| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MANDAILLES SAINT JULIEN
| SIREN : | 211 501 135 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 501 135 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MANDAILLES SAINT JULIEN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANDAILLES SAINT JULIEN
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Adresse : 44 ROUTE DES VOLCANS 15590 MANDAILLES-SAINT-JULIENDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 15590 MANDAILLES-SAINT-JULIENDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 15590 MANDAILLES-SAINT-JULIENDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)Enseigne : SCE DE TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : 15590 MANDAILLES-SAINT-JULIENDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANDAILLES SAINT JULIEN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MANDAILLES SAINT JULIEN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MANDAILLES SAINT JULIEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MANDAILLES SAINT JULIEN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MANDAILLES SAINT JULIEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MANDAILLES SAINT JULIEN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MANDAILLES SAINT JULIEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MANDAILLES SAINT JULIEN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MANDAILLES SAINT JULIEN
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/04/2017, 15LY02196Début du contentieux : 22/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/04/2015, 13LY01444Début du contentieux : 09/11/1972Position : DéfendeurAutres parties : Section de commune de Mandailles, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/10/2011, 10LY02220Début du contentieux : 06/07/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 01/07/2008, 05LY01222Début du contentieux : 31/05/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MANDAILLES SAINT JULIEN
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Cartographie de COMMUNE DE MANDAILLES SAINT JULIEN
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MANDAILLES SAINT JULIEN ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MANDAILLES SAINT JULIEN
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Objet : VALORISATION ET EMBELLISSEMENT DU COEUR DE VILLAGE DE SAINT-JULIEN-DE-JORDANNE
Montant : 99 855,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 29 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69
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