| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE JUSSAC
| SIREN : | 211 500 830 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 500 830 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE JUSSAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JUSSAC
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Adresse : 15 ALLEE DES PAVILLONS 15250 JUSSACDate de création : 01/06/2015Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE
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Adresse : MAIRIE 1 ALLEE DES PAVILLONS 15250 JUSSACDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : FERME EQUESTRE
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Adresse : IMPASSE DU MOULIN 15250 JUSSACDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU MOULIN
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Adresse : MAIRIE 15250 JUSSACDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : SCE DE TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : MAIRIE 15250 JUSSACDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 3 ALLEE DES PAVILLONS 15250 JUSSACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE ALLEE DES PAVILLONS 15250 JUSSACDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BUDGET LOTISSEMENT
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Adresse : 3 ALLEE DES PAVILLONS 15250 JUSSACDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JUSSAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JUSSAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JUSSAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE JUSSAC
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Comptes annuels de COMMUNE DE JUSSAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE JUSSAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE JUSSAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE JUSSAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE JUSSAC
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/03/2024, 2302564Position : DéfendeurAutres parties : Chambre syndicale des commerçants non sédentaires du Puy-de-Dôme et du CantalDispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 06/10/2023, 1902172Début du contentieux : 08/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE JUSSAC
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Cartographie de COMMUNE DE JUSSAC
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JUSSAC
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Objet : Création d’un nouveau restaurant scolaire et d’un espace périscolaire - LOT 2 : Gros œuvre - ravalements
Montant : 352 938,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CB CONSTRUCTION
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Objet : Création d’un nouveau restaurant scolaire et d’un espace périscolaire - LOT 11 : Chauffage - plomberie - sanitaire - ventilation
Montant : 127 701,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS LAVERGNE ANDRE
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Objet : Création d’un nouveau restaurant scolaire et d’un espace périscolaire - LOT 8 : Carrelage - faïence
Montant : 95 456,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLOTTE
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Objet : Création d’un nouveau restaurant scolaire et d’un espace périscolaire - LOT 6 : Menuiseries intérieures
Montant : 82 191,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VERGNE MENUISERIE
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Objet : Création d’un nouveau restaurant scolaire et d’un espace périscolaire - LOT 7 : Cloisons sèches -Faux plafonds - Peintures
Montant : 202 126,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROQUES SAS
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Objet : Création d’un nouveau restaurant scolaire et d’un espace périscolaire - LOT 5 : Menuiseries extérieures aluminium
Montant : 72 142,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAZET & FILS
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Objet : Création d’un nouveau restaurant scolaire et d’un espace périscolaire - LOT 14 : Equipement et ventilation cuisine - cloisons alimentaires
Montant : 149 771,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGOT
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Objet : Création d’un nouveau restaurant scolaire et d’un espace périscolaire - LOT 12 : Electricité - courants forts et faibles
Montant : 101 918,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JORDANNE SERVICES ELECTRICITE - JSE
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Objet : Création d’un nouveau restaurant scolaire et d’un espace périscolaire - LOT 10 : Serrurerie
Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS CHAUDRONNERIE CANTAL
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Objet : Création d’un nouveau restaurant scolaire et d’un espace périscolaire - LOT 4 - Couverture - Zinguerie
Montant : 126 678,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AURITOIT
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Objet : Création d’un nouveau restaurant scolaire et d’un espace périscolaire - LOT 3 : Charpente bois / Métal
Montant : 103 655,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARCENAC
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Objet : Création d’un nouveau restaurant scolaire et d’un espace périscolaire - LOT 3 : Charpente bois / Métal
Montant : 103 655,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE M.D.
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Objet : Création d’un nouveau restaurant scolaire et d’un espace périscolaire - LOT 1 : Terrassement - VRD
Montant : 158 589,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CROUTE
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Objet : Création d’un nouveau restaurant scolaire et d’un espace périscolaire - LOT 1 : Terrassement - VRD
Montant : 158 589,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES
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Objet : Modernisation - Entretien de la voirie communale et aménagements divers ( 2024 et svt )
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES
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Objet : Modernisation - Entretien de la voirie communale et aménagements divers ( 2024 et svt )
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CROUTE
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Objet : Modernisation - Entretien de la voirie communale et aménagements divers ( 2024 et svt )
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BARBET
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Objet : Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un nouveau restaurant scolaire et accueil périscolaire
Montant : 65 030,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDE REALISATION INDUSTRIEL ACOUSTIQUE (SERIAL)
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Objet : Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un nouveau restaurant scolaire et accueil périscolaire
Montant : 65 030,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APPUY CREATEURS
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Objet : Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un nouveau restaurant scolaire et accueil périscolaire
Montant : 65 030,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE D'ARCHITECTURE JEAN-GERAUD LUTRAN
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Objet : Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un nouveau restaurant scolaire et accueil périscolaire
Montant : 65 030,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ING GENERALE DES TECHNIQUES CONSTRUCTION (IGETEC)
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