COMMUNE DE MEALLET (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MEALLET

SIREN :	211 501 234
SIRET (siège) :	211 501 234 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR39211501234
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MEALLET

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEALLET

• Établissement

  En activité

  211 501 234 00010
  Adresse : 15 LE BOURG - RUE SAINT-GEORGES 15200 MEALLET

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  211 501 234 00028
  Adresse : 15200 MEALLET

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/12/1997

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEALLET

Finances de COMMUNE DE MEALLET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEALLET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEALLET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MEALLET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MEALLET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MEALLET

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE MEALLET

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Procédures collectives de COMMUNE DE MEALLET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MEALLET

• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/07/2023, 2300864
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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Annonces de COMMUNE DE MEALLET

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Cartographie de COMMUNE DE MEALLET

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Comment contacter COMMUNE DE MEALLET ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	15 LE BOURG - RUE SAINT-GEORGES 15200 MEALLET

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MEALLET

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MEALLET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MEALLET

• Objet : AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU BOURG DE MEALLET RD N° 22

  Montant : 328 798,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN

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Labels et certificats de COMMUNE DE MEALLET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MEALLET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MEALLET

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