NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHOMEIL (MAIRIE)

211 501 853 · Active
Adresse : 18 ROUTE DES 3 TILLEULS, 15400 SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHOMEIL

SIREN : 211 501 853
SIRET (siège) : 211 501 853 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR53211501853
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHOMEIL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHOMEIL

  • Établissement

    En activité

    211 501 853 00017
    Adresse : 18 ROUTE DES 3 TILLEULS 15400 SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 501 853 00033
    Adresse : MAIRIE 15400 SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 501 853 00025
    Adresse : LE BOURG 15400 SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 501 853 00041
    Adresse : MAIRIE 15400 SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT DE PERSONNES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHOMEIL

Finances de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHOMEIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHOMEIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHOMEIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHOMEIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHOMEIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHOMEIL

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHOMEIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHOMEIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHOMEIL

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/06/2023, 21LY01419
    Début du contentieux : 11/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/12/2022, 21LY01408
    Début du contentieux : 11/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHOMEIL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHOMEIL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHOMEIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 18 ROUTE DES 3 TILLEULS
15400 SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL
Organisme : CANTAL INGENIERIE ET TERRITOIRE
Email : [email protected]
Téléphone : 0471462194
Adresse : 28 avenue Gambetta 15000 AURILLAC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHOMEIL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHOMEIL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHOMEIL

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHOMEIL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHOMEIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHOMEIL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur