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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE (MAIRIE)

211 501 689 · Active
Adresse : 2 PLACE DU 10 JUIN 1944, 15320 RUYNES-EN-MARGERIDE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE

SIREN : 211 501 689
SIRET (siège) : 211 501 689 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR46211501689
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE

  • Établissement

    En activité

    211 501 689 00015
    Adresse : 2 PLACE DU 10 JUIN 1944 15320 RUYNES-EN-MARGERIDE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 501 689 00098
    Adresse : LE BOURG 15320 RUYNES-EN-MARGERIDE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LES AYGUES
  • Établissement

    En activité

    211 501 689 00080
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 15320 RUYNES-EN-MARGERIDE
    Date de création : 15/06/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ACHALME
  • Établissement

    En activité

    211 501 689 00072
    Adresse : HOTEL DE VILLE LE BOURG 15320 RUYNES-EN-MARGERIDE
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 501 689 00031
    Adresse : MAIRIE 15320 RUYNES-EN-MARGERIDE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE RUYNES EN MARGERIDE
  • Établissement

    En activité

    211 501 689 00064
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 15320 RUYNES-EN-MARGERIDE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    En activité

    211 501 689 00056
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 15320 RUYNES-EN-MARGERIDE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 501 689 00023
    Adresse : LE BOURG 15320 RUYNES-EN-MARGERIDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    211 501 689 00049
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 15320 RUYNES-EN-MARGERIDE
    Date de création : 08/04/1994
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE TRANSPORT SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE

Finances de COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE

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Documents juridiques de COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE

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Comptes annuels de COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE

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Procédures collectives de COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE

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Contentieux de COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE

  • Conseil d'État, 16/12/1996, 180389
    Début du contentieux : 09/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/12/1990, 108521
    Début du contentieux : 11/09/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE

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Cartographie de COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE

Comment contacter COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 2 PLACE DU 10 JUIN 1944
15320 RUYNES-EN-MARGERIDE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE

  • SCI ROUSSET SEGUY (408 890 218) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE et SCI ROUSSET SEGUY de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE

  • Objet : AMENAGEMENT ET MISE EN VALEUR PLACE DU 10 JUIN 1944 - 5EME TRANCHE

    Montant : 820 872,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARQUET

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICOLAS VALY

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    Montant : 145 256,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARQUET

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Labels et certificats de COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE

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Aides perçues par COMMUNE DE RUYNES EN MARGERIDE

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