENT PAYSAGES
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Objet : MAITRISE D’OUVRE
Montant : 175 696,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU
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Marques déposées par COMMUNE DE CHAUDES AIGUES
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GOETHERMIAEnregistrée le 01/12/2021Expire le 10/06/2026Classes : 41Numéro : FR4822214Demande totalement rejetée