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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MENET (MAIRIE)

211 501 242 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 RUE DES ECOLES, 15400 MENET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MENET

SIREN : 211 501 242
SIRET (siège) : 211 501 242 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63211501242
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MENET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MENET

  • Établissement

    En activité

    211 501 242 00013
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 RUE DES ECOLES 15400 MENET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 501 242 00062
    Adresse : 15400 MENET
    Date de création : 16/02/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT NOUVEAU QUARTIER DE MENOIRE
  • Établissement

    En activité

    211 501 242 00021
    Adresse : 15400 MENET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 501 242 00054
    Adresse : MAIRIE 15400 MENET
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : RAMASSAGE SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    211 501 242 00047
    Adresse : MAIRIE 15400 MENET
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 501 242 00039
    Adresse : 15400 MENET
    Date de création : 01/08/1992
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : VILLAGE VACANCES CAMPING DE MENET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MENET

Finances de COMMUNE DE MENET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MENET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MENET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MENET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MENET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MENET

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MENET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MENET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MENET

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2019, 17LY04241
    Début du contentieux : 17/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2019, 17LY04242
    Début du contentieux : 17/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/01/2014, 13LY00441
    Début du contentieux : 20/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 16/10/2008, 05/03251
    Début du contentieux : 07/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETTIC, SNC ENTREPRISE VERDIER TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS, IGETEC ING GENERALE DES TECHNIQUES CONSTRUCTION, SB PISCINES SERGE BRANDELY, LETESSIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/04/1983, 28555
    Début du contentieux : 21/10/1980
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet.
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE MENET

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Comment contacter COMMUNE DE MENET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 RUE DES ECOLES
15400 MENET
Organisme : CANTAL INGENIERIE ET TERRITOIRE
Email : [email protected]
Téléphone : 0471462194
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MENET

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MENET

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Aides perçues par COMMUNE DE MENET

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